juju
 23/10/06 22:34

arrêté de lotir

Notre Lotisseur attend son arrêté de lotir pour démarrer les travaux et nous envoyer les compromis de vente. je sais par la mairie qu'il va bientôt l'obtenir.
Est-ce que quelqu'un a une idée du délai entre l'obtention d'un arrêté de lotir et le démarrage des travaux pour la voirie?

stephisa91
 23/10/06 22:39
Pour nous le lotisseur a attendu la fin de la periode de recours des tiers.
Cela faisait donc 4 mois.
Sans oublié que à la fin des travaux il y a plein de temps de perdu pour la reception de la conformité des travaux effectués par le lotisseur.

Mais tout cela n'est que le début...

 


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