60 Batiment de France et condition suspensive

Bonjour a tous,

Nous avons signe le 03/02/2007 un compromis de vente pour un terrain dans un lotissement. L'agent immobilier a omis de nous informer que nous etions sous conditions Batiment de France. Notre constructeur ns a informer que le projet de notre maison ne sera pas accepte. Pouvons-nous casser la vente du terrain ?

Bonjour airfrance95,

oui tu peux annuler la promesse de vente en demandant à ta banque une attestation de refus de pret,cela fait partie des conditions suspensives. L'agent immobilier aurait du t'en parler.

Pourquoi presenter un refus de la banque alors que c est une omission de l agent immobilier ou de la venderesse lors de la signature ? Nous sommes en droit d annuler la vente et de reclamer une indemnite non ?

Est ce que c'est notifié dans ta promesse de vente? Si c'est le cas,je pense que tu n'as pas d'autre moyen que de présenter un refus de la banque mais si ce n'est pas le cas, pour ça je ne sais pas comment ça marche,je pense que tu devrais aller voir un juge de proximité ou un avocat à la mairie qui pourra t'en dire plus dans cette démarche gratuitement si tu souhaites réclamer des indemnités.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/07 13:01 par rs.

la banque refusera de te faire un refus de pret "de complaisance" si ton dossier de pret est satisfaisant
je pense que le vendeur du terrain n'a rien a se reprocher
le terrain est constructible, que je sache !!
c'est a toi de faire un plan de maison qui convienne a l'architecte des batiments de france
si tu avais choisi ton plan avant de reserver ton terrain (ce que je crois comprendre), c'est une erreur; on choisit d'abord un terrain et apres un modele de maison qui s'adapte au terrain et pas le contraire !!!!!!!!!!!!!!
il ne te reste qu'a modifier tes plans pour l'adapter aux contraintes

Cher Geulati,

Je vais rester poliE cette fois ci car c est la toute premiere fois que je m adresse directement a toi. Geulati, as tu bien lu l ennonce de mon message ? Avant de repondre n importe quoi et d insulter les gens comme tu le fais tourne ta langue 7 fois ds ta bouche avant de balancer un message qui ne correspond a rien et je pese mes mots.
J ai signe un compromis de vente d un terrain qui est sous condition BDF sans le savoir. L agence immobiliere a omis de me faire signer le plan de masse qui confirme que je suis BDF et a aussi omis de me dire que mon projet serais soumis a l accord des BDF. Ou vois tu que le vendeur n a rien a se reprocher alors qu il n a pas preciser a l agence immobiliere que le lotissement est soumis a l accord BDF ? Pour enfoncer le cloum je ne suis pas completement debile, j ai effectivement choisi mon terrain avant de choisir mon modele de maison !!!
Toi qui est si malin ! tu signes un compromis de vente d un terrain, tu lis le reglement du lotissement et tu choisis le modele de ta maison. Tu t imagines deja ds ta futur maison et la boom ton constructeur te dit c est pas possible on est BDF donc pas de L, de decroche, ils veulent juste un cube !!!!!! Si t avais su a la vente voir meme a la visite du terrain que tu etais BDF la tu te serais dit Attention probleme, je ne vais pas pouvoir faire ce que je souhaite. A partir de la tu decide d acheter ou pas le terrain!!! Toute personne intelligente penserais la meme chose!!

va voir ADIL qui sera pourra te dire ce que tu dois faire car effectivement il y a pb
si l'agence le savait et n'a rien dit peut etre que le vice caché peut fonctionner
en ce qui concerne l'attestation du refus de pret c'est ce que j'ai fait car mon CE s'était engagé à me preter de l'argent pour l'achat. Mais il faut etre en tres bon terme avec son banquier pour cette procedure.

Cher Mora,

Merci pour ta reponse, je vais les contacter des cet apres midi.