Bonjour à tous.
Par curiosité, nous avons demandé à notre constructeur la date d'ouverture de notre chantier car on ne se rappelait plus. Et il nous a donné la date du 6 avril. Or en consultant l'"attestation de dommage ouvrage" que ce même constructeur nous a envoyé, il est mentionné sur ce document que les travaux ont commencé le 22 janvier.
Alors comment faire pour connaître la date exacte de l'ouverture de notre chantier, et quelle est la valeur juridique de cette date qui est mentionné sur "l'attesation de Dommage-Ouvrage" ? J'ai souvent entendu parler aussi sur plusieurs forums du formulaire de "Déclaration d'ouverture de Chantier", il ne nous semble pas avoir signé ce document, à moins qu'on nous ait fait signé à blanc ce document (!)... à l'insu de notre plein gré (lol)
Merci d'avance.
Hé oui, le meilleur document est bien la déclaration d'ouverture de chantier que vous avez dû signer. A réception, les impôts ont dû vous écrire pour se signaler à vous et vous envoyer les formulaires H1 à renvoyer dans les deux mois suivant la date de fermeture du chantier. Autre évènement donnant lieu à signature d'une attestation que vous devrez également signer..si possible de votre plein gré et de façon visible!
Bonjour Jordan
La date d'ouverture de chantier est indiquée sur la formulaire " DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER". Ce document est établi en trois exemplaires par le bénéficiaire du permis de construire et a du être soit déposé contre décharge à la mairie de la commune où la construction est entreprise, soit envoyé au maire par pli recommandé avec demande d'avis de reception postal.
Si vous n'avez pas fait cette démarche, peut-être a-t-elle été faite par votre constructeur, alors réclamez lui ce document ou bien demandez un double à la mairie.
On a demandé alors à la mairie de nous faxer ce fameux document d'ouverture de chantier et en réalité le constructeur a réussi à nous faire signer ce document en blanc, sans doute lors de la mise au point technique avant l'ouverture du chantier.
Mais on ne se laissera pas faire car autant les signatures sont bien les nôtres, autant la date qu'ils ont mis est fausse. Nous sommes convaincus qu'il n'est pas légal que ce soit le constructeur qui remplisse les cases réservées aux dates. On reconnait l'écriture de leur responsable.
Et merci encore pour vos réponses. Je pense qu'il y a plusieurs personnes qui auraient pu se faire avoir comme nous.
Ravi d'avoir pu être utile. Cette date est importante car elle conditionne le délai de livraison. En théorie mais il convient de voir votreCCMI, le délai court de celle ci.
Quant à la légalité de la pratique, il sera toujours difficile de prouver que votre signature a été apposé sur un document vierge ou sur un document pré rempli (pour vous être agréable) par votre constructeur et que vous auriez signé dans l'état.
Bon courage.
Je suis d'accord avec vous Pat qu'il sera peut-être difficile de prouver qu'on a apposé notre signature sur un document vierge (toujours est-il qu'il serait plus logique que les cases réservées aux dates devraient être remplies avec notre propre écriture). Par contre il faut que le constructeur nous explique pourquoi il y a un décalage de 3 mois entre la date d'ouverture de chantier déclarée à la marie, et celle qui est marquée sur l'attestation d'assurance de Dommage Ouvrage qu'il a souscrit pour notre compte !!!
Bonjour Jordan
Je crois que la date inscrite sur la DO est une date approximative d'ouverture de chantier indiquée par le constructeur au moment de sa déclaration vis à vis de l'assurance. Mais la date officielle reste celle indiquée sur la déclaration d'ouverture de chantier visée par la mairie .
J'ai également un écart d'un mois entre les deux documents.
Bon courage
Je suis désolé mais je persiste et je signe car sur l'attestation de DO, voici l'expression exacte : "Les travaux ont commencé le X/X/X", donc pour moi, il n'y a rien d'approximatif : ils ont fait la souscription de DO après qu'ils ont commencé les travaux et la date est plus que précise... (D'ailleurs je ne sais pas pour vous, mais pour nous, ils nous ont avancé le paiement de l'assurance DO et ne nous ont demandé le remboursement que 5 mois après... Notre assurance DO n'étant pas compris dans le prix global du contrat. Maintenant on commence à comprendre pourquoi ils nous ont ont avancé ces frais).
Et merci encore pour toutes vos réponses.
Oupss... un dernier oubli : je viens de relire mon contrat de construction (je n'y ai pas fait attention jusqu'ici) et il est mentionné que les travaux devraient commencer un mois après la levée des clauses suspensives... Or, si l'on se réfère à leur fausse date d'ouverture de chantier, il y a alors 7 mois d'écart entre la date de la levée de la dernière clause suspensive et le début de chantier !!!
Vis à vis de la DO, ce problème de datation ne me parait pas trop grave (aucun sinistre à ce jour?).
