J'ai déposé ma demande de permis de construire le 25/09/2006.
le 22/11/2006 je reçois une demande de complément de dossier, un papier provant qu'il y a bien une servitude de passage pour le terrain.
Déjà là je ne suis pas sûr que le délai soit bien respecté par la DDE
prsque 2 mois après !!
Ensuite, à la reception de ma pièce complémentaire le 5/12/2006, démarre le délai d'instruction d'arpès la DDE et la Mairie.
J'ai acheté le terrain le 10/11/2006 avec le Notaire et le vendeur. le terrain se trouve dans une zone constructible d'après le PLU. il se trouve pas très loin d'une église classée, le dossier est donc parti aux architectes des batiments de france.
Le certificat d'urbanisme est correct lors de la vente pour faire construire une maison individuelle. j'ai donc acheté sans crainte !
Les batiements de france ont envoyé un visa non favorable (refus) à la DDE le 21/12/2006.
la DDE à envoyé le refus à la Mairie le 23/01/2007.
J'ai su tout ça par téléphone car je n'ai toujours rien reçu par courrier. le Maire est contre cet avis et veux que je construise sur ce terrain car j'ai eu un certficat d'urbanisme conforme.
Il refuse de signer l'avis et ne me l'a toujours pas envoyé officiellement.
Il attend un avis juridique de la DDE pour la semaine prochaine.
D'après le notaire il n'y aucune raison pour que j'ai un refus.
Le refus d'après ce que je comprend vient des Batiments de France....Il faut donc savoir pourquoi exactement...Parfois on peut être étonné du motif du refus...Exemple dans ma famille...refus de permis car linteau en chêne alors que la maison d'à coté en avait....et elle était soumis aussi au batiment de France...Et la personne responsable n'a jamais voulu rien savoir...photo à l'appui.....
Ne faites pas construire s'il ya un refus...Avez vous recu la notification par AR ? Si oui que disent ils???
Vous pouvez aussi contacter les batiments de France et vous déplacer....
Vous pouvez avoir un certificat d'urbanisme ok et refus des batiments de France. Le grand coup classique dans notre région est l'imposition des tuiles de bavent....sinon le permis est refusé....
Voyez cela avec eux......
Merci pour votre réponse, je n'ai encore rien reçu par courrier, aucun avis. c'est le Maire qui l'a reçu et ne la pas encore signé car il n'est pas d'accord.
En fait le refus des ABF n'est sur le volume, les matérieux, ou autre mais ils ne veulent du tout de maison !
le Maire m'a envoyé à titre informatif et non officiel le document non signé en attendant un avis juridique de la DDE.
Voici ce qu'il y a sur le document , qu'en pensez vous ?
Considerant qu'en application de l'article R421.38.4 du code de l'urbanisme, le permis de construire ne peut être délivrée qu'avec accord de l'architecte des bâtiments de France lorsque la construction est située dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit ;
considerant que le projet est situé en covisibilité avec le moment historique, l'église saint pierre de coulmiers
considerant que le projet porte atteinte au caractere dudit monument en ce que la construction d'un bâtiment à cet emplacement, en recul de l'alignement traditionnel sur rue, au centre d'un espace constitué de vergers et dans le champs de visibilité direct de l'église classée porterait gravement atteinte à la mise en valeur et la présentation d'un monument historique.
le permis de construire est refusé pour le projet décrit dans la demande susvisée
voilà d'avance merci pour votre avis.
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Bonjour,
GROS DOSSIER.....
là le maire est dans la merde...surtout s'il était en poste quand le PLU a été fait....
Parce que effectivement d'après ce que vous nous donnez, il ne veulent pas du tout de maison...Maintenant la DDE est pas bien non plus car ils ont du valider la constructibilité du terrain....
Là, mis à part vous embarquer dans de très longues démarches administratives je vois pas. Faites confiance à votre maire, qu'il a l'air d'appuyer votre demande...
Maintenant il faudrait quelqu'un de compétent vous répondre....Au niveau juridique qui est prioritaire DDE ou batiments de France.....
d apres moi les BDF n'ont qu'un avis consultatif et n'ont pas de décision definitive a prendre en la matiere
un Permis de construire est attribué par la DDE donc par le Prefet
a voir!
j ai eu un exemple de refus obtenu ensuite apr le maire d une petite commune
il a fait jouer un article de loi de l'urbanisme (ref ???) je ne suis pas juriste
cet article disait en substance que sa commune perdait tous les ans des habitants et que pour la redynamiser il avait besoin de cette habitation pour relancer le commerce,;;;;; etc;;;
Si je peux me permettre, il faut prendre rendez-vous avec Mr le Maire, qui lui-même, éventuellement accompagné par l'architecte de la commune ou désigné comme tel, rencontrera l'architecte des bâtiments de France. Car, avec la négociation TOUT est possible. Ne pas le ou la prendre de front ...
Vous pouvez évoquez l'argument que votre maison se fera très discrete, q'uelle sera dans le style du pays et surtout qu'elle sera cachée par beaucoup de végétation. Il faut leur faire des concessions. Si vous aviez prévu une construction avec deux niveaux, montrer que vous comprenez leur problème et que vous allez réaliser un rez-de-chaussée, par exemple !!! Et effectivement, montrer que vous avez acheter ce terrain au prix du marché et qu'il est trop pour faire marche arrière, car vous devez vivre !!!
nous aussi nous avons un souci aves les batiments de france!!!!
en effet nous sommes en cours d'acquisition d'un terrain de 855 m2(donation) situe a la limite de la zone des batiments de france et non visible de la route puisque ce terrain se situe en retrait entre deux maisons( a savoir mes grands parents et mes parents!!!!).
surprise a ete d'apprendre que le CU a ete refuse par les batiments de france, car ils estiment que le terrain est trop petit!!! et que cela ferai un regroupement de maison.
nous n'avons reçu aucun courrier!! c'est en telephonant a la dde que nous avons appris cela, le maire de notre commune etant deja au courant et en pourparler avec l'architecte.
impossible de joindre cette personne!!!!
nous savons qu'il exsistent au cas ou des recours mais lesquels si la reponse est vraiment definitivement negative.
d'avance merci de nous renseigner si vous avez des infos
leiss
si le cu etait positif, le permis sera accepté;
le probvleme vient de l'architecture de ton projet; il faut aller voir l'archi des batiments de france et lui demander ce qu'il souhaite; il risque de t'imposer des solutions techniques plus couteuses que celle prévues mais tu n'as pas le choix !!