ellie
 28/02/07 21:38

63 assurance constructeur

Bonjour,
Voici mon problème avec quelques mots pour situer le contexte :
Un terrain nous a été présenté par un constructeur ( je précise qu'il ne nous a pas fourni le terrain ) chez lequel nous avons ensuite signé un contrat de construction. (fin juin)
Début février après obtention du permis, prêt, achat du terrain..., le constructeur fait un sondage du terrain avant d'entreprendre les fondations. ( il n'avait pas jugé necessaire de faire une étude de sol préalablement). Lors du sondage, il trouve une nappe phréatique à moins d'un mètre sous le terrain. Il nous dit alors qu'il doit faire le point sur le dossier.
15 jours après, nous arrivons enfin à le joindre par téléphone, il nous apprend que son assurance refuse de le couvrir pour la construction de notre maison, nous affirme que cela n'a rien avoir avec la nappe phréatique mais que l'assurance a classé notre terrain en zone à risque. (Je précise qu'il n'est pas situé dans une zone à risque pour la DDE ou par la préfecture .

Nous sommes donc dans l'impasse, nous avons acheté un terrain sur lequel le contructeur ne veut plus construire notre maison. ..
Et si nous changons de construteur, nous serons obligé d'assumer un coût supplémentaire pour les fondations alors que nous n'avons pas les fonds neccessaires puisque non prévus au préalable.

Quels sont nos recours ? Le constructeur n'a-t-il pas de responsabilité dans l'achat de ce terrain ? Est-ce que l'assurance du constructeur peut refuser un chantier sans raison valable ? Doit-elle se baser sur des dispositions règlementaires pour décider de classer une zone à risque ?
Merci pour votre réponse

GUIGWEN
 28/02/07 22:22
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Bonsoir,

Je vous conseille d'aller voir l'ADIL de votre région, car nous nous avons tts signé avant étude de sol et maintenant le constructeur nous indique qu'il y a un surcoût de 17000€ car il faut un radier rigidifié en béton armé donc par rapport a notre financement nous ne pouvons pas rajouter cette somme en sachant que le terrain est constructible nous en somme propriétaire depuis peu car nous avons signé la promesse de vente en mars 2006 , enfin maintenant nous attendons une réponse de leur part en sachant que L'adil a vérifier notre contrat et la jurisprudences actuelle et nous sommes ds notre droit ,
Enfin voilà je sais bien que ça vous aidera pas mais je vous souhaite beaucoup de courage ds vos démarches car il en faut !!!

ellie
 04/03/07 18:25
J'ai continué à me renseigner :
- le terrain n'est pas situé dans une zone à risque - arrêté préfectoral à l'appui. - et plusieurs maisons neuves ont été constuites ou sont en construction autour du terrain.
- les constructeurs ont une obligation de s'assurer et en cas de refus de leur assureur, ils peuvent saisir le Bureau Central des tarifications.
Comment puis-je "forcer" mon constructeur à saisir cet organisme ?
D'après ce que j'ai compris, il est extrèmement rare que les assureurs refusent d'ssuere un chantier. Qu'en pensez-vous ?
Merci

 


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