jerome
 08/11/06 19:31

delai de construction

j'ai acheté un terrain en decembre 2005,je voudrais savoir si j'ai réellement une obligation de construire avant fin 2007,c'est a dire deux ans apres cet achat.
d'avance merci.

didier
 09/11/06 06:59
Bonjour,
C'est le permis de construire qui est valable deux ans. Après l'achat, vous n'avez aucune obligation de construire, mais si votre terrain n'est pas dans un lotissement, il peut être déclassé et ne plus être constructiblle.

florian MILLE
 24/11/06 12:05
Exact, la date part de la date d'obtention du permis de construire et non de la date d'achat du terrain. De plus une fois le permis de construire obtenu et avant la fin des deux ans il est possible de prolonger le délais de deux ans supplémentaires d'après les conditions inscrites sur le formulaire de permis de construire.

Dans tous les cas, lors de l'achat d'un terrain il vaut mieux rapidement déposer et obtenir un PC. Une zone peut changer assez rapidement et empecher la constructibilité du terrain.

www.sud-constructions.fr

Salutations.

Florian MILLE

 


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