riva
 30/01/07 10:17

DDE : 2 mois de retard pour instruire les dossiers

bonjour,

cela fait deux mois que nous avons déposé notre permis de construire. Nous n'avons jamais eu le courrier nous disans si notre dossier était complet.
nous avons appelé la DDE et ils nous annoncent qu'ils ont 2 mois de retard pour instruire les dossiers, ce qui fait 4 mois d'instruction pour une simple maison individuel !
QUE DOIS JE FAIRE POUR ACCELERER LES CHOSES ?
A QUI DOIS JE ECRIRE ?

merci pour votre aide, nous sommes désespéré !
julie

Max
 30/01/07 14:49
DDE 2 mois de retard pour instruire les dossiers
Bonjour,

D'un point de vue strictement légal, il n'y a rien à faire tant que le delai n'est pas expiré.
Un conseil cependant, prends rendez-vous avec le Maire de ta commune car c'est lui qui signe le permis au final. Explique lui tes contraintes et les implications de ce delai, il pourrait peut-être faire quelque chose.
J'ai eu un problème de refus sur une déclaration de travaux (une clôture), après avoir expliqué et montré les choses au Maire, j'ai obtenu l'autorisation 15 jours après.

Sandrine
 30/01/07 19:11
DDE 2 mois de retard pour instruire les dossiers
Bonsoir, la DDE a également mis 4 mois à traiter notre permis, et elle aurait sans doute mis plus longtemps si nous n'avions pas insisté : en téléphonant, nous avons appris que notre dossier était incomplet (donc, laissé de côté, bien sûr ! ) parce que la mairie avait perdu un des documents !!! Croyez-vous qu'on nous aurait prévenus ? Non, évidemment ! Ni la DDE, ni la mairie ne se souciaient de cette erreur à laquelle nous étions totalement étrangers et que nous ignorions ! Heureusement, mon mari a porté un double du document manquant le jour-même et il a croisé un cadre de la DDE à qui il a exposé le problème : celui-ci a reconnu que ça commençait à faire long et s'est arrangé pour que notre dossier soit traité. Je remercie encore ce monsieur...et je n'exprimerai pas ce que je pense des autres (ni de la mairie) !
Un conseil : téléphonez régulièrement pour voir si vous n'avez pas été "oublié" dans la jungle de la paperasserie !
Bon courage !

 


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