Taxe d'assainissement

Bonjour à tous et à toutes,


J'ai envoyé la déclaration d'achèvement de travaux à la mairie, et là, je viens de recevoir la taxe d'assainissement d'un montant de 1200 Euros...

Ca me paraît incroyablement élevé...Qu'en pensez vous ?

Merci pour me faire part de vos expériences.

A+

Bonjour,

Vous m'inquiètez... je n'ai jamais entendu parlé de cette taxe d'assainissement ?!?! Qu'est ce donc encore que ce raquette ?

n'est-ce pas plutôt la Taxe Locale d'Equipement, qui doit être effectivement payée dès la déclaration d'achèvement des travaux ?
Appelez la mairie, ou les services de la Direction Départementale de l'Equipement, qui percevra cette taxe (suivant les départements, elle est de 1 000€ à 2000€)

ah merci neasiris, là je serais plus d'accord (enfin tout est relatif...).
Dorléans, il faut que tu regarde les petites lignes sur ton accord de permis de construire... ce doit être noté. et 1200€, vu ce que j'ai entendu autour de moi, c'est correct.

C'est peut-être la P.R.E. (Participation pour raccordement à l’égout) demandée par les mairies pour le raccordement aux eaux usées.

c'est une délibération du conseil municipal qui détermine les conditions de perception de cette participation et son montant, elle peut donc varier d'une commune à l'autre.

Je pense que Max a raison : sur le titre exécutoire de recettes, il y est noté que l'organisme créditeur est le service des eaux de la commune, comme en objet il apparaît : Raccordement au reseau assainissement... Mais ça me semble disproportionné : 1315 Euros TTC... Pas vous ?

A+

Visiblement, il n'y pas de réduction ou exonération possible :
[www.adil.org]

Quelle est ta commune ?

Bonjour,
Nous habitons dans le Finistère et cette taxe d'assainissement nous a été demandée également, pour nous elle a été de 600 €, mais certaines communes demandent 1000 €, 1 200 € voir plus..... nous avons été prévenu de cette taxe quand nous avons demandé des renseignements à la mairie lors de l'achat de notre terrain...... Parfois lorsque l'on construit en lotissement, cette taxe est déjà comprise dans le prix de vente du terrain....

Moi je le savais pas, un tel montant pour moi, c'est du rackett...En tout cas, si vous avez eu des expériences similaires, merci de m'en faire part...

A+

moi je viens de connaitre le montant de ma future Taxe de Raccordement aux Egouts : 2287 euros. !!! Je trouve ça énorme , je m'attendait a une somme bcp moins élevée.

je viens d'ouvrir un post pour le meme sujet, je n'avais pas vu celui-ci, taxe de raccordement 5 200 € !!!!
pour moi. sachant que mon terrain est en lotissement, viabilisé et que le lotisseur à fait pas mal de travaux pour les raccordement.
payable en 3 fois la première année !! Super !! trop facile !! c'est n'importe quoi !! comment faire?!

LA PREMIERE ANNEE : CA VEUT DIRE QUOI ?? ON PAYE PAS TT LES ANS QD MEME !!

payable la première année : car parfois la commune permet de payer cette taxe TRE etalée sur 2 ans, comme la TLE. il est bien évident que l'on ne paye pas tous les ans.

Nous avons reçu la taxe d'assainissement 3 mois après avoir emménagé dans notre nouvelle maison. En ce qui nous concerne il s'agit d'un terrain appartenant à un même propriétaire (promoteur) qui a été divisé en 4 lots. Les deux premières maisons ont été livrées en juillet 2006 et nous (les 2 dernières) en mars 2007. Nous apprenons en effet que ce montant qui figurait sur le permis de construire (1300 €), nos deux voisins ne l'ont pas payé. Après un appel à la Mairie on nous informe en effet que le promoteur (propriétaire) aurait payé pour les 2 premières maisons mais pas pour les deux dernières. Est ce légal ? Il semblerait de plus que cette somme aurait du être déduite du prix du terrain hors nous avons tous payé le même prix. Le trésor public nous a proposé un échéancier sur 5 mois mais est obligé de nous facturé 10 % de majoration ! En effet nous avons également à payer la taxe locale d'équipement en deux fois (novembre 2007 : 1ère partie). C'est à dire quand nous aurons fini de payer l'échéancier...

