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Re: 41 Re: 45 Demeures Terre et Tradition
bonjou dana,
merci pour votr reponse
Je peu biensur comprendr votr resonement sauf que ce qui difèr ds le k d'une construction c'est la signature du CCMI.
CCMI qui depui 1990 aporte une securité trè importante au MO (et c'est tre bien).
la partie la plus importante etan a mon sens l'assurance d'etre livré a un prix et délais convenu
en clair cela signifi que le constructeur n'a pas d'autr choi que d'assumé les conséquences des éventuel ereur, et que le MO ne peu pa avoir de surprise par rapor a ce qu'il a signé
et ca c'est pa moi qui le di c'est laloi
merci pour votr reponse
Je peu biensur comprendr votr resonement sauf que ce qui difèr ds le k d'une construction c'est la signature du CCMI.
CCMI qui depui 1990 aporte une securité trè importante au MO (et c'est tre bien).
la partie la plus importante etan a mon sens l'assurance d'etre livré a un prix et délais convenu
en clair cela signifi que le constructeur n'a pas d'autr choi que d'assumé les conséquences des éventuel ereur, et que le MO ne peu pa avoir de surprise par rapor a ce qu'il a signé
et ca c'est pa moi qui le di c'est laloi
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Encore faut-il qu'il respecte la loi et qu'il n'essaye pas de se dédouaner sur le MO ou sur des causes inexistantes comme c'est bien souvent (trop souvent) le cas. Comme dirait encore mon commercial, il y a la théorie et la pratique.
travotravo a écrit:
-------------------------------------------------------
> en clair cela signifi que le constructeur n'a pas
> d'autr choi que d'assumé les conséquences des
> éventuel ereur, et que le MO ne peu pa avoir de
> surprise par rapor a ce qu'il a signé
> et ca c'est pa moi qui le di c'est laloi
Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------
travotravo a écrit:
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> en clair cela signifi que le constructeur n'a pas
> d'autr choi que d'assumé les conséquences des
> éventuel ereur, et que le MO ne peu pa avoir de
> surprise par rapor a ce qu'il a signé
> et ca c'est pa moi qui le di c'est laloi
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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41
bonjou dana,
merci pour votr reponse
Je peu biensur comprendr votr resonement sauf que ce qui difèr ds le k d'une construction c'est la signature du CCMI.
CCMI qui depui 1990 aporte une securité trè importante au MO (et c'est tre bien).
la partie la plus importante etan a mon sens l'assurance d'etre livré a un prix et délais convenu
en clair cela signifi que le constructeur n'a pas d'autr choi que d'assumé les conséquences des éventuel ereur, et que le MO ne peu pa avoir de surprise par rapor a ce qu'il a signé
et ca c'est pa moi qui le di c'est laloi
a biento
merci pour votr reponse
Je peu biensur comprendr votr resonement sauf que ce qui difèr ds le k d'une construction c'est la signature du CCMI.
CCMI qui depui 1990 aporte une securité trè importante au MO (et c'est tre bien).
la partie la plus importante etan a mon sens l'assurance d'etre livré a un prix et délais convenu
en clair cela signifi que le constructeur n'a pas d'autr choi que d'assumé les conséquences des éventuel ereur, et que le MO ne peu pa avoir de surprise par rapor a ce qu'il a signé
et ca c'est pa moi qui le di c'est laloi
a biento
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Salut TRAVOTRAVO,
Malheuresement les choses ne sont pas si simples et tu le verras par toi même!!!
Pour mon experience avec demeure terre et tradition , j'ai dû bataillé dur pour leur faire refaire les points non conformes et aujourd'hui ils en reste encore à traiter par le constructeur mais vu qu'ils ont encaissé les 5% il n'y a plus personne pour répondre.
Je dois donc faire une croix sur les derniers points (vide sanitaire non décaissé par exemple)
Pour la petite anecdote, j'ai du aussi me battre pour avoir un plafond droit dans le sejour car le plaquiste lui même niais qu'il n'étais pas droit preuve à l'appui
je me suis retrouvé sans plafond en plein hiver le temps des travaux ( 6 mois après la livraison), je ne le souhaite à personne.
Nous sommes loin d'être un cas isolés, notre voisin a sa baie vitrée qui a été montée de travers, on lui a répondu que ce n'est pas un pb fonctionnel mais seulement esthetique, il on dû mettre des cales pour que le rideau se ferme correctement .
Et j'en passe et des meilleures
Donc entre la loi et le MO il y a des conducteurs de travaux qui font la sourd d'oreille et qui ont les gens à l'usure parce vqu'après un an de bataille tu es à bout de souffle.
Malheuresement les choses ne sont pas si simples et tu le verras par toi même!!!
Pour mon experience avec demeure terre et tradition , j'ai dû bataillé dur pour leur faire refaire les points non conformes et aujourd'hui ils en reste encore à traiter par le constructeur mais vu qu'ils ont encaissé les 5% il n'y a plus personne pour répondre.
Je dois donc faire une croix sur les derniers points (vide sanitaire non décaissé par exemple)
Pour la petite anecdote, j'ai du aussi me battre pour avoir un plafond droit dans le sejour car le plaquiste lui même niais qu'il n'étais pas droit preuve à l'appui
je me suis retrouvé sans plafond en plein hiver le temps des travaux ( 6 mois après la livraison), je ne le souhaite à personne.
Nous sommes loin d'être un cas isolés, notre voisin a sa baie vitrée qui a été montée de travers, on lui a répondu que ce n'est pas un pb fonctionnel mais seulement esthetique, il on dû mettre des cales pour que le rideau se ferme correctement .
Et j'en passe et des meilleures
Donc entre la loi et le MO il y a des conducteurs de travaux qui font la sourd d'oreille et qui ont les gens à l'usure parce vqu'après un an de bataille tu es à bout de souffle.
91
Bonsoir à tous,
J'ai rencontré ce jour le Directeur Technique du groupe : une personne de bonne volonté et d'une grande compétence.... JE REVIS. Il prend les choses en main et le planning proposé signifirait qu'il serait fait en 1 mois ce qui n'a pas été fait en 7...
Je souhaite à tous de rencontrer ce monsieur. J'attends les faits, mais le premier contact est encourageant. Les prôblèmes sont identifiés et reconnus.
- Le chantier sera néttoyé en début de semaine prochaine,
- Toute l'isolation est à refaire : une nouvelle équipe arrive en milieu de semaine prochaine
- l'étanchéité des menuiseries était inexistante.
- l'installation de la double flux à revoir.
Je vous tiens au courant de la suite mais c'est très encourageant.
P.S : Messieurs les commerciaux de la Ville du Bois, Apprenez à reconnaitre vos défaillances, vous en sortirez grandis et arrêter de raconter des conneries aux clients en nous faisant passer pour des hystériques. Une bonne partie de ces clients ont visité nos chantiers et si vous communiquiez mieux avec votre responsable vous le sauriez. Vous vous comportez comme des vendeurs de frippes avec un cruel manque de réalisme. Vous vous vantez de lire ce forum quotidiennement mais ne parvenez pas à nous apporter les réponses attendues. Tant que vous nierez l'évidence la communication ne pourra être restaurée. Vous vous gargarisez de la forme mais celle-ci importe peu, seul le fond nous intéresse.
Bien à vous
cris
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Adhérent AAMOI n° 1574
Constructeur : Demeures Terre et traditions
Contrat signé le 09/04/2006.