Par contre, l'attestation de garantie de bon achévement (garantie bancaire) est beaucoup plus importante. Celle ci doit être absolument datée antérieurement à la date officielle d'ouverture de chantier. Votre organisme prêteur a dû, le cas échéant, être vigilant à cet égard.
Je ne sais pas si on est sur la même longueur d'onde mais mon problème est de trouver une preuve que la date du début de chantier ne peut pas être celle qu'ils ont mis sur l'imprimé de la mairie.
C'est pourquoi je fais le rapprochement entre la date figurant sur l'attestation D.O. (et je précise qu'il ne s'agit pas d'une date approximative car il est écrit noir sur blanc sur ce document que "les travaux ont commencé le X/X/X") et celle sur l'imprimé de la mairie.
Et quoi que la date de l'imprimé de la mairie prime sur celle de l'attestation DO, il ne peut pas y avoir deux dates d'ouverture de chantier !!! D'autre part comme par hasard, j'ai fait ouvrir mon compteur EDF à peu près à la VRAIE date d'ouverture du chantier...
Il vous faut réunir des preuves:
CONSOMATION E.D.F.
CONSOMATION EAU
ATTESTATION VOISINAGE
PHOTOS EVENTUELLES
Procurez vous également la copie de la déclaration à la mairie. Le sylo est-il le même que celui de la signature ? ratures ? écriture différente ? Si cela vaut la peine portez plainte.
Courage !
Tout celà est très bien. Mais quel est le préjudice? Quel est votre objectif?
Dans tous les cas, la date de livraison court à partir de celle figurant sur l'attestation mairie. Pour la DO, je ne vois pas ou vous voulez en venir...
Je commence à me poser des questions sur vous Pat. Vous ne seriez pas par hasard constructeur ?
Je crois que j'étais assez clair. Le constructeur m'a fait signer en blanc un document. Il a mis une fausse date d'ouverture de chantier sur ce document (d'où l'intérêt de la comparaison de cette date avec celle qu'il a déclaré à son assureur pour la DO).
Je sais que c'est à cause des gens comme vous, qui laissent vite tomber les bras, que les constructeurs continuent tranquillement ces genres de pratiques scandaleuses, mais il ne faut pas oublier qu'ils ne sont pas au-dessus des lois...
Quel préjudice ? Vous rigolez ? Savez-vous au moins que si le constructeur déclare la date d'ouverture de votre chantier 5 mois plus tard, cela signifie que le délai de livraison de votre maison est repoussée de 5 mois... Allons... Pat, je crois que si vous persistez à tourner autour du pot ou à défendre l'intéret des constructeurs malhonnêtes, ce n'est pas la peine de relancer ce post.
Je suis un particulier et je n'admets pas votre ton vindicatif. Si l'expérience des autres ou les simples coinseils vous hérissent le poils, vous n'avez rien à faire sur ce forum. Notre projet est un projet de 4 KF et nous pensons avoir fait le tour de bons nombre de questions sans prétendre détenir la vérité.
Je continuerai à donner mes humbles avis à ceux qui sont preneurs...
... Et quels conseils ?... Vous répondez à côté de la plaque... Cela dit pour ne pas envenimer les choses, JE CLOS LE DEBAT, en tout cas avec vous. Vous aviez droit à une réponse, maintenant c'est fait.
On se calme et on met se smilley dans son texte. Jordan, au risque de vous contrarier rien dans les réposes de Pat ne justifiait une telle véhémence car elles étaient parfaitement sensées. Ce n'est donc pas la peine de vous enflammer même si vous êtes énervé car le point de départ, c'est tout de même une grosse faute de votre part d'avoir signer des documents en blanc. Vous voudriez pas me faire un chèque...je vous promets de mettre une somme nulle :-)).
La jurisprudence retient jusqu'à présent la DROC comme seule date valide pour les délais de construction, mais également pour la validité (point de départ) de la garantie de livraison et de la dommages-ouvrage (Réponse ministérielle à question écrite no 19479 JOAN Q du 5 février 1990, p. 577)
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L'attestation de DO ne constitue certainement pas une preuve quoique vous en pensiez et cette assurance se fendra d'une belle lettre qui vous expliquera qu'elle s'est basée pour la remplir sur une date effectivement prévisionnelle (vécu).
Pour avoir cette preuve, il vous faudra donc rechercher d'autres éléments probants comme l'appel de fonds "ouverture du chantier" (c'est la meilleure des preuves) ou comme la facturation de l'enlèvement des terres, ou d'autres éléments tangibles.
Je regrette mais les écritures différentes ne constitue pas une preuve, en tout cas pas une preuve que ça a été fait à votre insu puisque le constructeur aurait très bien pu vous le remplir et vous le faire signer après.
Les photos ne sont pas une preuve, sauf si elles ont été faites par un huissier car elles ne sont pas datées (ou la date est trafficable).
Les consommations d'eau et d'électricité non plus car vous avez très bien pu consommer des fluides avant votre constructeur...
A mon avis, vous devriez des excuses...mais ce n'est que mon avis.