25 Paiement de l'eau utilisée pour le chantier

Bonjour,

Pouvez-vous me dire qui paye l'eau sur le chantier de la construction qui a servi aux artisans à travailler? La Mairie me fait parvenir la facture pour 20m3 mais je pense que logiquement c'est au constructeur de supporter ces frais, non? Ils savent bien nous dire quand ça les arrange qu'on est pas encore propriétaire et qu'on a pas les clefs. Sur le CCMI je ne trouve aucune information sur ce sujet.

Merci par avance,

Sonia

C'est au constructeur de payer l'eau de la même manière qu'il apporte le sable, le ciment...... Même pour ceux qui spécifient dans le CCMI que c'est à la charge du client : c'est une clause abusive !!!!!!!!! Tu peux toujours le déduire du dernier appel de fonds.

Ok merci c'est super. Merci beaucoup Lizou

Au fait comment sais tu Lizou que c'est une clause abusive? Car moi j'aurai besoin d'un ecrit, d'un texte sur lequel je pourrais justifier le non paiement de ma facture.

Merci d'avance
Sonia

normalement si rien n'est inscrit sur ton contrat de construction cest au constructeur de payer la facture d'eau utilisé pendant la construction

mais je ne sait pas si sa en vaut vraiment la peine car les factures d'eau ne s'éleve pas a grand choses ...........

Ok mais c'est le principe on paye déjà assez comme ça, et +4000 euros de BT01, ça reste en travers la gorge et il y a quand même 20m3 d'eau.


Merci en tous cas.

Sonia

pour mon cas c est nous qui avons paye la facture puisque l ouverture du compteur est a notre nom

Et pour 20m3 d'eau, la facture s'élève à combien? car pour nous aussi, l'eau sera à notre charge...

Pour la facture je devrai la recevoir lundi je vous redirai ça demain. Sinon pour qui paye quoi étant donné qu'on doit payer sous 15 jours tous les avenants qu'on a mis en plus dans la construction on déduira la facture d'eau à tous ces réglements et on payera nous même l'assainissement, ainsi nous seront sûr que la mairie sera réglée.

Sonia

Bjr,

Pour un écrit, tu peux faire référence à :

C'est au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)

voilà.

@+

Malenpi