Date de livraison contractuelle le 15/02/2008.
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J'ai rencontré ce jour le Directeur Technique du groupe : une personne de bonne volonté et d'une grande compétence.... JE REVIS. Il prend les choses en main et le planning proposé signifirait qu'il serait fait en 1 mois ce qui n'a pas été fait en 7...
Je souhaite à tous de rencontrer ce monsieur. J'attends les faits, mais le premier contact est encourageant. Les prôblèmes sont identifiés et reconnus.
- Le chantier sera néttoyé en début de semaine prochaine,
- Toute l'isolation est à refaire : une nouvelle équipe arrive en milieu de semaine prochaine
- l'étanchéité des menuiseries était inexistante.
- l'installation de la double flux à revoir.
Je vous tiens au courant de la suite mais c'est très encourageant.
P.S : Messieurs les commerciaux de la Ville du Bois, Apprenez à reconnaitre vos défaillances, vous en sortirez grandis et arrêter de raconter des conneries aux clients en nous faisant passer pour des hystériques. Une bonne partie de ces clients ont visité nos chantiers et si vous communiquiez mieux avec votre responsable vous le sauriez. Vous vous comportez comme des vendeurs de frippes avec un cruel manque de réalisme. Vous vous vantez de lire ce forum quotidiennement mais ne parvenez pas à nous apporter les réponses attendues. Tant que vous nierez l'évidence la communication ne pourra être restaurée. Vous vous gargarisez de la forme mais celle-ci importe peu, seul le fond nous intéresse.
Bien à vous
cris
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Adhérent AAMOI n° 1574
Constructeur : Demeures Terre et traditions
Contrat signé le 09/04/2006.
Date de livraison contractuelle le 15/02/2008.
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Bonsoir Cris,
ça fait plaisir de savoir que ton RV c'est bien passé !!!
On attends les faits, comme tu dis...
Chez moi, il y a du nouveau, voici la surprise du jour :
Ils l'ont corrigé, mon horrible rond !!! Youpi !!!
MERCI Messieurs les ravaleurs !!! Je ne sais même pas quand ils l'ont fait...
mais....( il y a toujours un "mais"...)
il n'est pas clair comme les autres modénatures, il est presque un peu plus foncé que le crépis...
Mais il a des bonnes proportions, ça m'a soulagé de voir ça...
On dirait que c'est un bon jour aujourd'hui...
Bonne soirée !
Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/04/08 23:53 par dana.
ça fait plaisir de savoir que ton RV c'est bien passé !!!
On attends les faits, comme tu dis...
Chez moi, il y a du nouveau, voici la surprise du jour :
Ils l'ont corrigé, mon horrible rond !!! Youpi !!!
MERCI Messieurs les ravaleurs !!! Je ne sais même pas quand ils l'ont fait...
mais....( il y a toujours un "mais"...)
il n'est pas clair comme les autres modénatures, il est presque un peu plus foncé que le crépis...
Mais il a des bonnes proportions, ça m'a soulagé de voir ça...
On dirait que c'est un bon jour aujourd'hui...
Bonne soirée !
Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/04/08 23:53 par dana.
91
Salut Dana,
En effet, c'est nettement mieux... sur la photo, la différence de teinte ne choque pas trop...
Content pour toi, sachant comme ce rond te tracassait
et ton isolation? en phase de se résoudre?
cris
En effet, c'est nettement mieux... sur la photo, la différence de teinte ne choque pas trop...
Content pour toi, sachant comme ce rond te tracassait
et ton isolation? en phase de se résoudre?
cris
Bonsoir Cris, pour l'isolation, je n'en sait rien car le CdT ne me réponds plus au téléphone...
Je sais, parce que je l'ai vu lundi, je crois, qu'ils ont commencé à découper sur les jointures pour y remettre l'isolation correctement mais je n'ai pas vu la suite....Je ne sais pas où ils en sont.... :-(
Bonne nuit !
Je sais, parce que je l'ai vu lundi, je crois, qu'ils ont commencé à découper sur les jointures pour y remettre l'isolation correctement mais je n'ai pas vu la suite....Je ne sais pas où ils en sont.... :-(
Bonne nuit !
91
Cris a écrit:
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> Bonsoir à tous,
> J'ai rencontré ce jour le Directeur Technique du
> groupe : une personne de bonne volonté et d'une
> grande compétence.... JE REVIS. Il prend les
> choses en main et le planning proposé signifirait
> qu'il serait fait en 1 mois ce qui n'a pas été
> fait en 7...
> Je souhaite à tous de rencontrer ce monsieur.
> J'attends les faits, mais le premier contact est
> encourageant. Les prôblèmes sont identifiés et
> reconnus.
Si ça pouvait se passer comme ça à chaque fois et dès le départ, cela serait effectivement beaucoup mieux pour tout le monde et le constructeur en sortirait indéniablement grandi. La meilleure pub pour un constructeur c'est bel et bien des clients contents et des maisons bien faites. Mais surtout, la meilleure façon de gagner de l'argent c'est effectivement de respecter les contrats et de construire dans le respect des règles. Faire deux maisons bien faite en 12 mois au lieu de une où les économies de bout de chandelle entraineront inévitablement du retard, rapporte beaucoup plus. Pas de réserve, pas de procédure juridique, d'expertise,... et plus que tout, des clients qui seront plus a même de faire de la pub derrière. Pour info, dans notre coin, dans les 2 ans à venir, deux autres lotissements représentant au total plus de 50 maisons vont se construire. D'après vous, combien de futurs MO allons nous rencontrer sur notre chantier pendant cette période ? un, deux, quatre, dix... Comment se fera leur choix du constructeur ? Comment avons nous fait notre choix d'après vous ? Posez vous les bonnes questions et vous verrez qu'il n'y a rien à gagner à votre petit jeu... Les MO d'aujourd'hui mais aussi les MO de demain discutent entre eux, se rencontrent, échangent,... que ce soit au travers d'association mais aussi tous les we sur nos chantiers, à travers des forums,... Le premier a en avoir fait les frais fut cofidim en sont temps. D'autres en font les frais aujourd'hui : Geoxia, maison Pierre, Barbey Maillard,... Ne croyez pas que DTT passera à travers... Mais êtes vous capable d'entendre cela, de le comprendre ?
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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> Bonsoir à tous,
> J'ai rencontré ce jour le Directeur Technique du
> groupe : une personne de bonne volonté et d'une
> grande compétence.... JE REVIS. Il prend les
> choses en main et le planning proposé signifirait
> qu'il serait fait en 1 mois ce qui n'a pas été
> fait en 7...
> Je souhaite à tous de rencontrer ce monsieur.
> J'attends les faits, mais le premier contact est
> encourageant. Les prôblèmes sont identifiés et
> reconnus.
