help casser contrat de construction

Bonjour

Nous avons signé le 23/11/2006 un contrat de construction -
Nous avons eu le PC le 27 /02/07 - Les travaux devraient commencer le 27 /04/2007 - Nous avons appris que le constructeur est en redressement judiciaire -Nous ne souhaitons plus partir avec eux pour une question de confiance-

Quels sont nos recours?
Nous n'avons pas encore le pret devons nous alors nous le faire refuser mais nous avons peur de ne plus pouvoir refaire de pret derrière ...... aidez nous !!!!

Il suffit de demander à la banque de refuser le prêt en expliquant le problème avec le constructeur! La banque ne fera pas la fine bouche pour en refaire un autre avec un autre constructeur! Il faut discuter...
Par contre, le soucis sera peut être avec le terrain qui est compris dans le prêt?

Bonjour,
je viens de prendre connaissances de votre problème.
Si vous résiliez votre contrat sans avoir le prêt, vous perdrez votre dépôt de garantie (5% coût construction) mais c'est tout.Pour le terrain, Vous résiliez votre promesse de vente et récupérer votre accompte, si vous en avez versé un.
Avez vous obtenu votre permis de construire? Si oui, vous êtes mal barré, je vous dirai pourquoi.
Si votre PC est déposé mais pas encore obtenue, vous faites une demande d'annulation du PC, vous annulé votre promesse de vente par AR et vous gardez bien le reçu (preuve pénale) et vous allez récupérer votre chèque d'accompte ...en vous excusant gentiment.
Mais le meilleur est de changer de constructeur pour garder le terrain peut-être?
Bonne continuation.

Alors le terrain est acheté par notre apport perso - ça c'est fait -par contre on a le permis de construire.....Sinon on a pas reçu l'attestation de garantie de livraison dans les temps c'est à dire 2 mois aprés avoir signé le contrat cmi....et c'est une condition suspensive....

ah oui aussi la banque peut nous refuser le pret est ce que cela va nous couter de l'argent.,?

Si la banque vous refuse le prêt, cela ne vous coûtera rien:pas d'accord, pas d'argent.
C'est très simple, vous avez un permis à votre nom, le terrain que vous avez payé avec vos deniers est à vous. Soit, vous changer de constructeur qui sera obligé de réaliser la maison définit par le PC;en tous les cas, vous avez 2 ans à partir de la date de délivrance pour commencer (ne veutr pas dire terminé) votre maison, soit vous laisser tomber et vous perdez le terrain. Bref, un PC obtenu et un constructeur défaillant, vous ne devez rien au constructeur car vous n'avez pas votre prêt.C'est de sa faute, il devait s'assurer que vous étiez solvable. Ce qui m'étonne, c'est que vous ayez déjà votre permis et pas le prêt? on fait les 2 en même temps normalement parce que déposé un permis coute de l'argent pour le constructeur (du temps, un archi...). La banque,elle, refuse le prêt mais vous ne lui devez rien.voilaz

en fait nous avions l' apport pour le terrain et au début on devait tout faire en même temps quand on a appris que le constructeur était en redressement judiciare la banque a tout freiné....donc on a vite acheté le terrain avec notre apport et on a dit on verra aprés pour la construction - il y a une condition suspenssive non remplie a savoir que depuis la signature du contrat on a pas eu l'attestation de l'assurance livraison....on peut invoquer cela?

je suis d accord avec jeanloup.
si tu peux achéte uniquement le terrain, si tu es sur que tu peu y batir bien sur.
cela peux se faire mais tu devra signer une dérogation chez le notaire comme quoi au cas ou le terrain ne serais pas constructinble tu ne te retoune pas contre le vendeur du terrain.
moi c est ainsi que j ai fais .
j avais le terrain mais aucun permis de bt ,biensur je me suis renseigné a la mairie ,dde et notaire pour etre certain qu il étais constructible.
en fait j habite en belgique et je fais batir en france ,en belgique ca se passe comme ca ,on achéte d abord son terrain et puis seulement on pense a faire construire,mon notaire francais qui connais bien la législation belge en la matiere puisque 1/5 de ces clients est belge ,trouve que c est beaucoup plus logique ainsi .c est lui qui m avais proposé cette dérogation.
ps :je fais batir dans le bavaisis.

Il faut prévenir le constructeur que le prêt ne sera pas débloqué s'il n'y a pas d'assurance. Cependant, l'attestation d'assurance n'est faite qu'après l'ouverture de chantier!
Pour ne pas prendre de risque, tu te fais refuser le pret (tu ne perds que l'acompte au constructeur) ou tu attends le delai du 27/04 et là, tu ne perds pas d'argent...
Par contre, il suffit au constructeur de faire le bornage de la maison pour 'ouvrir' le chantier! Et là, c'est la galère assurée!
Je ne vais pas être alarmiste, mais en 1998 quand on avait fait batir par Extraco, ils étaient en redressement... Tout s'est bien passé. On ne l'a su que très tard.
Conseil, il vaut mieux perdre maintenant ton acompte et être plus tranquille!

bah on a vu avec un avocat et il nous a dit que c'était une condition suspenssive non remplie car on aurait du recevoir cette attestaion 2 mois aprés la signature du contrat pour pouvoir obtenir le prêt.
Mais oui en plus nous allons avoir normalement le prêt de refusé-

dans ce cas là c'est une chance!