dupont
 06/03/07 08:20

Reglements des Taxes : TRE & TLE

Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter car j'ai besoin de vos precieux conseils. Notre maison va nous être tres prochainement livrée et nous nous posons une question.
Sur le permis de construire, le montant de la Taxe de Raccordement à l'Egout (T.R.E.) était indiqué. Comment doit-on regle ce montant ? Reçoit-on une facture de la Mairie, du Trésor Public ? Quand et surtout à qui doit-on réglée cette taxe ?
Concernant la T.L.E., nous avons reçu la facture du Trésor Public avec le détail à payer à 18 mois et 36 mois de la construction.
Je vous remercie d'avance pour vos informations.

Max
 06/03/07 09:57
Bonjour,

La T.R.E. est à payer à la mairie, c'est d'ailleurs elle qui fixe son montant qui varie en fonction des communes. Vous allez recevoir une facture de la mairie une fois la déclaration d'achèvement de travaux envoyée. Il n'y a pas d'exonération possible contrairement à la TLE qui peux être diminuée dans le cas d'un prêt à 0%.
Pour la T.L.E., il me semble qu'il n'y a pas de rappel du trésor public, il faut donc bien le noter sur son agenda !

 


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