Si ça pouvait se passer comme ça à chaque fois et dès le départ, cela serait effectivement beaucoup mieux pour tout le monde et le constructeur en sortirait indéniablement grandi. La meilleure pub pour un constructeur c'est bel et bien des clients contents et des maisons bien faites. Mais surtout, la meilleure façon de gagner de l'argent c'est effectivement de respecter les contrats et de construire dans le respect des règles. Faire deux maisons bien faite en 12 mois au lieu de une où les économies de bout de chandelle entraineront inévitablement du retard, rapporte beaucoup plus. Pas de réserve, pas de procédure juridique, d'expertise,... et plus que tout, des clients qui seront plus a même de faire de la pub derrière. Pour info, dans notre coin, dans les 2 ans à venir, deux autres lotissements représentant au total plus de 50 maisons vont se construire. D'après vous, combien de futurs MO allons nous rencontrer sur notre chantier pendant cette période ? un, deux, quatre, dix... Comment se fera leur choix du constructeur ? Comment avons nous fait notre choix d'après vous ? Posez vous les bonnes questions et vous verrez qu'il n'y a rien à gagner à votre petit jeu... Les MO d'aujourd'hui mais aussi les MO de demain discutent entre eux, se rencontrent, échangent,... que ce soit au travers d'association mais aussi tous les we sur nos chantiers, à travers des forums,... Le premier a en avoir fait les frais fut cofidim en sont temps. D'autres en font les frais aujourd'hui : Geoxia, maison Pierre, Barbey Maillard,... Ne croyez pas que DTT passera à travers... Mais êtes vous capable d'entendre cela, de le comprendre ?
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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+1
Bien dit, Alain !!!
Bonne journée !
Bien dit, Alain !!!
Bonne journée !
58
salut f ab41
je commence a déchanter tu avais raison
la demande du dépot de permis de construire a été déposé le 17/03/08 mais incomplet et je viens de l'apprendre super !
la suite en diras plus .................................
je vais tenir compte de tes infos et me méfier
merci ça rend service
a+
je commence a déchanter tu avais raison
la demande du dépot de permis de construire a été déposé le 17/03/08 mais incomplet et je viens de l'apprendre super !
la suite en diras plus .................................
je vais tenir compte de tes infos et me méfier
merci ça rend service
a+
58
> je commence a déchanter tu avais raison
> la demande du dépot de permis de construire a été
> déposé le 17/03/08 mais incomplet et je viens de
> l'apprendre super !
Un conseil, fait la dépose du permis toi même... C'est pas très compliqué tu verras et cela ira surement plus vite qu'avec eux... Ce n'est pas parce que tu les as mandatéque tu ne peux pas reprendre la main dessus. Idem pour la DROC et tous les autres papiers administratifs.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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> la demande du dépot de permis de construire a été
> déposé le 17/03/08 mais incomplet et je viens de
> l'apprendre super !
Un conseil, fait la dépose du permis toi même... C'est pas très compliqué tu verras et cela ira surement plus vite qu'avec eux... Ce n'est pas parce que tu les as mandatéque tu ne peux pas reprendre la main dessus. Idem pour la DROC et tous les autres papiers administratifs.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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91
Bonsoir,
Alain, sur le fond tu as entièrement raison mais c'est triste de devoir en arriver là car le but de confier une réalisation à un constructeur est de se soulager de ce genre de démarches administratives en supposant que le constructeur est en mesure de les mener à bien.
Jemavigp, dans mon cas le dossier était également incomplet et l'implantation fausse ==> une sacré perte de temps.
Bon courage pour ton projet !!!
Cris
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Adhérent AAMOI n° 1574
Constructeur : Demeures Terre et traditions
Contrat signé le 09/04/2006.
Date de livraison contractuelle le 15/02/2008.
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Alain, sur le fond tu as entièrement raison mais c'est triste de devoir en arriver là car le but de confier une réalisation à un constructeur est de se soulager de ce genre de démarches administratives en supposant que le constructeur est en mesure de les mener à bien.
Jemavigp, dans mon cas le dossier était également incomplet et l'implantation fausse ==> une sacré perte de temps.
Bon courage pour ton projet !!!
Cris
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Adhérent AAMOI n° 1574
Constructeur : Demeures Terre et traditions
Contrat signé le 09/04/2006.
Date de livraison contractuelle le 15/02/2008.
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Bonsoir,
Comment ça va ?
Tous partis en vacances...????
Moi, j'attends avec impatience le jeudi - enfin un RV de chantier ...Je vais enfin voir ce qui a été fait depuis qu'ils ont repris les doublages...
A bientôt !
Comment ça va ?
Tous partis en vacances...????
Moi, j'attends avec impatience le jeudi - enfin un RV de chantier ...Je vais enfin voir ce qui a été fait depuis qu'ils ont repris les doublages...
A bientôt !
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Bonjour à tous,
Et oui Dana comme tu le dis certain sont partis en vacaces comme moi et me revoici, nous sommes rentrés samedi a-midi et hier nous sommes allés voir nôtre chantier ils ont posés les fenêtres, les volets et les portes bref la maison est fermée maintenant et attendons pour la ch....... l'expert est passé avec le CDT et le dossier est parti au bureau d'étude dans l'attente d'un changement de celle -ci... enfin la maison prend tournure et çà fait plaisir...
Bon il faut que je travailles un peu...
A+ les amis et bonne a-midi à tous...
Et oui Dana comme tu le dis certain sont partis en vacaces comme moi et me revoici, nous sommes rentrés samedi a-midi et hier nous sommes allés voir nôtre chantier ils ont posés les fenêtres, les volets et les portes bref la maison est fermée maintenant et attendons pour la ch....... l'expert est passé avec le CDT et le dossier est parti au bureau d'étude dans l'attente d'un changement de celle -ci... enfin la maison prend tournure et çà fait plaisir...
Bon il faut que je travailles un peu...
A+ les amis et bonne a-midi à tous...
bonjour , je suis nouveau sur le forum , je suis en train de faire construire par DTT en région de mer dans le 41, je passe tous les jours à baule, et je vous confirme que ctvl et dtt font partie du groupe detenue par M Jousse.les locaux sont commun.
mon permis a été delivré le 08.01.2008, les travaux ont commencés début Mars.
une petite précision de ce qui est noter sur le contrat, ils ont 12 mois pour délivrer une demeure au client.
Popur ma part je surveille de près les travaux , je vois cet après midi mon CDT, j ai déjà remarqué des disfonctionnements lors de la réalisation d'un pignon, j ai envoyés 8 photos concernant mes remarques a mon directeur d agence , qui a fait suivre à la direction.
J'attends avec impatience le resultats. je crois que cela va touser ....
mon permis a été delivré le 08.01.2008, les travaux ont commencés début Mars.
une petite précision de ce qui est noter sur le contrat, ils ont 12 mois pour délivrer une demeure au client.
Popur ma part je surveille de près les travaux , je vois cet après midi mon CDT, j ai déjà remarqué des disfonctionnements lors de la réalisation d'un pignon, j ai envoyés 8 photos concernant mes remarques a mon directeur d agence , qui a fait suivre à la direction.
J'attends avec impatience le resultats. je crois que cela va touser ....
Bonsoir Petiterose94,
J'espère que ça va s'arranger comme tu le souhaites.
Bonsoir Partickcentre
et bienvenu sur ce forum où nous sommes plusieurs maîtres d'ouvrage à construire avec DTetT. Tenez-nous au courant de l'avancement des travaux. Sinon, connaissez-vous
www.aamoi.info ???
Si - non - allez y jeter un coup d'oeil...Pour plus d'infos, n'hésitez pas de me contacter en message privé.
Bonne soirée!
J'espère que ça va s'arranger comme tu le souhaites.
Bonsoir Partickcentre
et bienvenu sur ce forum où nous sommes plusieurs maîtres d'ouvrage à construire avec DTetT. Tenez-nous au courant de l'avancement des travaux. Sinon, connaissez-vous
www.aamoi.info ???
Si - non - allez y jeter un coup d'oeil...Pour plus d'infos, n'hésitez pas de me contacter en message privé.
