Terrain viabilisé taxe de raccordement ENORME !!

Bonjour,

Nous avons signé il y a 2 mois le compromis de vente pour un terrain viabilisé en lotissement, nous allons faire construire une maison individuelle. Tout est prêt pour signer chez le notaire, la demande de prêt est acceptée, le budget est défini, la demande de permis de construire est lancée.
Sauf que je viens d’apprendre aujourd’hui, après un RDV de courtoisie chez Madame le Maire de notre future commune qu’il faudra payer la taxe de raccordement dés la première année s’élevant à 5 200€ !!!
Nous sommes tombés à la renverse, persuadés que tout était compris dans le prix du terrain viabilisé en lotissement, notre budget peinture et salle de bain (car elle est à nos frais) vient de s’envoler, et même par sur que cela suffise !
Est-ce normal de payer autant ? Personne ne nous a averti, ni le lotisseur, ni le constructeur pour que nous prévoyions cette dépense dans le crédit.
Comment cela s’est-il passé pour votre construction ?
Merci pour vos témoignages.

Es-tu sûr d'avoir bien compris , car nous nous avons payé notre TRE de 750 euros.

bonjour
en fait un terrain viabilisé ne l'est que dans la limite du domaine public
en ce qui concerne le domaine prive ( cad du trottoir a la maison ) , c'est a l'acheteur de le faire viabiliser , notre constructeur nous a annonce envirion 4000 eur frais d'assainissement , mais si on le fait soi meme , le prix peut baisser.

C'est vraiment du tout au rien avec cette taxe!!! Un collègue va faire construire à 20mn de là où nous allons construire : pour lui c'était marqué sur son permis de construire : 1500€ de TRE. Nous rien. J'appelle donc le maire de notre future commune : on reçoit la note peu de temps après l'envoi du début des travaux : 150€ ?!?!
Tant mieux pour nous, mais j'aimerai bien savoir qui décide de cette taxe car franchement pour certains, c'est plus que du vol !!!!

Après renseignement complémentaire :

C'est la commune qui décide de faire payer cette taxe, elle n'est pas obligatoire, elle ne peut pas dépasser 80% du prix d'une installation d'assainissement individuelle (fosse septique). La commune à prix pour base 6500€-80% = 5200€.
Ils font payer plein pot, de plus je ne serais pas exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans + TLE de 750€.
Je précise que c'est une commune de 1400 habitants, milieu rural, à 20 Km de la grande surface la plus proche.
Le lotisseur n'était pas sois disant au courant de l'ampleur de cette taxe au moment de la signature de la promesse de vente, maintenant il l'est !!

Moi aussi g eue une bien mauvaise nouvelle concernant cette TRE : 2287 euros je trouve ça énorme . C vrai la commune fait ce qu'elle veut , par contre je ne comprend pas pourquoi tu ne bénéficierait pas de l'exonération de la taxe fonciere pdt 2 ans , je croyait que c'était pour tout le monde pareil!!

pour la taxe foncière, c'est la commune qui décide, il arrive parfois qu'elle décide de ne pas exonérer pendant 2 ans, et c'est mon cas. on m'a dit que c'est même courant dans les communes résidentielles. mais pour un village rural de 1400 habitants, qui a 2 commerce et rien d'autre, c'est de l'abus !!

Effectivement, ce n'est pas forcément quelque chose que l'on demande avant d'acheter. Mais si on savait des fois, on réfléchirait à deux fois. Pour Nicolus71, j'ai entendu qu'en cas de non exonération, c'est sur la partie concernant la commune. N'étant pas sûr je viens d'envoyer un message sur le site de gouv.fr. Dès que j'ai des infos, je vous les balance.

Bonjour,

La taxe de raccordement que nous allons supporter est de 2 000 €.
Dès le raccordement au réseau (tout à l'égout), nous sommes redevables de cette taxe.

Elle n'a pas de rapport avec la TLE et autres taxes diverses (Taxe Départementale pour le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement, Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles) qui devraient avoisinner les 4 000 € et qui sont payables en 2 fois, 18 et 36 mois après la réception de la maison.

Les constructeurs se gardent bien ces informations qui réduiraient le pouvoir d'achat des nouveaux clients... il faut se renseigner auprès des agences immobilières et des mairies pour savoir tout ce qu'il y a à payer. On a eu de la chance de ce côté là, on a rencontré des gens très prévenants.
[www.carrefourlocal.org]


@ +

Vindiz

Message pour WINDIZ
Attention la TLE n'est pas payable après la réception de la maison, la date de départ prise en compte pour l'exigibilité de la taxe est la date du permis de construire. C'est comme cela que ça s'est passé pour moi, la maison n'est pas terminée (suite à différent problèmes de viabilisation) et j'ai déjà payé la première partie de cette taxe. Pour votre budget il faut mieux le prévoir.

Vous pouvez aller voir ce site

[www.taxe.com]

vous aurez toutes les taxes et les impôts de chaque commune

bonjour a tous,
voila ce que je viens de trouver sur le forum [www.taxe.com] (TLE):
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Bonjour
J'ai entendu parler qu'il était possible d'avoir un dégrèvement sur la taxe locale d'équipement (taxe liée à la construction d'un logement) est-ce possible?
merci
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Bonjour
Apparement c'est possible il suffit d'envoyer un courrier au ministere de l'environnement qui s'occupe de votre commune,en expliquant qu'un pret vous a été accordé pour l'acquisition d'une maison et de fournir une copie du permis de construire ainsi que l'offre de pret et votre dernier avis d'imposition.
Apparement cette taxe prends en compte vos revenus.
une personne de ma famille l'a fait il y a quelque année et il a gagné environ 50% sur sa taxe
SLTS

Bonjour,

Je viens de téléphoner à ma future mairie car je n'étais pas non plus au courant de cette fameuse taxe. On m'annonce 735 euros pour l'eau (si quelqu'un c'est à quoi ça correspond) et je suis en attente pour le tout à l'égout. Est ce la même chose pour vous, la TRE comporte plusieurs taxes ?. Bon courage à vous.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/03/07 16:38 par dgaiflo.