Sève
 12/11/04 11:05

résiliation d'un contrat de construction

Bonjour,

je souhaite résilier mon contrat de construction de maison pour changer de constructeur mais j'ai déjà signé la promesse de vente de mon terrain, le PC a été déposé et la banque m'a accordé mon prêt.
Pensez-vous que je puisse quand même résilier avec mon constructeur actuel sans régler trop de pénalité ?

anthony
 12/11/04 13:27
bonjour,

bien sur, vous pouvez arreter et annuler votre contrat quand bon vous semble cela dit les pénalités sont assez lourdes (voir CGV)

sauf si votre constructeur a omis de vous envoyer le contrat en recommande et AR, alors la pourquoi pas...

en regles general si votre constructeur est serieux, il vous entrainera au tribunal, c'est une procedure qui risque de durer dans le temps, sans compter que le vendeur du terrain lui n'attendras pas la fin de vos histoires, financièrement cela va vous couter aussi sans garantie de gagner, car votre raison vous emmenera forcement a perdre devant le tribunal, ou a gagner avec tes pénalités lourde financièrement, c'est a vous de voir.

en conclusion, difficile d'arreter sauf si vous pouvez reellement motiver votre decision...(entreprise en difficulté, redressement, proces avec de nombreux clients pour mal facon...)

Je travail chez un important constructeur, chez nous toute annulation de contrat sans motif reelle fini devant les tribunaux.

Bonne journée
Anthony-Angers

aamoi
 12/11/04 20:20
99 % des contrats de construction sont aujourd'hui annulables sans retenues ni pénalité quel que soit le moment ou on désire annuler, même après les 7 jours de réflexion.
Ceci étant, Anthony a raison de dire que ça pourrait être parfois long et difficile, mais ça dépend des constructeurs et surtout de ce qu'il y a dans le dossier.

Sarah
 07/12/04 14:18
Un contrat CCMI est considéré cadique si le constructeur ne vous envoi pas l'ensemble des éléments suivants en LRAR.

Contrat
Notice descriptive
Ainsi que les plans

Ceci est valable pour toutes les constructions de maisons individuelles avec fourniture du plan de construction.

Tiens moi informé de la suite
et bon courage

 


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