Bonne soirée!
Bonjour tout le monde...
Hier nous avons fait partir notre première LRAR à Baule afin de leur rappeler que la date butoir contractuelle pour l'ouverture du chantier était fixée au 11 mai 2008, la dernière conditions suspensives (permis de construire) ayant été levée le 11 février 2008 et que nous étions en attente d'une date de début d'intervention.
J'ai eu aussi quelques échanges par mel avec le centre de travaux suite à un avenant où on nous rajoutait une plus value pour des rajouts de cloisons alors qu'on nous avait pas fait de moins value pour le retrait de cloisons le jour de la MAP. Donc le centre de travaux corrige l'avenant afin de prendre en compte la moins value. L'échange a aussi porté sur la date butoir de début des travaux que le centre fixe au 2 juin 2008, alors que celle-ci est contractuellement fixé au 11 mai 2008. Pour eux, la dernière conditions suspensives est la fin du délai de retractation du contrat. Je leur ai répondu que le contrat n'était une condition suspensive au regard du CCH et de leur propre contrat et pour cause. Le contrat ne peut pas être suspensif à lui-même. Nous sommes donc toujours en attente de la date de début de notre chantier.
Bonne journée...
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Hier nous avons fait partir notre première LRAR à Baule afin de leur rappeler que la date butoir contractuelle pour l'ouverture du chantier était fixée au 11 mai 2008, la dernière conditions suspensives (permis de construire) ayant été levée le 11 février 2008 et que nous étions en attente d'une date de début d'intervention.
J'ai eu aussi quelques échanges par mel avec le centre de travaux suite à un avenant où on nous rajoutait une plus value pour des rajouts de cloisons alors qu'on nous avait pas fait de moins value pour le retrait de cloisons le jour de la MAP. Donc le centre de travaux corrige l'avenant afin de prendre en compte la moins value. L'échange a aussi porté sur la date butoir de début des travaux que le centre fixe au 2 juin 2008, alors que celle-ci est contractuellement fixé au 11 mai 2008. Pour eux, la dernière conditions suspensives est la fin du délai de retractation du contrat. Je leur ai répondu que le contrat n'était une condition suspensive au regard du CCH et de leur propre contrat et pour cause. Le contrat ne peut pas être suspensif à lui-même. Nous sommes donc toujours en attente de la date de début de notre chantier.
Bonne journée...
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Bonjour,
Bon en ce qui nous concerne à deux jours du terme du délai contractuel, toujours pas de mouvement sur le terrain. Mardi, coup de fil du centre de travaux pour nous annoncer qu'il manquait le plan de bornage à notre dossier (celui-ci étant bien sûr nécessaire pour débuter les travaux). Réponse : Le plan de bornage a été donné au commercial lors de la signature du contrat et qui plus est, manque de bol, celui-ci est annexé au permis de construire. Et oui, sur le plan d'implantation il manquait une cote et nous avons donc annexé le plan de bornage qui était plus précis, chose qu'il y est vrai, n'est pas coutume. Bref, envoi du plan de bornage en LRAR à Baule en précisant bien qu'il avait déjà celui-ci dans notre dossier et copie remise en propre au centre de travaux de Nemours comme ça, eux aussi ils ont. On leur a aussi fait remarquer qu'on était étonné si dès fois cette pièce manquait réellement, qu'ils s'en aperçoivent seulement aujourd'hui. Bref du grand n'importe quoi encore une fois qui ne sert malheureusement à rien. Mais bon... On retournera ce soir sur le terrain en espérant avoir une bonne surprise...
Bonne journée
Alain
Adh AAMOI 1606
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permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Bon en ce qui nous concerne à deux jours du terme du délai contractuel, toujours pas de mouvement sur le terrain. Mardi, coup de fil du centre de travaux pour nous annoncer qu'il manquait le plan de bornage à notre dossier (celui-ci étant bien sûr nécessaire pour débuter les travaux). Réponse : Le plan de bornage a été donné au commercial lors de la signature du contrat et qui plus est, manque de bol, celui-ci est annexé au permis de construire. Et oui, sur le plan d'implantation il manquait une cote et nous avons donc annexé le plan de bornage qui était plus précis, chose qu'il y est vrai, n'est pas coutume. Bref, envoi du plan de bornage en LRAR à Baule en précisant bien qu'il avait déjà celui-ci dans notre dossier et copie remise en propre au centre de travaux de Nemours comme ça, eux aussi ils ont. On leur a aussi fait remarquer qu'on était étonné si dès fois cette pièce manquait réellement, qu'ils s'en aperçoivent seulement aujourd'hui. Bref du grand n'importe quoi encore une fois qui ne sert malheureusement à rien. Mais bon... On retournera ce soir sur le terrain en espérant avoir une bonne surprise...
Bonne journée
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------
Bonsoir,
Si on continu dans les "incompréhensibilités" du DTetT....en voici d'autres:
1)
Je viens de recevoir (le 09 mai ) un appel de fonds de 75% qui annule et remplace celui que j'ai reçu le 04 avril et que j'ai refusé à cause de problème d'isolation...
Jusque là, ça va (à part le manque de décompte de pénalités de retard)... Sauf que la date d'émission indiquée sur cet appel de fonds est le 24 avril et nous pouvons y lire : "...nos appels de fonds doivent être réglés dans les 15 jours de leur émission..."
15 jours après le 24 avril ça fait - 8 mai...
La lettre ( simple ! ) était postée le 7 mai...Alors, comment d'après vous pouvons-nous dans ces conditions payer l'appel de fonds SANS être en RATARD ???
2)
Deux ou trois jours avant de la date contractuelle de livraison (15 avril) nous avons reçu une lettre du directeur général qui conteste notre date d'ouverture de chantier...... Il n'a pas le droit de le faire mais ce qui est rigolo c'est que sur cet appel de fonds que nous venons de recevoir figure toujours la même date d'ouverture de chantier, LA NOTRE !!!!
Donc, à votre avis : ils me donnent raison où ils ne communiquent pas entre eux.... ???
Bref, comment ne pas être méfiant face à de tels agissements ?
Bonne soirée!
P.S.
Cris, comment ça va chez toi ? Ton chantier a-t-il avancé depuis la visite avec le chef et après les promesses données...????
Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/05/08 08:21 par dana.
Si on continu dans les "incompréhensibilités" du DTetT....en voici d'autres:
1)
Je viens de recevoir (le 09 mai ) un appel de fonds de 75% qui annule et remplace celui que j'ai reçu le 04 avril et que j'ai refusé à cause de problème d'isolation...
Jusque là, ça va (à part le manque de décompte de pénalités de retard)... Sauf que la date d'émission indiquée sur cet appel de fonds est le 24 avril et nous pouvons y lire : "...nos appels de fonds doivent être réglés dans les 15 jours de leur émission..."
15 jours après le 24 avril ça fait - 8 mai...
La lettre ( simple ! ) était postée le 7 mai...Alors, comment d'après vous pouvons-nous dans ces conditions payer l'appel de fonds SANS être en RATARD ???
2)
Deux ou trois jours avant de la date contractuelle de livraison (15 avril) nous avons reçu une lettre du directeur général qui conteste notre date d'ouverture de chantier...... Il n'a pas le droit de le faire mais ce qui est rigolo c'est que sur cet appel de fonds que nous venons de recevoir figure toujours la même date d'ouverture de chantier, LA NOTRE !!!!
