76 Dégrevement sur la TEL

Bonjour
Je voudrais savoir les conditions pour faire une demande de dégrèvement sur la taxe equipement locale, le genre de prêt est il à prendre en compte? je l'ai reçu et à qui en faire la demande.
Merci

Il est possible d'être dégrévé de 50 % de la TLE sous condition :
Si vous avez un prêt à taux 0% par exemple.....

Bon courage
Funti

bonjour
pouvez être plus explicite svp, je ne connais pas du tout cette solution pour alléger la TLE.
Merci d'avance

pouvez etre plus explicite que faut il faire pour bénéficier de cet allégement?

oui désolé..
Ba c'est relativement simple. Si vous avez bénéficier d'un prêt à taux 0 vous pouvez etre dégrévé de 50 % du montant.
Sur le site des impots vous pouvez tous les dégrevements pour cette taxe et pour les autres d'ailleurs

Bon courage

funti

Bonjour,

Etant en train de construire également, je viens de recevoir un courrier de la DDE qui me demande une attestation de la banque pour mon prêt à 0% afin de bénéficier du dégrêvement.

Voilà, c'est donc la DDE qui m'a contacté et pas les impôts, contrairement à ce que l'on m'avait dit.

Bye.

Stéph.