teez
 07/01/07 20:24

Taxe Locale d'Equipement - TLE

Bonjour,

Je viens de recevoir mon avis d'imposition pour la TLE suite à la construction de mon pavillon soit la somme de 1190 euros.

Hors, il y a un échéancier pour payer en 2 fois :
- avant décembre 2007 pour la 1ère traite
- avant décembre 2009 pour la 2ème.

Est-il cependant possible de payer en une seule fois la totalité de la somme?

tom
 07/01/07 22:42
oui bien sûr mais ce n'est pas une demande fréquente smiling smiley
Tu pourrais placer cet argent sur ton livret.. enfin ça rapportera pas beaucoup

stephisa91
 07/01/07 22:56
si la somme est payée en 1 fois, est il possible de demander un rabais ???

teez
 08/01/07 13:07
Ma question peut paraitre etrange mais je ne suis pas sure de me souvenir en 2009 qu'il faut que je paye la 2ème partie de la taxe, et il est bien notifié qu'il n'y aura pas de relance et que l'on risque de payer un surplus...alorsautant payer de suite.

bos69
 08/01/07 13:51
Bonjour,

Quand doit-on payer cette taxe? lors du depos de permis, lors de l'acceptation de ce permis ou alors une fois que la maison est construite.
Merci

teez
 08/01/07 20:04
6 mois après acceptation du permis de construire : j'ai reçu l'avis d'imposition.

1ère moitié à payer avant 18mois (à compter de l'acceptation du permis de construire)

2ème moitié à payer avant 36 mois

vivirhenn
 19/01/07 15:40
93
Quelqu'un pourrait-il me donner le montant approximatif de la TLE pour la construction de mon pavillon (120 m2) en seine st denis ?
D'avance merci

besson
 27/01/07 19:16
49
Bonjour,
Voilà maintenant 1 an que nous avons emmenagé dans notre construction (maison de 120m2 environ) et je suis assez surprise de n'avoir toujours pas reçu l'avis d'imposition concernat la TLE. Nous résidons dans une commune de plus de 10000 habitants et somme s donc assujettis à cette taxe. Comment puis je connaître le montant de ma TLE????? MERCI

 


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