alain
 13/12/04 11:52

ouverture de chantier

Bonjour,
Je viens d'obtenir mon permis de construire et je voudrais mettre mon panneau sur le terrain. Quelqu'un sait-il quel surface de plancher je dois afficher : la surface hors oeuvre brute ou nette ? De plus la mairie me dit que je dois maintenant attendre 2 mois avant de commencer les travaux. Est-ce légal ? Merci d'avance.

anthony
 13/12/04 12:30
bonjour,

facile vous remetter les surface shon, en ce qui concerne les 2 mois, c'est indiqué dans votre permis de construire, c'est le recourt legal des tiers, si vous etes sur un terrain en diffus (hors lotissement) , dans le cas de lotissement cette regle ne s'applique pas

Anthony-Angers

pat
 13/12/04 18:22
Ok avec Anthony. Il est également fortement recommandé de faire constater l'affichage sur le terrain afin de bien "borner' la période de recours des tiers (constat par huissier ou attestation mairie(pour affichage en mairie) + déclaration d'un témoin (pour affichage sur terrain).
Généralement, il est préférable d'aatendre 2 mois plus quelques jours (délai notification recours tiers).

aamoi
 16/12/04 06:20
Le recours des tiers s'applique dans tous les cas, que ce soit en lotissement ou pas.

Anthony-Angers
 17/12/04 22:51
Oui en effet vous avez raison AAMOI, sauf que nous retrouvons plus de procédure de recourt de tiers en diffus , plutot qu'en lotissement, ce qui parait logique.

 


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