Dorleans
 02/02/07 18:47

GIEL Reception

Bonjour Giel,

J'ai effectué ma réception cette semaine mais étant donné l'étendu des travaux restant à finaliser, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR au constructeur... Faut-il débloquer les 5% que lorsque les imperfections seront corrigées ou peut-on d'ores et déjà débloquer les fonds restants dans la mesure où tout est notifié par écrit ?

J'ai délivré un chèque de caution en échange des clefs, est ce légal ?

A+

Giel
 02/02/07 19:59
En tant que maitre d'ouvrage vous avez liberté de debloquer ou pas les fonds suivant votre relation avec le constructeur. Generalement si des reserves ont été emises et des fonds bloqués il n'est pas judicieux de les debloquer tant que les reserves ne sont pas levées. Faites savoir a votre constructeur que vous respecterer la reglementation : levéesdes reserves=paiement integral. Disons que le chéque de caution permet au constructeur de le mettre à l'encaissement (même sans votre accord) si toutes les reserves sont levées et que vous ne voulez pas le regler. Sachez qu'en principe vous ne pouvez pas y faire opposition puisque ce chéque ne vous à pas été estorqué ou volé donc il faut esperer que votre constructeur fera le necessaire avant 1 an et 1 jour (sinon il encaissera ce cheque). Ce n'est pas à propement dit légal... Si vous avez beaucoup de reserves mais sur des details, faites des relances par ecrit surtout (prudence oblige) cela devrait suffir. Si par contre les reserves sont plus importantes, faites des relances et une fois le delai que vous a donné le constructeur pour lever les reserves terminé (entre 1 et 3 mois à verifier dans votre dossier de reception), faites un recommandé avec la liste precise des reserves non levées en le mettant en demeure de faire les travaux dans un delai qui vous semble raisonnable (15 jours, 3 semaines) et n'esitez pas de lui faire part à ce moment que dans le cas de la non execution vous serez obligez de saisir un expert. Le fait d'en informer le constructeur (courrrier adressé à la diection du siege+copie pour le chef de chantier) suffit pour achever les travaux. Pour la suite je vous dirais suivant l'evolution de votre dossier......... Giel

Dorleans
 02/02/07 21:02
Merci Giel pour ces précieux conseils...

Bon Week-end...

 


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