m.mim
 25/03/07 12:01

GIEL: terrain remblayé, fondation profonde

bonjour
existe il un recours si l on achete un terrain remblayé , qui necessite donc forcement des fondation profonde ( pour l exemple a plus de 2m) et que ni le promoteur , ni le notaire nous ai prevenu
merci

GIEL
 01/04/07 20:48
Pas de recours si personne n'en avait connaissance. Par contre si vous arrivez à prouver que le vendeur en était informé, vous pouvez invocquer alors un vice caché et faire annuler la vente.
Pour des fondations à environ 2 metres, celles-ci sont semi-profondes et parfois une partie aménagée en sous sol devient rentable.... Giel

m.mim
 01/04/07 22:20
merci pour votre reponse, l ennui aujourd'hui c est que le terrain est acheté, il n est plus possible de revenir en arrieren et je suis persuadé que le vendeur etait au courant, preuve à l appuie.....

peterparker
 02/04/07 10:36
tu n'as pas demandé d'etude de sol avant d'acheter?

m.mim
 02/04/07 22:33
si si mais mtnt on s est rendu compte que tous nos voisins ont cassé leur vente a cause de ce pb de sol, d ailleur le notaire a bien insisté en nous empechant de la faire cette etude de sol pretextant que ce n etai pas notre propieté, enfin bref tous ça pour dire que nous aurions pu negocier le prix de vente si nous l avions su......

florence
 03/04/07 10:47
bonjour, si tu as les preuves, il doit bien y avoir un organisme qui peut te défendre, renseigne toi pour voir. bon courage

 


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