sebus
 01/04/07 11:43

Non-respect du contrat et des plans: quel recours?

Notre constructeur nous a fait signer un avenant au contrat concernant les fondations après étude du sol (un vide-sanitaires sous l'ensemble de la maison, en agglo coffrants, et des fondations enterrées), avec, cela va sans dire, une plue-value non-négligeable.

Or, les fondations n'ont pas été enterrées, et le vide-sanitaires n'a été réalisé que sous la partie jour de la maison (demi-niveau). Le maître d'oeuvre refuse de nous déduire la somme demandée pour les travaux non effectués, sous prétexte qu'ils ont du utiliser plus de béton armé que prévu... Est-ce légal?
Cela risque-t-il de poser problème? Quelles démarches effectuer pour faire valoir nos droits?

Merci d'avance!

jeanlou
 01/04/07 22:22
27
Je ne suis pas certain, mais le plus simple est de faire constater l'état par un expert et d'envoyer un RAR au constructeur, à la caution ainsi qu'à une association type AAMOI, en demandant le strict respect du contrat. On peut demander la destruction de ce qui a été fait afin de respecter les plan du PdC.
A ce moment là, le maître d'oeuvre sera plus ouvert à faire des concessions...

GIEL
 02/04/07 15:22
si techniquement il n'y a pas de probleme sur le type de fondation, soubassement et plancher réalisés, vous pouvez laisser en l'etat. Un constructeur n'a pas le droit de faire un avenant concernant les fondations de la construction. Le probleme est que le constructeur ne vous remboursera pas de lui meme. Malheureusement la seule solution est d'attendre la reception, de receptionner l'ouvrage et par la suite d'assigner le constructeur afin qu'il vous rembourse l'integralité de l'avenant. Vous aurez à coup sur gain de cause car la jurisprudence est constante sur ce point et tous les frais liés à cette assignation lui seront imputés. Il faut juste etre patient, et commencez par faire un ecrit en lr/ar afin de pouvoir le produire durant la procedure ou tout simplement pour peu etre faire reagir le constructeur. Notez que vous ne pouvez pas engager cette procedure pendant la durée des travaux. Prenez en effet conseil auprés d'organisme ayant assez de poids sur les constructeurs telle l'ADIL de votre region. .....Giel

 


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