Donc, à votre avis : ils me donnent raison où ils ne communiquent pas entre eux.... ???
Bref, comment ne pas être méfiant face à de tels agissements ?
Bonne soirée!
P.S.
Cris, comment ça va chez toi ? Ton chantier a-t-il avancé depuis la visite avec le chef et après les promesses données...????
Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/05/08 08:21 par dana.
La date d'ouverture de chantier c'est la date de la DROC, acte administratif officiel qui n'a rien à voir avec le constructeur. A partir du moment où celle-ci est accepté par la mairie, elle devient officielle. La seule façon pour un constructeur de la contester, c'est d'aller devant un tribunal administratif... et là... Bon courage.
Si mes souvenir sont bon ce délai de 15 jours est abusif (à vérifier) qui plus est dans une periode de pont. Après, si toi tu ne peux pas justifier la date de réception de l'appel de fond, eux ne peuvent pas justifier la date de son envoi. Donc un partout la balle au centre et que le meilleur gagne ;-)
Bref, ne t'occupes pas de la date elle n'a que peu d'importance.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/05/08 11:25 par alainE.
Si mes souvenir sont bon ce délai de 15 jours est abusif (à vérifier) qui plus est dans une periode de pont. Après, si toi tu ne peux pas justifier la date de réception de l'appel de fond, eux ne peuvent pas justifier la date de son envoi. Donc un partout la balle au centre et que le meilleur gagne ;-)
Bref, ne t'occupes pas de la date elle n'a que peu d'importance.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/05/08 11:25 par alainE.
Donc hier soir repassage rapide sur le terrain (9km d"où on habite ça aide) et ben pas de bonne surprise. Toujours rien. Il ne leur reste donc plus qu'aujourd'hui pour commencer à faire un petit quelque chose. Si rien ne ce passe aujourd'hui, nous ferons constater le non-début du chantier mardi matin à la première heure par un huissier. Une LRAR suivra bien entendu à Baules. Si il y a une chose dont j'ai horreur c'est d'être pris pour un c.. et cela me rend généralement très méchant. Il leur suffisait simplement de faire l'implantation et il n'y avait plus rien à dire... Il n'y a donc aucun problème technique dans cette non ouverture de chantier, si ce n'est essayer (et j'ai bien dit essayer) de rallonger le délai contractuel de livraison.
Je ne comprends toujours pas ce besoin d'aller dans le rapport de force à tout prix avec les MO... tant pis, si il faut en passer par là pour voir ce construire la maison, on en passera par là... En ce qui nous concerne ce n'est pas un problème.
Bonne journée
Alain
Adh AAMOI 1606
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Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Je ne comprends toujours pas ce besoin d'aller dans le rapport de force à tout prix avec les MO... tant pis, si il faut en passer par là pour voir ce construire la maison, on en passera par là... En ce qui nous concerne ce n'est pas un problème.
Bonne journée
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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41
Salut alain,
C'est typiquement le genre de rapport que j'ai eu pdt des mois avec demeure terre et tradition.
t'es qu'au début. Bon courage.
Fab
C'est typiquement le genre de rapport que j'ai eu pdt des mois avec demeure terre et tradition.
t'es qu'au début. Bon courage.
Fab
41
alainE a écrit :
"Il leur suffisait simplement de faire l'implantation et il n'y avait plus rien à dire... Il n'y a donc aucun problème technique dans cette non ouverture de chantier, si ce n'est essayer (et j'ai bien dit essayer) de rallonger le délai contractuel de livraison".
A ma connaisance ,
L'article L 231-4-I du CCH précise dans son dernier alinéa :
"le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat".
A te lire, je comprend que le délai est de trois mois et les conditions suspensives ayant été levées le 11 février, la date au plus tard d'ouverture du chantier est fixée au 12 mai.
La date d'ouverture du chantier est fixée par la DROC (DOC) quand celle-ci a lieu dans le délai de la levée des conditions suspensives et elle détermine la date de livraison.
Si la date contractuelle d'ouverture du chantier est dépasée, la date contractuelle de livraison, elle, ne change pas ! Il faut donc balancer une LR/AR à ton constructeur dès que le retard dépasse 15 jours, avec copie en LR/AR au garant (garantie de livraison).
Ne pas faire une installe de chantier à la date contrac tuelle ne change rien à la date de livraison.
Et dans ce cas, à quoi servirait une installe de chantier à la date contractuelle, pour la forme, si les travaux ne commencent réellement que bien plus tard ?
"Il leur suffisait simplement de faire l'implantation et il n'y avait plus rien à dire... Il n'y a donc aucun problème technique dans cette non ouverture de chantier, si ce n'est essayer (et j'ai bien dit essayer) de rallonger le délai contractuel de livraison".
A ma connaisance ,
L'article L 231-4-I du CCH précise dans son dernier alinéa :
"le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat".
A te lire, je comprend que le délai est de trois mois et les conditions suspensives ayant été levées le 11 février, la date au plus tard d'ouverture du chantier est fixée au 12 mai.
La date d'ouverture du chantier est fixée par la DROC (DOC) quand celle-ci a lieu dans le délai de la levée des conditions suspensives et elle détermine la date de livraison.
Si la date contractuelle d'ouverture du chantier est dépasée, la date contractuelle de livraison, elle, ne change pas ! Il faut donc balancer une LR/AR à ton constructeur dès que le retard dépasse 15 jours, avec copie en LR/AR au garant (garantie de livraison).
Ne pas faire une installe de chantier à la date contrac tuelle ne change rien à la date de livraison.
Et dans ce cas, à quoi servirait une installe de chantier à la date contractuelle, pour la forme, si les travaux ne commencent réellement que bien plus tard ?
41
ACEC a écrit:
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> alainE a écrit :
> "Il leur suffisait simplement de faire
> l'implantation et il n'y avait plus rien à dire...
> Il n'y a donc aucun problème technique dans cette
> non ouverture de chantier, si ce n'est essayer (et
> j'ai bien dit essayer) de rallonger le délai
> contractuel de livraison".
>
> A ma connaisance ,
> L'article L 231-4-I du CCH précise dans son
> dernier alinéa :
> "le délai maximum de réalisation des conditions
> suspensives ainsi que la date d'ouverture du
> chantier, déterminée à partir de ce délai, sont
> précisés par le contrat".
>
> A te lire, je comprend que le délai est de trois
> mois et les conditions suspensives ayant été
> levées le 11 février, la date au plus tard
> d'ouverture du chantier est fixée au 12 mai.
>
> La date d'ouverture du chantier est fixée par la
> DROC (DOC) quand celle-ci a lieu dans le délai de
> la levée des conditions suspensives et elle
> détermine la date de livraison.
>
> Si la date contractuelle d'ouverture du chantier
> est dépasée, la date contractuelle de livraison,
> elle, ne change pas ! Il faut donc balancer une
> LR/AR à ton constructeur dès que le retard dépasse
> 15 jours, avec copie en LR/AR au garant (garantie
> de livraison).
> Ne pas faire une installe de chantier à la date
> contrac tuelle ne change rien à la date de
> livraison.
> Et dans ce cas, à quoi servirait une installe de
> chantier à la date contractuelle, pour la forme,
> si les travaux ne commencent réellement que bien
> plus tard ?
