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J'ai signé le compromis de vente de mon terrain fin octobre. J'attends toujours pour signer l'acte. Le terrain est vendu viabilisé mais le vendeur me dit qu'on a le temps pour le viabiliser et que le construction peut commencer sans qu'il soit viabilisé. Je ne comprends pas car le constructeur aura bien besoin d'eau quand il va commencer, quelle est le délai d'attente pour que le terrain soit viabilisé ?
La construction aurait dû commencer fin décembre.
Quels sont mes recours ?
Merci de me répondre

c'est un terrain en lotissement ou pas ?? c'est bizarre , le constructeur ne peut logiquement pas commencer sans que se soit viabilise.pour ma part nous venons de signer pour le terrain entierement viabililé ce qui nous parrait normal pour la suite des evenements. les artisans risquent, si c'est en lotissement de prendre de 'l'eau chez les voisins et c'est eux qui pairont la note. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! a suivre

bonsoir oui néné a raison le constructeur ne peu pas commencer sans que le terrain sois viabilisé car deja aucun permis de construire concernant ce lotissement ne poura etre délivrais sans l'achevement des traveaux de viabilisation et du delais de recours de un mois ou deux donc c'est pas possible

ATTENTION SI BIEN SUR C'EST EN LOTISSEMENT

Le constructeur à seulement besoin d'eau pour demarrer que se soit une tonne à eau un voisin ou autre solution peu importe, l'ideal étant bien sur le compteur d'eau en place. Cela dit il parait impossible de la part d'un notaire d'accepter la signature d'un acte definitif ne correspondant pas au sous-seing privé.J e vous conseille de vous rapprocher de lui afin de verifier les clauses de votre engagement contractuel avant signature d'acte .... Giel

Merci Giel de m'avoir répondu. J'ai justement rappelé le notaire aujourd'hui et il m'a confirmé que le vendeur du terrain devait viabiliser le terrain comme le confirmait le compromis. Le compromis a été signé fin octobre. Je crois que le délai entre le compromis et l'acte doit être de 2 ou 3 mois et le vendeur du terrain de l'a toujours pas viabilisé (sachant qu'il faut compter en général 3, 4 mois).
Quels sont mes recours ? Ai-je le droit de lui demander des dommages et intérêts pour le retard car j'ai tout le permis de construire, le prêt ?
Merci

Merci Giel de m'avoir répondu. J'ai justement rappelé le notaire aujourd'hui et il m'a confirmé que le vendeur du terrain devait viabiliser le terrain comme le confirmait le compromis. Le compromis a été signé fin octobre. Je crois que le délai entre le compromis et l'acte doit être de 2 ou 3 mois et le vendeur du terrain de l'a toujours pas viabilisé (sachant qu'il faut compter en général 3, 4 mois).
Quels sont mes recours ? Ai-je le droit de lui demander des dommages et intérêts pour le retard car j'ai le permis de construire, le prêt ?
Merci et bonne soirée

Les dommages et interets sont laisseés à l'appreciation d'un juge. C'est à dire qu'une procedure à l'issue incertaine doit être mise en place et peut durer tres longtemps.
Le notaire peut proroger le compromis jusqu'à ce que la viabilité du terrain soit réalisée ou bien vous pouvez vous retracter en récupérant l'argent versée à la reservation dés l'expiration du délai mentionnée dans le sous-seing. Vous pouvez toujours essayer de faire une proposition de minoration du prix avant d'accepter une prorogation mais le vendeur peut refuser (mais dans ce cas il doit de nouveau chercher un acquereur ce qui parfois les effrayent) le notaire peut vous aider dans ces demarches..... Giel