Jessica
 02/02/07 16:49

viabilisation

Bonjour,
Mon ami et moi sommes les futurs acquéreurs d'un terrain non viabilisé de 800 m². Ce terrain est accolé à 2 autres terrains, à vendre eux aussi et non viabilisés eux non plus. Nous attendons le prix de la viabilisation avant de signer le compromis de vente. Un 2ème acquéreur veut acheter une des 2 autres parcelles (peut être notre futur voisin) et pour la 3ème parcelle, pas d'acheteur pour l'instant. Le prix de la viabilisation englobe les 3 parcelles (on m'a dit vers les 15000€). Soit, dans la logique, j'achète le terrain 18000€ + la viabilisation divisée par 3 = 5000€ soit un total de 23000€. Pareil pour le 2ème acquéreur et la viabilisation de la 3ème parcelle est à faire par la propriétaire qui vendra son terrain plus cher par suite car viabilisé. Mais, à ce que j'ai entendu dire, la propriétaire (ou le maître d'oeuvre ?) compte faire payer la viabilisation de la 3ème parcelle à nous et à l'acquéreur n°2 et quand il y aura un acquéreur n°3, il devra nous rembourser le prix de sa viabilisation. Bien sûr il est absolument hors de question que je paye. Je veux acheter 1 terrain et pas 1.5 !!! Le jour où il y a un acquéreur n°3, il refusera(ce que je comprends) de nous payer cette viabilisation. Et si le terrain ne se vend jamais ??? L'argent que j'aurai avancé sera tombé aux oubliettes ??? Ce que je voudrais savoir, c'est est-ce légal de me demander de payer en partie cette 3ème viabilisation ? Peuvent-ils m'obliger à payer ?

Giel
 02/02/07 20:34
Non, il ne peut pas vous y obliger mais pourrait vous vendre un terrain non viabilisé et se serait alors à vous de faire faire les travaux voisins ou pas. Mais renseignez vous sous quel forme le terrain va vous etre vendu, terrain à batir nu ou en lotissement. Generalement à partir de 3 lots il s'agit d'un lotissement que fera viabiliser le vendeur (et vendra donc un terrain viabilisé). Mais il y à certain montage qui permettent également de vendre 2 lots sous une forme et l'autre sous une autre ce qui peut influer sur la viabilité des parcelles. Dans tout les cas il n'est pas raisonnable ni serieux d'envisager le cas de figure sur avance tel que vous l'évoquez, c'est à coups sur source de problemes....... Giel

 


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