david
 21/12/06 20:43

04 surcoût après étude de sol

bonsoir, j'ai le contrat de construction, le financement, le compromis de vente du terrain est signé. Mais l'étude de sol a été réalisée par le constructeur, Mas Provence, et l'étude révèle un surcoût. Or dans le contrat, une clause stipule qu'elle est à ma charge. Est ce légale ? Y a t-il un recours étant donné que le constructeur m'a fait signé d'emblée le contrat de construction ( en juillet ) avant même d'avoir signé le compromis de vente et la réalisation de l'étude de sol ?
Merci de me répondre

gilmag
 22/12/06 18:57
39
Bonjour, à ma connaissance, vous n'avez pas à supporter le surcoût. Dans le cadre d'un contrat de construction, c'était au constructeur de s'assurer de la teneur du sol. C'est lui le professionnel, c'était à lui de vérifier que la maison qu'il vous a vendu pouvait s'adapter à votre terrain.

giel
 16/01/07 01:31
33
La reglementation à ce sujet est trés claire et fait jurisprudence systematique : aucun surcout concernant une adaptation au sol ne peut être demandé au maitre d'ouvrage (vous). Le constructeur le sait bien et tentera par tout les moyens de vous faire signer un avenant. Pour info, si vous etes joueur, vous pouvez signer un avenant puis le contester aprés reception, vous aurez gain de cause et il vous sera remboursé. Mais je vous conseil plutôt de faire un courrier recommandé à votre constructeur lui signifiant que vous connaissez bien la reglementation et le mettez en demeure de réaliser votre maison au prix convennu. Ceci n'aura pas pour effet de le vexer , mais de preter une attention toute particuliere à votre dossier à chaque fois que vous ferais des observations pendant la réalisation. Bonne construction... Giel

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum