bernard
 23/10/06 11:48

contrat de construction

bonjour a tous j'ai signé un contrat de construction il ya environ 6 mois mais le lotisseur ayant deja prix 3 mois de retard je pense que le delai de levée des clauses suspensives a savoir l'achat du terrain, l' obtention de pret et du permis de construire ne seront pas levées avant le delais maxi des 9 mois (stipulée dans le contrat ccmi) ma question est pouraisje changer de constructeur apres ce delai de 9 mois sachant que c'est le contsructeur lui meme qui ma trouvé le terrain. est ce qu'il est dans l'obligation de me rembourser les 5 % d'accompte versé a la signature. pour info je viens tout juste de signer le compromis de vente du terrain . merci a vous de vos reponses

 


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