44 Dossier d'ouverture de chantier
Bonsoir à tous,
Je ne sais pas qui doit déposer le Dossier d'Ouverture de Chantier en Mairie; le Maître d’œuvre, c'est à dire le constructeur ou le Maître d'Ouvrage, lorsque toues les conditions pour démarrer le chantier sont remplies.
Merci à qui pourra trouver une réponse argumentée par un texte réglementaire.
Salutations les meilleures.
Ellyr