terrain

Je vais construire prochainement. J'ai signé le compromis de vente du terrain fin octobre et je signe la semaine prochaine la vente. Le terrain est vendu viabilisé mais le vendeur du terrain ne l'a pas encore viabilisé. Je paie le prix total chez le notaire le jour de la vente et lui retire une somme et la garde jusqu'à la viabilisation.
Je pensais qu'il déduisait cette somme du prix de vente ? Apparement il n' a pas le droit .
Est-ce légal et quels sont mes recours si le terrain n'est pas viabilisé ?
Merci

Bonjour,
Je te conseil de bien faire noter la date butoir de réalisation de la viabilisation de ce terrain, car si tu as déjà signé un contrat de construction, le prix de ta maison risque d’augmenté.
Puis tu va attendre très longtemps, s’il n'a pas de date butoir, puis une fois que le vendeur a son argent, il ne sera pas presser d'en dépenser pour les travaux



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/02/07 23:27 par MARCELLIN.

effectivement c relativement foireux ton truc
jcomprend pas pk dans ta promesse de vente il etait stipulé terrain viabilisé et qu'il ne l est pas encore, et en plus tu doit signer l acte de vente alors que c'est toujour pas fait.......jsuis perdu
jpense qu'il faut arreter de se compliquer les choses
a ta place je n entamerai rien tant que tou n'est pas en norme
tu peux toujours te desister si ce n est pas conforme a ta promesse de vente
le plus important c'est d avoir un notaire a soi qui peu aussi conseiller, DANS le bon sens
.....
sans oublier que tu ne pourra faire tes demarches pour fair batir qu'une fois terrain viabilisé car effectivrememnt le prix de ta maison va grimper

Bonjour nous venons de mettre une option sur un térrain pas encore viabilisé avec le "groupe terre de france" est ce que quelqu'un connait ce groupe et la personne nous demende un chèque de 5% au nom du notaire non encaissable jusqu'à la signature du contrat de vente est ce légale?
Merci pour vos répnses

Pour que e lotisseur puisse te vendre le terrain non viabilisé, il faut qu’il te fournisse une garantie bancaire d’achèvement, c’est à dire que c’est un fond de garantie qui prend la relève, si ton lotisseur ne réalise pas les travaux suite a une faillite, mais les travaux ne seront pas réalisés avant la fin des dates d’exécution des travaux qui sont sur le permis de lotire. Car la garentie rentre en compte apres les date butoires.