Non la date de livraison dépend de la date d'ouverture de chantier et donc du dépôt de la DROC (acte administratif officiel). C'est bien pour ça qu'ils font trainer les choses. D'autre part, en cas de non respect de la date contractuelle d'ouverture de chantier, une des possibilité du MO est de rompre le contrat pour non respect des disposition contractuelle par le constructeur. Seulement, nous on ne souhaite pas rompre le contrat car c'est justement la seule chose qu'attend DTT malheureusement. Autre solution, et c'est surement ce que nous allons faire, demander à un tribunal par référé une obligation de faire sous astreinte.
Donc mardi, nous ferons constater par un huissier le non début des travaux et déposerons un référé devant le tribunal d'instance pour obligation de faire... Comme je l'ai dit, si ils veulent aller dans le rapport de force on peut y aller sans problème.
Alain
Adh AAMOI 1606
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permis obtenu le : 11/02/2008
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Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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> alainE a écrit :
> "Il leur suffisait simplement de faire
> l'implantation et il n'y avait plus rien à dire...
> Il n'y a donc aucun problème technique dans cette
> non ouverture de chantier, si ce n'est essayer (et
> j'ai bien dit essayer) de rallonger le délai
> contractuel de livraison".
>
> A ma connaisance ,
> L'article L 231-4-I du CCH précise dans son
> dernier alinéa :
> "le délai maximum de réalisation des conditions
> suspensives ainsi que la date d'ouverture du
> chantier, déterminée à partir de ce délai, sont
> précisés par le contrat".
>
> A te lire, je comprend que le délai est de trois
> mois et les conditions suspensives ayant été
> levées le 11 février, la date au plus tard
> d'ouverture du chantier est fixée au 12 mai.
>
> La date d'ouverture du chantier est fixée par la
> DROC (DOC) quand celle-ci a lieu dans le délai de
> la levée des conditions suspensives et elle
> détermine la date de livraison.
>
> Si la date contractuelle d'ouverture du chantier
> est dépasée, la date contractuelle de livraison,
> elle, ne change pas ! Il faut donc balancer une
> LR/AR à ton constructeur dès que le retard dépasse
> 15 jours, avec copie en LR/AR au garant (garantie
> de livraison).
> Ne pas faire une installe de chantier à la date
> contrac tuelle ne change rien à la date de
> livraison.
> Et dans ce cas, à quoi servirait une installe de
> chantier à la date contractuelle, pour la forme,
> si les travaux ne commencent réellement que bien
> plus tard ?
Non la date de livraison dépend de la date d'ouverture de chantier et donc du dépôt de la DROC (acte administratif officiel). C'est bien pour ça qu'ils font trainer les choses. D'autre part, en cas de non respect de la date contractuelle d'ouverture de chantier, une des possibilité du MO est de rompre le contrat pour non respect des disposition contractuelle par le constructeur. Seulement, nous on ne souhaite pas rompre le contrat car c'est justement la seule chose qu'attend DTT malheureusement. Autre solution, et c'est surement ce que nous allons faire, demander à un tribunal par référé une obligation de faire sous astreinte.
Donc mardi, nous ferons constater par un huissier le non début des travaux et déposerons un référé devant le tribunal d'instance pour obligation de faire... Comme je l'ai dit, si ils veulent aller dans le rapport de force on peut y aller sans problème.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Non la date de livraison dépend de la date d'ouverture de chantier et donc du dépôt de la DROC (acte administratif officiel).
Sauf à faire une démonstration contraire, je pense qu'il y a confusion entre les obligations du contrat (CCMI) et celles des règles d'urbanisme.
La Déclaration d'Ouverture de Chantier est attachée au permis de construire (pour la vérification des dates limites). Elle est liée au Code de l'urbanisme. Elle n'est pas liée au CCMI.
Egalement, elle marque, puisqu'il y a démarrage du chantier, le début des garanties décennales et DO, notamment.
Pour le CCMI, c'est autre chose. Il est régit par le Code de la Construction. Et les textes CCMI sont d'ordre public (d'application obligatoire).
Et le texte est clair :
L'article L 231-4-I du CCH précise dans son dernier alinéa :
"le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat".
Ton contrat doit préciser le délai maxi des conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier. Seules ces dates comptent, étant entendu, comme dit le texte que ce sont des délai et des dates maxi !
Si donc le démarrage des travaux est effectif dans le délai entre la fin des conditions suspensives et la date contractuelle de démarrage des travaux, c'est la date de démarrage effectif qu'il faut retenir puisque dans le délai maxi.
Mais si le démarrage des travaux a lieu après la date contractuelle, c'est cette date du contrat qu'il retenir et non celle de la DROC à venir.
Sauf à faire une démonstration contraire, je pense qu'il y a confusion entre les obligations du contrat (CCMI) et celles des règles d'urbanisme.
La Déclaration d'Ouverture de Chantier est attachée au permis de construire (pour la vérification des dates limites). Elle est liée au Code de l'urbanisme. Elle n'est pas liée au CCMI.
Egalement, elle marque, puisqu'il y a démarrage du chantier, le début des garanties décennales et DO, notamment.
Pour le CCMI, c'est autre chose. Il est régit par le Code de la Construction. Et les textes CCMI sont d'ordre public (d'application obligatoire).
Et le texte est clair :
L'article L 231-4-I du CCH précise dans son dernier alinéa :
"le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat".
Ton contrat doit préciser le délai maxi des conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier. Seules ces dates comptent, étant entendu, comme dit le texte que ce sont des délai et des dates maxi !
Si donc le démarrage des travaux est effectif dans le délai entre la fin des conditions suspensives et la date contractuelle de démarrage des travaux, c'est la date de démarrage effectif qu'il faut retenir puisque dans le délai maxi.
Mais si le démarrage des travaux a lieu après la date contractuelle, c'est cette date du contrat qu'il retenir et non celle de la DROC à venir.
Merci ACEC, c'est très interessant ça...
Seulement, je pense que notre constructeur ne le respecte pas du tout et je pense qu'il y en a d'autres dans son cas. La seule chose qu'ils prennent en compte c'est ce papier de la DROC et ce n'est pas pour rien qu'ils le font systématiquement signer "en blanc" par les MO au moment de la signature de contrat.
Comme ça, ils déposent la DROC quand ils veulent, très souvent bien après la datte réelle de démarrage des travaux.
Bonne soirée !
Seulement, je pense que notre constructeur ne le respecte pas du tout et je pense qu'il y en a d'autres dans son cas. La seule chose qu'ils prennent en compte c'est ce papier de la DROC et ce n'est pas pour rien qu'ils le font systématiquement signer "en blanc" par les MO au moment de la signature de contrat.
Comme ça, ils déposent la DROC quand ils veulent, très souvent bien après la datte réelle de démarrage des travaux.
Bonne soirée !
41
ACEC a écrit:
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Ton contrat doit préciser le délai maxi des conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier. Seules ces dates comptent, étant entendu, comme dit le texte que ce sont des délai et des dates maxi !
Si donc le démarrage des travaux est effectif dans le délai entre la fin des conditions suspensives et la date contractuelle de démarrage des travaux, c'est la date de démarrage effectif qu'il faut retenir puisque dans le délai maxi. Mais si le démarrage des travaux a lieu après la date contractuelle, c'est cette date du contrat qu'il retenir et non celle de la DROC à venir.
