schnell
 18/03/07 21:24

17 17 J’ai besoin de conseil [le bornage du terrain ne correspond pas au extrait du plan cadastral

Ayant acheté une maison je viens de m'apercevoir que le bornage du terrain ne correspond pas au extrait du plan cadastral de la direction générale des impôts. Ce bornage a était fait juste avant la vente de la maison. Les voisins sont arrangés entre eux mais chez le notaire on nous a vendu le terrain comme sur le plan cadastral.
Merci en avance
Cordialement

zabou0017
 22/03/07 09:58
Bonjour,

Si le terrain a été vendu comme l'indique le plan cadastral et que les voisins ont pris sur ce terrain, il est tout a fait possible de demander que le bornage du terrain soit respecter. Les voisins devrons rendre la partie du terrain qui vous appartient. Autrement dit bouger les clôtures et détruire les bâtiments sur votre terrain. Il faudrait peut être faire appel à un géomètre afin de redessiner les limites de votre terrain, ensuite voir en mairie ou au près d'un tribunal de proximité afin de reprendre vos biens.
J'ai fait appel au tribunal de proximité pour une autre affaire et c'est gratuit.
Bon courage.

 


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