thisade
 06/12/04 13:15

bornage

Lors de l'achat du terrain, j'ai payé le bornage au géométre.
Aujourd'hui certaines bornes ont disparu.

Dois je refaire un bornage par le géométre à mes frais, ou ???

MERCI.

Pat
 07/12/04 13:39
Avez vous fait un constat de réception de bornage? Si oui et qu'il était conforme, le rétablissement de la situation vous incombe. Si non, une négociation avec le géomètre est peut être possible...

 


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