Certes mon cher ACEC sauf que en date d'ouverture de chantier, correspond à la date de la DROC (ouverture de chantier), que cette date est reconnue comme telle par les tribunaux (jurisprudence nombreuses) qu'effectivement il y a un gros problème vis à vis de cette date car comme tu le dis, la DROC est un acte administratif indépendant du contrat CCMI mais lié au Permis de construire, mais que pour le moment la justice n'a malheureusement pas tranché sur la question (jurisprudence non constante). La seule chose effectivement qui joue à l'avantage des MO c'est que comme la DROC est un acte administratif, si le constructeur, dont les délais dépendent de cet acte, veut la contester, il doit le faire devant un tribunal administratif en attaquant la mairie et non le MO. Qui plus dans notre cas, les conditions suspensives sont réalisées depuis belle lurette, avant même la signature du contrat CCMI c'est pour dire.
Egalement, elle marque, puisqu'il y a démarrage du chantier, le début des garanties décennales et DO, notamment.
Non, la DO et les garanties décennales commences à courir à la date de réception et non à celle de l'ouverture de chantier. Seule la garantie de livraison court à partir de cette date. Et c'est justement pour cela que les cst font volontairement l'amalgame entre date d'ouverture de chantier et DROC.
Maintenant je ne vais pas polémiquer plus que ça avec toi. Je te rassure question CCMI et droit je m'y connais un peu pour être déjà en procès avec un autre constructeur où il est effectivement question aussi de DROC. Donc en ce qui me concerne le débat est clos, mais je t'invite a saisir nos chers députés afin de faire modifier la loi et la rendre plus lisible à ce niveau-là, ce qui arrangerait surement les juges pour qui cette ambiguïté posent à priori un gros problème.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Ton contrat doit préciser le délai maxi des conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier. Seules ces dates comptent, étant entendu, comme dit le texte que ce sont des délai et des dates maxi !
Si donc le démarrage des travaux est effectif dans le délai entre la fin des conditions suspensives et la date contractuelle de démarrage des travaux, c'est la date de démarrage effectif qu'il faut retenir puisque dans le délai maxi. Mais si le démarrage des travaux a lieu après la date contractuelle, c'est cette date du contrat qu'il retenir et non celle de la DROC à venir.
Certes mon cher ACEC sauf que en date d'ouverture de chantier, correspond à la date de la DROC (ouverture de chantier), que cette date est reconnue comme telle par les tribunaux (jurisprudence nombreuses) qu'effectivement il y a un gros problème vis à vis de cette date car comme tu le dis, la DROC est un acte administratif indépendant du contrat CCMI mais lié au Permis de construire, mais que pour le moment la justice n'a malheureusement pas tranché sur la question (jurisprudence non constante). La seule chose effectivement qui joue à l'avantage des MO c'est que comme la DROC est un acte administratif, si le constructeur, dont les délais dépendent de cet acte, veut la contester, il doit le faire devant un tribunal administratif en attaquant la mairie et non le MO. Qui plus dans notre cas, les conditions suspensives sont réalisées depuis belle lurette, avant même la signature du contrat CCMI c'est pour dire.
Egalement, elle marque, puisqu'il y a démarrage du chantier, le début des garanties décennales et DO, notamment.
Non, la DO et les garanties décennales commences à courir à la date de réception et non à celle de l'ouverture de chantier. Seule la garantie de livraison court à partir de cette date. Et c'est justement pour cela que les cst font volontairement l'amalgame entre date d'ouverture de chantier et DROC.
Maintenant je ne vais pas polémiquer plus que ça avec toi. Je te rassure question CCMI et droit je m'y connais un peu pour être déjà en procès avec un autre constructeur où il est effectivement question aussi de DROC. Donc en ce qui me concerne le débat est clos, mais je t'invite a saisir nos chers députés afin de faire modifier la loi et la rendre plus lisible à ce niveau-là, ce qui arrangerait surement les juges pour qui cette ambiguïté posent à priori un gros problème.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Concernant le démarrage des travaux, il faut s'en tenir au texte du CCMi qui est d'ordre public, point.
C'est au plus tard ,dans ton cas, 3 mois après la fin des conditins suspensives et la livraison au plus après le délai de livraison contractuel.
C'est ce que je rappelerai au constructeur en LR/AR avec copie au garant.
Concernant la DO et les décennales entreprises et constructeur, elles doivent être établies avant le démarrage des travaux.
La DO peut être mise en oeuvre pendant les travaux et la décennale dès la réception (voir code des assurances).
Concernant le démarrage des travaux, il faut s'en tenir au texte du CCMi qui est d'ordre public, point.
C'est au plus tard ,dans ton cas, 3 mois après la fin des conditins suspensives et la livraison au plus après le délai de livraison contractuel.
C'est ce que je rappelerai au constructeur en LR/AR avec copie au garant.
Concernant la DO et les décennales entreprises et constructeur, elles doivent être établies avant le démarrage des travaux.
La DO peut être mise en oeuvre pendant les travaux et la décennale dès la réception (voir code des assurances).
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Question débrouissayage on a donné. On a passé des nuits blanches sur le CCH et les jurisprudences liées à la construction. Des heures et des heures de recherche et de lecture !!!
Concernant le démarrage des travaux, il faut s'en tenir au texte du CCMi qui est d'ordre public, point.
Il faut effectivement s'en tenir au texte du CCMI. Le CCH dit qu'il faut que soit indiqué la date de début de chantier et le CCMI précise que cette date c'est celle de la DROC. POINT !!! le reste ce n'est que spéculation et littérature.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Question débrouissayage on a donné. On a passé des nuits blanches sur le CCH et les jurisprudences liées à la construction. Des heures et des heures de recherche et de lecture !!!
Concernant le démarrage des travaux, il faut s'en tenir au texte du CCMi qui est d'ordre public, point.
Il faut effectivement s'en tenir au texte du CCMI. Le CCH dit qu'il faut que soit indiqué la date de début de chantier et le CCMI précise que cette date c'est celle de la DROC. POINT !!! le reste ce n'est que spéculation et littérature.
Alain
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41
Je n'ai jamais lu sur les textes CCMI que la date à retenir est celle de la "DROC" !
Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la règlementation :
IV. - Délai d'exécution des travaux
Clause :
" Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de ... après la signature du contrat.
" Les travaux commenceront dans le délai de ... à compter de la réalisation des conditions suspensives.
" Les travaux commenceront en conséquence au plus tard à la date du ...
" La durée d'exécution des travaux sera de ... mois à compter de l'ouverture du chantier.
" Ce délai sera prolongé de la durée des périodes d'intempéries pendant lesquelles le travail est arrêté conformément aux dispositions des articles L. 731-1 et suivants du code du travail. Il sera également prolongé en cas de force majeure ou cas fortuit.
" En cas de retard dans l'achèvement de la construction, une pénalité de ... du prix par jour de retard est due par le constructeur. "
On ne peux être plus clair !
Et la DOC (document d'urbanisme) est faite lors de l'ouverture du chantier (règlementation d'urbanisme)
La date de livraison est calculée
- à partir de la date de début réel des travaux (qui est celle de la DOC) si ce début se situe avant la date au plus tard contractuelle
- à partir de la date au plus tard contractuelle, si le démarrage des travaux (correspondant à la DOC) se situe après la date au plus tard contractuelle.
Pourrais-tu nous donner la référence du texte CCMI concernant ce que tu avances ? Merci.
Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la règlementation :
IV. - Délai d'exécution des travaux
Clause :
" Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de ... après la signature du contrat.
" Les travaux commenceront dans le délai de ... à compter de la réalisation des conditions suspensives.
