avenant à un CCMI

Bonjour,

J'ai signé un CCMI en janvier 2006 et les travaux viennent de débuter. Le constructeur vient de m'envoyer un avenant car il a eu besoin de plus de beton pour les fondations en raison de la nature du sol à l'arrière de la maison. J'avais déjà accepter un autre avenant au mois de juillet dernier car il fallait surelever le vide sanitaire. Est-ce legal ? Dois-je accepter le 2ème avenant ? Quels recours pour l'avenant que j'ai déjà accepté si ce n'est pas légal ? Merci beaucoup !

Cathy

c'est légal si c'est justifier par une révision de prix du béton, maintenant il faut savoir que si le constructeur n'avait pas compter d'étude de sol des le départ dans son devis s'il fallait réhausser la maison c'était pour sa pomme car ça devait etre prévu des le départ

Rien n'était prévu dès le départ, j'ai signé pour un certain prix et ça fait déjà 2 avenants au contrat. Normalement avec un ccmi les prix sont fermes et définitifs et c'est là tout le problème. Je sais pas trop ce que je dois faire.

Bonsoir, nous avons un prix "ferme & définitif" et notre constructeur ne nous répercute jamais la hausse de quoi que ce soit, mais c'est écrit en toutes lettres dans notre contrat ("prix ferme et définitif"). Allez voir si le vôtre comporte cette clause !
bon courage pour la suite de vos travaux !

Prix ferme et définitif = coûts des matériaux
Cela veut dire que le prix ne prendra pas en compte l'augmentation de l'indice BT mais l'avenant est tout à fait légal.
A mon avis, ton constructeur a sondé ton terrain après avoir déterminé le prix (ça m'est arrivé également)

Non, cet avenant est une violation du caractère forfaitaire du CCMI et de l'article 1793 du code civil. Il n'est donc pas dû.

Bjr,

Un contrat CMI est un contrat forfaitaire. C'est au constructeur de tout prévoir avant la signature. Après, tout ce qui n'a pas été mentionné reste à sa charge.

Va jeter un oeil sur le site : [aamoi.chez-alice.fr]

De longq paragraphes déclinent les abus des contrats CCMI.

@+

Malenpi

C'est juste, ni le beton ni un avenant fondation aprés signature d'un contrat loi 1990 ne peut etre demandé au maitre d'ouvrage. Un avenant accepté pour l'infrastructure, peut être contesté même aprés reception. Vous aurez toujours gain de cause si vous assignez le constructeur. Privilegiez d'abords le dialogue et montrez lui que vous connaissez la reglementation .... Giel

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