pour nous la TRE est de 2000 euros.Nous l avons inclue dans le crédit

Sur le Grand Lyon, cette taxe est de 1071,56 euros. Je trouve que c'est cher, mais par rapport à tout ce que je viens de lire, finalement ça pourrait être bien pire...

Bonjour,

j'ai reçu la note. Je fais parti des chanceuces car je n'en ai eu que pour 150€.
Je ne comprend pas de tels différences. Mon collègue fait construire à 30 bornes et lui il en a pour 1000€ et des patates !!! Alors après je sais que mon lotisseur en a payer une partie... est-ce que ça change queque chose ?

Je dispose d' une fosse toutes eaux,donc je ne suis pas raccordé au réseau collectif de ma commune,la société me fournissant l' eau me réclame la taxe d'assainissement .Les frais d'entretien de la fosse étant à ma charge bien sur, dois donc légalement payer cette taxe; merci pour vos réponse.

Bonjour,

Pour info dans le sicoval, au sud de toulouse, nous avons payé 3750 de TRE !!!
25 EUR / M2 de SHON plafonné à 150 m2 !!

Les différentes dépenses sur mon chantier]

A+

-------------------------
Factures électroniques + coffre fort = archivage automatisé
Blog Photo Document Planning Cout et suivi de mon chantier

je pense qu'il s'agit bien de la TLE car je viens de regarder de mon côté pour la demande de la PRE elle a lieu 4 mois après l'obtention du permis de construire. La TLE est demandée après l'achèvement des travaux de la maison mais si je ne me trompe pas 18 mois après la fin de la construction on te demande un premier versement et 18 mois encore après un autre versement de l'odre de :

1er versement 60% de la somme 18 mois après réception de la maison
2ème versement 40% de la somme 18 mois suivant

soit sur 36 mois donc taxe d'assainissement justre après avoir réceptionné je ne comprends pas... appelle ta maison le service urbanisme ou la DDE ils te diront. Et regarde sur ton permis de construire la dite somme doit il figurer.

amicalement

bonjour effectivement je pense plutot que tu as recu la taxe verte ou taxe locale d equipements moi aussi je paie la taxe d assinissement mais elle est comprise dans la facture d eau d un montant de 132 euros a payer une fois par an regarde bien si elle est a payer en 2 fois une fois 400 et la deuxieme un an plus tard 700 euros si c est vraiment la taxe d assainissement ya un probleme va te renseigner a la ..mairie la bonne soiree a toi

Bonjour!!

C'est vrai que cela ressemble à du racket mais 1 000 euros c'est pas si cher, nous à Toulouse, on a payé 2 575 euros!!! et cela avant d'emménager!!

Heureusement, le constructeur me l'avait comprise dans les charges en plus de la construction (avec frais de notaire, TLE....). Et donc, on la mise dans le prêt!

Nous, ils apellent ça la taxe d'assainissament, c'est à dire la taxe de raccordement au total égout.

[constructiondelamaisondecarine.over-blog.com]

bonjour,

près de Cambrai (59)

taxe locale d'équipement 1761+ taxe départementale pour le financement du C.A.U.E. 117+ taxe départementale pour les espaces naturels sensibles 705

soit 2583 euros

1350 euros (le 23 juillet2008)
1233 euros (le 23 janvier2010)
ouille ! ouille!!!!

[mamaisonfamiliale59.blogforever.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/07/08 15:04 par natha59.

En ce qui concerne la TLE et La CAUE, on en a pour 1908 euros.
Mais après dérogation: 1 260 euros!

et ça pour Lagarde, à 3à km de Toulouse....
Heureusement qu'on avait pas la taxe de espaces verts!!!!!

