leeann29
 21/03/07 18:28

59 niveau maison par rapport à la route

Bonjour,
J'aurais voulu savoir si le constructeur peut nous demander une plue value pour mettre la maison au niveau par rapport à la route, quand dans notre CCMI il a déjà prévu 3 rangs pour le vide sanitaire. Logiquement le prix est ferme et définitif mais bon ....

geulati
 21/03/07 19:36
sur le plan que tu as signé, doit figurer le niveau du sol fini par rapport a un point fixe ,dit point zéro (souvent la route :regarde sur le plan de la maison en coupe)
si le constructeur a respecté cette cote d'altidude, mais que c'est insuffisant a ton gout, il est en droit de te demander une plus value pour rehausser encore plus la maison; sinon, il doit la mettre au niveau prévu.
3 rangs, ça ne veut rien dire : tout depend du niveau du terrrain par rapport a la route

leeann29
 22/03/07 09:22
MAis comment ça marche quand lui même ne sait pas encore le niveau final de la route???

geulati
 22/03/07 19:33
soit la route existe, soit elle n'est pas achevée (cas d'un lotissement pas fini)
dans ce cas, l'entreprise de tp qui fait les travaux de viabilisation a des plans qui idiquent le niveau fini de la routel

 


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