02 Formulaire permis de construire
Bonjour à tous
dans le formulaire de demande de permis de construire ,à quoi sert dans l annexe 6 ,informations complémentaires , les questions suivantes :
Avez vous souscrit un contrat de construction de maison individuelle ?
et
Bénéficier vous d un prét à taux zéro ministére du logement ?
Salutations