indice bt01

j'ai signé mon contrat de construction uncmi le 23 juillet 2004, j'ai obtenu mon permis de construire le 15 septembre 2004. quels sont les deux indices bt01 qui doivent être pris en compte pour le calcul de la revision du prix de ma construction?

une réponse précise implique d'avoir connaissance de la clause de révision acceptée au cas particulier. Qu'avez vous signé?

la clause de révision de prix est la suivante:
le prix sera révisé en fonction de l'indice BT01, d'aprés la variation de l'indice entre la date de signature du contrat (23 juillet) et la date fixée à l'article 231.12.
Art 231.12:la date prévue... est celle de l'expiration d'un délai d'1 mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes:
a) la date d'obtention tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction;(15 sept)
b)clause d'emprunt( le prêt a été accordé avant le permis de construire)

A priori, les indices à prendre en considération sont:
celui de mars paru au JO du 26/06: 664.8
celui de juin paru au JO du 02/10: 674.6

calcul à faire: 674.6/664.8= 1.015 soit un taux d'actualisation de 1.5%

Site intéressant:
[rp.construction.equipement.gouv.fr]
[www.logement.equipement.gouv.fr]

c'est à la date du permis de construire(accordé) que le bt01 est calculé

Bonjour,
j'ai bcp de mal à comprendre la révision du prix par cet indice BT01.
Mon contrat de construction prévoit que le prix convenu sera actualisé par l'application
p= P0(BT01divisé BT01o)
MAlgré l'explication du constructeur je n'y comprends rien

Est ce que le prix sera révisé à chaque deblocage de fonds ?
merci de votre réponse

bonjour,
en principe vous avez le choix entre 2 options :

- la révision FIXE . Le surcout test calculé selon une formule légale selon l'évolution du prix de la construction entre la date de signature de votre"commande" et la date du Permis de construire ( ce délais peut varier de 2mois..à Un an). Le pourcentage obtenu s'applique une seule fois sur le prix prévisionnel et le total ( prix prévisionnel+ augmentation BT ) constitu le prix réel de votre construction. En principe ce prix vous est indiqué au moment où vous versez les 5% liés au permis de construire;

- la révision variable. Se calcul selon l'indice INSSEE de la construction, selon aussi une formule légale. Le prix n'est arrêté qu'à la date de la livraison de la maison. L'indice INSEE est moins élevé que le BT mais la période est plus longue et le risque plus grand...
C'est un choix personnel....selon son optimisme

j'ai signé mon contrat de construction ccmi le 30 octobre 2004, j'ai obtenu mon permis de construire le 27 juin2005.

il est prévu que le prix sera révisé en fonction de l'indice BT01, d'aprés la variation de l'indice entre la date de signature du contrat (23 juillet) et la date fixée à l'article 231.12.
Art 231.12:la date prévue... est celle de l'expiration d'un délai d'1 mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes:
a) la date d'obtention tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction;
b)clause d'emprunt( le prêt a été accordé avant le permis de construire).

le constructeur nous a transmis le 12/08/2005 une actualisation arrêtée au 29/06/2005. cette revision de prix mentionne:

- "date début d'actualisation : 30/10/2004
index bt 01: 674,60".

cet indice de reférence initial est l'indice paru au jo le 02/10/2004 alors qu'un indice est paru le jour même de la signature : le 30/10/2004 (indice :675)

- date d'arrêté d'actualisation : 29/06/2005
index bt 01: 683,50".

cet indice reactualisé est l'indice paru le 30/06/2005 postérieurement à la date d'arrêté d'actualisation (29/06/2005).ne faut il pas prendre l'indice paru le 31/05/2005, le dernier connu au 29/06/2005 : indice 682,40

je ne suis pas d'accord avec les indices utilisés . Selon vous, quels sont les deux indices bt01 qui doivent être pris en compte pour le calcul de la revision du prix de ma construction?
Par ailleurs je voudrai savoir s'il y lieu d'inclure ou d'exclure du montant initial
du contrat, les montants des avenants signés postèrieurement au 29/06/2005 (date d'arrêté d'actualisation ) pour le calcul de la révision de prix. A la date de la revision du prix , les avenants n'étaient pas encore signés.Le premier des 3 avenants est du 05/07/2005.
dans ce cas, ne faut il pas se servir seulement comme base de calcul le prix contractuel initial .

je vous remercie d'avance pour vos conseils.

bonjour,

notre constructeur nous demande de regler à la date du 18 janvier 2008 l'actualisation concernant le prix de notre maison art231.12 a .

nous avons eu la reception des cles le 4 aout 2007 voila donc 6 mois que nous avons tout regé ( nous avons eu de la part du constructeur notre situation des comptes au 4 aout 2007 ) ou il est precise que notre solde est regularise.

sa demande est elle legale?

merci pour votre reponse

Téléphonez à l'ADIL, ils sauront très bien bien vous conseiller sur vos droits et sur les procédures à mettre en oeuvre en cas de besoin.