[constructiondelamaisondecarine.over-blog.com]

Bonsoir a tous,

Normalement la TLE c'est 18 mois et 36 mois apres le depot de permis avec
un abattement d'environ 40% avec un pret a 0%
Demander une attestation a ca banque du pret a 0%....

Oui, exact, moi j'y ai gagné plus de 600 euros, soit 35%!!!!

[constructiondelamaisondecarine.over-blog.com]

Bonjour

Moi j'ai une petite interrogation, j'ai reçu mon permis la semaine dernière et dessus il n'y a que le montant de raccordement au tout à l'egout (763). Mais il n'y a pas le montant de la TLE. Hors si je ne me trompe pas, le montant doit apparaître sur l'accord du PC non ?????
Quelqu'un peut-il me renseigner SVP ???

________________________________________________

Construction avec Bessin Pavillons Caen
On est chez nous que du bonheur
Le Blog : [notrefuturecheznous.unblog.fr]

En effet, le montant de la TRE total-égout) est noté à la fin de l'accord du PC...

J'ai recu quelques temps plus tard, chez moi, l'avis d'imposition me donnant les sommes à régler, et à quelle date.

[constructiondelamaisondecarine.over-blog.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/07/08 15:55 par carine31.

ok merci

Attention,ne pas confondre taxe raccordement tout a l'égout et taxe d'assainissement.
Nous nous somme renseigné auprès de notre mairie,pour ce qui est de la taxe raccordement tout a l'égout,pour nous ce seras 1450euros.
Pour la taxe d'assainissement elle serais de 114euros cette année,je précise que la il s'agit d'une taxe qui est a règlé a la commune (station assainissement indépendante).
Donc,par la suite,nous aurons que l'eau a payé a l'organisme qui nous fournis l'eau,a savoir chez nous la "S.A.U.R".

[mousse56890.skyblog.com]

Oui, mais ta taxe d'assainissement a réglé à ta commune, c'est une taxe aléatoire?
Je veux dire que cela dépend de la commune et de la station existante, non???

[constructiondelamaisondecarine.over-blog.com]

en faite,dans notre commune (environs 1000 habitants),le réseau tout a l'égout est branché sur cette station,il n'y en a pas d'autre,c'est ça ou fosse,et encore seulement si ce n'est pas possible de ce branché au réseau.
personnellement,je préfère donné 114 euros a la commune,que d'avoir les inconvéniants d'une fosse septique.

Bonjour à tous. Je viens de faire un petit tour d'horizon du site et surtout du sujet "taxe d'assainissement" et j'ai un petit peu peur! En effet avec mon ami nous faisons construire et personne ne nous a parlé de ces différentes taxes qu'il va falloir payer dès la fin des travaux et les mois qui suivent! Est-ce qu'il en existe beaucoup? A combien s'élèvent-elles? Merci de vos réponses.

bonjour,
pour nous dans le loiret, taxe d'assainissement 3600 € 3 mois apres etre entrés dans la maison
puis d'axe pour la ddt , 1600 € qui viennent d'arriver 11 mois apres notre entree dans la maison !!

c'est bien plus que du vol !!!

bonjour,

après 1an et demi de travaux j'ai enfin put emménager dans ma maison en juillet! en décembre petit courrier dans la boite aux lettres : taxe d'assainissement : 2500E... j'ai tourné le probleme dans tous les sens je n'ai pas cette somme...
pour l'instant la seule solution qu'on me propose est de payer en 3 fois sur 3 mois.... soit plus de 830E par mois... je suis au chômage depuis peu, cette somme représente l'intégralité de mon indemnisation... ajoutez à ça le crédit de la maison et les frais de la vie courante, je ne voie pas de solution...

y a t'il un moyen de différer le payement de cette taxe ou de la réduire?

merci d'avance pour votre aide!!