cocaude
 12/01/07 11:16

69 attestation début et fin de chantier

Est-ce que vous pouvez me dire si c'est obligatoire pour un constructeur de fournir ce document avant le démarrage des travaux ou si c'est facultatif ?

Merci de vos réponses.

Sonia 25
 15/01/07 11:17
25
C'est obligatoire, c'est se protéger au niveau des assurances déjà

gilmag
 15/01/07 16:43
25
Ce n'est pas le constructeur qui fournit ce document. Tu doit recevoir ces documents avec ton permis de construire, puis ce sera ton constructeur qui le remplit et l'envoie en mairie le moment venu.

 


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