GIEL - avenant sur un contrat de construction

bonsoir "super GIEL", j'ai lu pas mal de tes post, ils me sont tres instructifs car je suis novice dans le domaine de la construction.

j'ai donc une petite question pour toi, la construction de ma maison s'acheve d'ici 2 mois (si tout va bien), et sur le montant total de la maison est venu s'ajouter ou se soustraire quelques avenants suite à des modifications interrieurs en cours de chantier.

au total ma maison me reviens moins cher que prevu (au niveau du constructeur) par consequent je voulais savoir a quel moment ces avenants allaient apparaitre sur mes factures ? (en sachant qu'il ne reste plus que les 20% pour l'achevements des travaux ainsi que les 5% de reserve.)

apparement le constructeur les deduits des 5% de reserve, cela ne me semble pas honnete ?

de plus sur le lotissement ou je fais construire une autre maison a été faite par le meme constructeur, et malgres des reseves emisent lors de la remise des clés, le conducteur des travaux à reclamé les 5% restant sans quoi il ne donné pas les clés. je crois savoir qu'il existe un texte ou il est precisé que les 5% doivent etre deposé sur un compte et ne peuvent etre debloque qu'apres les reserves levées, peux tu m'éclairer sur ce point et notament sur ce texte, et s'il existe un texte similaire pour les avenants.

merci d'avance et bonne continuation.

Si tu a signé un contrat de construction, doit aparaitre dans les conditions particulières le paragraphe suivant :
Dès l’achèvement des travaux prévu au contrat et avant toute occupation, le constructeur proposera au maître de l’ouvrage la date de visite de réception (par lettre recommandée avec avis de réception, le préavis étant au minimum de 8 jours).


Si le maître de l’ouvrage ne se présente pas à cette convocation, sauf à justifier d’un cas de force majeure, la notification qui lui a été faite entraîne les pénalités de retard prévues à l’Art. 3.5, calculées sur le solde du prix sans préjudice de la possibilité offerte au constructeur de faire prononcer la réception judiciairement.


En ce cas, le maître de l’ouvrage assumera la charge financière de tous les frais répétibles et irrépétibles exposés en vue du prononcé de la réception judiciaire.


Les parties conviennent : (rayer la mention inutile)


a. Le maître de l’ouvrage se fait assister par un professionnel lors de la réception, conformément à l’Art. L231.8 du C.C.H. En ce cas, par le fait de la réception, le constructeur est déchargé de tous les vices apparents. Lorsque le procès-verbal de réception ne fait l’objet d’aucune réserve, le maître de l’ouvrage règle le solde restant dû au constructeur qui procède à la remise des clefs. Si des réserves sont formulées, le maître de l’ouvrage doit consigner une somme, au plus égale, à 5 % du prix convenu sur un compte spécial ouvert à son nom auprès de la banque XXX (désignée par le constructeur). Cette somme est débloquée au constructeur de plein droit à la levée des réserves.


b. Si le maître de l’ouvrage ne se fait pas assister à la réception par un professionnel, il peut, dans le délai de 8 jours suivant la réception, dénoncer les vices apparents qu’il n’aurait pas signalés lors de la réception. Les clefs sont remises au maître de l’ouvrage suite à la justification par celui-ci de la consignation sur un compte spécial ouvert à son nom auprès de la banque XXX (désignée par le constructeur) des 5 % restant dû.


Ces 5 % sont de plein droit déconsignés au profil du constructeur :


- à l’expiration du délai de 8 jours suivant la remise des clefs, si aucune réserve n’a été formulée.
- si des réserves sont formulées, à la levée de celles-ci.


Comme tu le voit, c'est extrêmement clair, le constructeur n'a pas le droit d'exercer ce chantage.Le CCMI est là pour te protéger.
Si tu n'avait pas signé un contrat de construction, alors là c'est plus compliqué.

La qrande question des 5%. Faisons simple et réglementaire. A la reception de l'ouvrage vous pouvez consigné (banque, notaire, expert..) un maximum de 5% du montant des travaux (au prorata des reserves émises). Cela implique que vous ayez fait une pré livraison pour que le jour de la reception vous ayez un justificatif des fonds consignés. Généralement c'est d'un commun accord qu'une somme est définie. Le déblocage de cette somme ce fait à la levée des reserves.
Il est tout à fait illegale de ne pas vouloir remettre les clefs au maitre d'ouvrage si le solde n'est pas remis à la reception. En cas de chantage la position à adopter est de refuser la reception de la reporter avec presence d'un proffesionnel (expert, huissier...) et dans ce cas vous verrez le constructeur changer de comportement et respecter la reglementation. Insister sur vos droits le jour de la reception et demandez a votre chef de chantier de tél à sa direction car lui a des directives et il suffit d'un discour avec un decideur pour que tout s'arrange. Pour info il y à eu jurisprudence pour un couple ayant peneter par effraction dans leur pavillon parce que le constructeur n'a pas voulu remettre les clés sans le solde des 5 % à la reception, le maitre d'ouvrage à eu gain de cause.
Mais pour que cela se passe bien, il est imperative d'organiser une pré-livraison env 15 jours avant reception et d'aborder le point financier à ce moment, en effet il est trés desagreable pour tout le monde d'entrer en conflis le jour de la reception...... Giel