NICO 69
 19/04/07 19:33

71 GIEL Assurance dommage ouvrage

Bonjour GIEL

Mon assurance D.O., est convenue dans le contrat de construction avec mon constructeur,donc je me demande si il ne doit pas me fournir une attestation de cette assurance avant la construction ou après?

Merci d'avance pour vos réponses.

jean
 19/04/07 22:27
bonjour
si tu as pris une D.O, le constructeur est obligé de te communiquer le numéro de police et le nom de l'assureur auquel il a souscrit la do , si tu la demand bien sur.....

De plus elle doit avoir été souscrité AVANT le démarrage du chantier

nadege
 20/04/07 00:14
Personnellement, la DO est dans mon contrat, et il est bien stipulé que le contrat sera à mon nom et le montant sera directement versé à l'assurance un mois avant le démarrage du chantier. Donc lorsque je paierais, je suppose (et je demanderais) que j'aurais le contrat d'assurance.

Nadege

jeanlou
 20/04/07 07:43
27
En général, il faut en demander une copie... Et certaines banques ne débloquent pas l'argent si elles n'ont pas une copie de la DO.... Ca aide pour que le constructeur n'oublie pas de la fournir!

july51
 20/04/07 10:35
95
Bonjour,
Attention, certains constructeurs font des "faux", concernant les attestations...

Il faut qu'ils te fournissent l'original, et téléphone à l'assurance en question pour être sûr d'être assuré.
C'est valable aussi pour l'assurance de remboursement d'accompte qui doit être nominative.
Bon courage

jeanlou
 20/04/07 13:36
27
Tu as raison july, on nous a envoyé l'original et la banque demande l'original pour en faire une copie!

seb59660
 20/04/07 14:18
Normalement le constructeur fait la demande de DO à la signature du contrat (passé le délai de 7jours et l'accord de prêt bien sur) et quand il reçoit l'attestation il te la remet en échange du chèque à l'ordre de l'assurance que le constructeur donnera directement à l'assureur. Pour moi ça s'est passé comme ça. Et la banque débloque les fonds en échange de cette attestation et celle de garantie de remboursement et de livraison.

 


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