DOMMAGE OUVRAGE????

Voila, on pense faire construire via un maître d'oeuvre, la garantie decennale est prévue pour chaque artisan, mais pas la garantie dommage ouvrage, pensez vous que celle ci soit vraiment indispensable et y a t il un gros risque ????

la dommage ouvrage est nécessaire pour l'obtention de votre accord de pret, maintenant si vous faites sans et que l'entreprise avec qui vous travaillez dépose le bilan pendant ou aprés votre construction, ce sera tanpis pour vous car la garantie décennale ne marchera plus du fait que l'entreprise n'existe plus, je dis ça car je me suis déjà fait roulé comme ça pour des travaux de rénovation.

1 : la DO n'est pas forcément obligatoire pour obtenir le prêt : c'est une négo avec le banquier.....
2 : Il me semble que la garantie décénale est appliqué par corps d'artisan. Si le MO fait faillite cela ne change rien..car c'est la décénale de l'artisan ou de l'entreprise qui prendra la charge des travaux.

Je me trompe ????? pas pour le 1 c sur......


Bon courage

Funti

Je confirme ce que dit Funti.

70% des personnes qui font appel à un MO ou archi ne prennent pas de DO.
La question n'est pas de savoir si c'est bien ou pas mais en tout cas, les banques ne réclament pas obligatoirement cette DO.

Pour ma part, je n'ai pas de DO et la banque n'a pas du tout tiqué.

alors en cas de faillite du maitre d'oeuvre ou des artisans et qu'il y a un problème sur la construction, que se passe t il??????

vous êtes complétement roulé vous n'avez aucune assurance qui vous protége, maintenant quand je dis que la DO est obligatoire pour l'accord de prêt c'est une loi qui stipule ça mais c'est vrai que certains banquiers passent au dessus.

Je confirme, bien sur que cela est illégal que l'offre de prêt soit emise sans DO mais quelques banques font encore l'impasse ...........
Le fait de ne pas prendre de DO est certe moins couteuse mais quand un probleme survient n'allez pas à COURBET car vous êtes dans l'illégalité alors sur ce bonne chance pour la suite.

La fameuse DO est elle obligatoire ????

NON, NON et NON !!!!

La loi dit : La do est obligatoire sous peine de sanction penale, sauf si vous construisez pour vous meme, ou un proche de votre famille soit frere, soeur, descendant ou ascendant..

Donc, non, la DO n est pas obligatoire, la loi est très claire, sauf si vous construisez pour revendre de suite, tel un investisseur.

Pour la majorité des banques, il ne vous l'impose pas, mais il vous font signer une lettre d information.

L important c est d avoir les decennales des entreprises, d ailleurs une DO ne fonctionne que si les decenales fonctionnent. Et cela est tres clair aussi.

Bonne continuation.

Bonsoir Gilou,

Tu fais allusion à la loi qui encadre la DO. Peux-tu nous communiquer le(s) lien(s) qui cite(nt) cette loi et ses conditions d'application.
Merci
Smolly91

Voici ce que j'ai trouvé sur Internet.

Je travaille pour un constructeur, et un constructeur se doit d'avoir une DO.

[www.ideesmaison.com] : le texte est ci dessous.


Si vous êtes une personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, l’assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire. Néanmoins, l’absence de DO vous expose :

* à devoir attendre l’aboutissement d’un recours contre les constructeurs pour obtenir réparation des dommages ;
* à être personnellement mis en cause pendant la durée de la responsabilité décennale, si vous avez revendu votre logement entre-temps.

Par contre, il convient de noter que :

* cette assurance se superpose à celles des intervenants
* le législateur laisse clairement aux particuliers le choix de ne pas souscrire la D.O.
* l’absence de D.O. n’est pas un frein à la revente dès lors que vous disposez des attestations d’assurance des entreprises, du constructeur ou de l’architecte.

L’assurance Dommage Ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Commencez les recherches 3 mois avant la date d’ouverture du chantier.

Si aucun assureur n’a répondu positivement à votre demande de Dommage-Ouvrage dans les 45 jours (ou a fixé des prix qui vous semblent volontairement exhorbitants), saisissez le bureau central de tarification de l’assurance construction (BCTC, 11, rue de la Rochefoucault, 75424 Paris Cedex 9) en lui adressant un dossier complet. Le BCT imposera un assureur de vous prendre en charge à un tarif qu’il aura fixé.

Certains entrepreneurs ou constructeurs peuvent se charger pour votre compte de souscrire une "D.O." auprès de la compagnie qui les assurent au titre de la garantie décennale.
Mais dans ce cas, l’assureur est à la fois « juge et partie » car il devra défendre à la fois le constructeur et son client.

Si vous faites construire en tant que personne morale (société), la loi 78.12 du 4 janv 1978 vous impose de contracter une assurance dommage ouvrage. Des sanctions pénales sont prévues en cas de manquement à cette obligation.

Excusez moi je cherche à savoir si quelqu'un d'entre vous qui aurait déjà souscrit une dommage ouvrage pour une maison individuelle pourrait me dire le taux d'assurance dont il a bénéficier pour que je puisse me faire une idée de ce que je dois prévoir?
Je vous remercie d'avance
Pour info: cout de la construction: environ 400 000 €