stephane29950
 18/10/24 10:46

29 Vice caché sur un achat immobilier

Votre maison a-t-elle un vice caché ?

Lors de l’achat d’une maison ou après, de nombreuses questions peuvent vous traverser l’esprit. Comment être sûr que le bien que vous achetez est en bon état ? Quels sont les défauts à surveiller ? Et surtout, que faire si, après l’acquisition, vous découvrez un problème sérieux qui n’était pas visible lors de vos visites ? C’est ici que la notion de vice caché entre en jeu.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Comment savoir si un défaut est couvert par cette garantie légale ?
Comment prouver un vice caché ?
Quels recours avez-vous en cas de découverte d’un vice caché dans votre nouvelle maison ?
Dans cet article, en tant qu’expert bâtiment spécialisé sur les diagnostics de vices cachés nous allons vous aider à comprendre les risques liés aux vices cachés et à adopter les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises lors de votre achat immobilier.

Qu'est-ce qu'un vice caché dans une maison ?
Un vice caché est un défaut grave qui affecte le bien immobilier, le rendant impropre à son usage ou diminuant considérablement sa valeur, sans que l’acquéreur ait pu en avoir connaissance au moment de l’achat. Ce type de vice n’est pas visible lors d’une inspection classique et n’a pas été révélé par le vendeur.

Prenons un exemple concret : vous achetez une maison et, quelques mois après votre installation, vous découvrez une infiltration d’eau importante derrière les murs. Si ce problème était présent avant la vente mais n’était pas apparent, il pourrait s’agir d’un vice caché.

N'attendez pas que les problèmes s'aggravent, une expertise pour vice caché peut vous éviter des coûts de réparation importants à l'avenir.
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Denise85
 18/11/24 20:52
Merci pour ce sujet très instructif ! Je me demandais justement : existe-t-il des délais spécifiques pour signaler un vice caché après l’achat d’un bien ? Et est-il préférable de passer par un avocat ou un expert directement pour constituer un dossier solide ?

Gilbert163
 21/11/24 08:47
Bonjour
C'est vrai qu'on ne pense pas toujours à ça en achetant une maison. Mieux vaut être vigilants, et faire faire des expertises si on a des doutes.

stephane29950
 21/11/24 09:56
voici quelques précisions :

Délais pour signaler un vice caché :

Vous disposez de 2 ans à partir du moment où vous découvrez le vice caché pour engager une action en justice contre le vendeur (article 1648 du Code civil).
Attention, cette période débute au moment de la découverte du vice , et non de la signature de l'acte de vente.
Expert ou avocat ?

Expert bâtiment : Son rôle est d'identifier et de caractériser le vice caché. Il peut rédiger un rapport technique détaillé prouvant que le problème existait avant la vente et qu'il n'était pas visible à l'achat. Ce rapport est un atout majeur pour votre dossier.
Avocat : Indispensable si vous engagez une action en justice. L'avocat utilisera le rapport de l'expert pour appuyer votre demande d'indemnisation ou d'annulation de la vente.

L'idéal est de commencer par une expertise technique pour établir les faits, puis de consulter un avocat pour évaluer la meilleure stratégie juridique. Cela vous garantit un dossier solide et bien étayé. [ccebi.fr]

 


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