" Les travaux commenceront en conséquence au plus tard à la date du ...
" La durée d'exécution des travaux sera de ... mois à compter de l'ouverture du chantier.
" Ce délai sera prolongé de la durée des périodes d'intempéries pendant lesquelles le travail est arrêté conformément aux dispositions des articles L. 731-1 et suivants du code du travail. Il sera également prolongé en cas de force majeure ou cas fortuit.
" En cas de retard dans l'achèvement de la construction, une pénalité de ... du prix par jour de retard est due par le constructeur. "
On ne peux être plus clair !
Et la DOC (document d'urbanisme) est faite lors de l'ouverture du chantier (règlementation d'urbanisme)
La date de livraison est calculée
- à partir de la date de début réel des travaux (qui est celle de la DOC) si ce début se situe avant la date au plus tard contractuelle
- à partir de la date au plus tard contractuelle, si le démarrage des travaux (correspondant à la DOC) se situe après la date au plus tard contractuelle.
Pourrais-tu nous donner la référence du texte CCMI concernant ce que tu avances ? Merci.
Clause :
" Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de ... après la signature du contrat.
" Les travaux commenceront dans le délai de ... à compter de la réalisation des conditions suspensives.
" Les travaux commenceront en conséquence au plus tard à la date du ...
" La durée d'exécution des travaux sera de ... mois à compter de l'ouverture du chantier.
" Ce délai sera prolongé de la durée des périodes d'intempéries pendant lesquelles le travail est arrêté conformément aux dispositions des articles L. 731-1 et suivants du code du travail. Il sera également prolongé en cas de force majeure ou cas fortuit.
" En cas de retard dans l'achèvement de la construction, une pénalité de ... du prix par jour de retard est due par le constructeur. "
Sauf que dans le contrat type de l'UNCMI utilisé par 75% des constructeurs si ce n'est plus, la phrase :
" Les travaux commenceront en conséquence au plus tard à la date du ... n'existe pas. Donc la seule référence reste la date d'ouverture de chantier et qu'au niveau de la jurisprudence, cela suffit à priori, sauf à faire annuler le contrat. Comme je te l'ai dit, il y a la litterature et les faits...
Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------
" Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de ... après la signature du contrat.
" Les travaux commenceront dans le délai de ... à compter de la réalisation des conditions suspensives.
" Les travaux commenceront en conséquence au plus tard à la date du ...
" La durée d'exécution des travaux sera de ... mois à compter de l'ouverture du chantier.
" Ce délai sera prolongé de la durée des périodes d'intempéries pendant lesquelles le travail est arrêté conformément aux dispositions des articles L. 731-1 et suivants du code du travail. Il sera également prolongé en cas de force majeure ou cas fortuit.
" En cas de retard dans l'achèvement de la construction, une pénalité de ... du prix par jour de retard est due par le constructeur. "
Sauf que dans le contrat type de l'UNCMI utilisé par 75% des constructeurs si ce n'est plus, la phrase :
" Les travaux commenceront en conséquence au plus tard à la date du ... n'existe pas. Donc la seule référence reste la date d'ouverture de chantier et qu'au niveau de la jurisprudence, cela suffit à priori, sauf à faire annuler le contrat. Comme je te l'ai dit, il y a la litterature et les faits...
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------
Non Alain,
Les textes qui s'appliquent obligatoirement sont ceux du CCMI ! Pas ceux de l'UNCMI
Comme je l'ai écrit précédement, la loi CCMI, article L 231-4- I, dernier alinéa, précise :
" Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives
ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai,
sont précisés par le contrat"
Et personne ne peut déroger au contrat, notamment l'UNCMI.
Les textes qui s'appliquent obligatoirement sont ceux du CCMI ! Pas ceux de l'UNCMI
Comme je l'ai écrit précédement, la loi CCMI, article L 231-4- I, dernier alinéa, précise :
" Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives
ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai,
sont précisés par le contrat"
Et personne ne peut déroger au contrat, notamment l'UNCMI.
A part que tu as des jurisprudences sur le sujet !!!!
Et donc a moins d'attaquer le contrat pour nullité, la date qui s'appliquera sera celle de la DROC.
Tu as d'un côté la littérature (le CCH) et de l'autre, la réalité des faits (les jurisprudences qui sont venues complèter le CCH).
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Et donc a moins d'attaquer le contrat pour nullité, la date qui s'appliquera sera celle de la DROC.
Tu as d'un côté la littérature (le CCH) et de l'autre, la réalité des faits (les jurisprudences qui sont venues complèter le CCH).
Alain
Adh AAMOI 1606
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Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
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Je ne peut pas t'empêcher de faire ce que tu veux (et je n'en ai pas les moyens) et c'est normal !
Mais la jurisprudence ne va JAMAIS contre les règles d'ordre public.
Mais la jurisprudence ne va JAMAIS contre les règles d'ordre public.
Mais la jurisprudence ne va JAMAIS contre les règles d'ordre public.
Non mais elle vient les complèter quand celle-ci sont floues ce qui est le cas, et une jurisprudence à force de loi... au même titre que le texte d'ordre public. Et comme je te l'ai dit, ton argumentation est bonne dans le cas d'une demande en nullité mais pas dans le cas de faire valoir la date contractuelle de début des travaux.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
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Non mais elle vient les complèter quand celle-ci sont floues ce qui est le cas, et une jurisprudence à force de loi... au même titre que le texte d'ordre public. Et comme je te l'ai dit, ton argumentation est bonne dans le cas d'une demande en nullité mais pas dans le cas de faire valoir la date contractuelle de début des travaux.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Désolé Alain, mais je ne peux rien pour toi !
Tu as le nez dans le guidon, essaies de prendre de la hauteur !
Tu as le nez dans le guidon, essaies de prendre de la hauteur !
Oh, là....les gars, vous plombez l'ambiance alors qu'elle est déjà pas terrible sur ce post....
Quelques nouvelles des autres chantiers....???
Quelques nouvelles des autres chantiers....???
"Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la règlementation : ..."
Je ne partage pas cette affirmation, le CCH indiquant que le contrat *peut* se référer aux clauses type et non pas *doit* se référer à ces clauses. Ce serait trop simple.
Par ailleurs, le CCH ne précise pas "le chantier commencera X mois après la levée des conditions suspensives" mais uniquement que c'est la date qui doit figurer au contrat ce qui permet une action du MO si ce n'était pas le cas.
Jusqu'à présent, et sans aller contre une loi d'ordre public, la jusrisprudence retient bien comme point de départ du délai la DROC déclarée en mairie si rien ne vient contredire la date déclarée.
Par contre l'AAMOI confirme que l'UNCMI n'est pas pour elle une référence et attend impatiemment le 27 mai, date du délibéré du procès qu'elle a fait sur le contrat type de cet organisme.
Je ne partage pas cette affirmation, le CCH indiquant que le contrat *peut* se référer aux clauses type et non pas *doit* se référer à ces clauses. Ce serait trop simple.
Par ailleurs, le CCH ne précise pas "le chantier commencera X mois après la levée des conditions suspensives" mais uniquement que c'est la date qui doit figurer au contrat ce qui permet une action du MO si ce n'était pas le cas.
Jusqu'à présent, et sans aller contre une loi d'ordre public, la jusrisprudence retient bien comme point de départ du délai la DROC déclarée en mairie si rien ne vient contredire la date déclarée.
Par contre l'AAMOI confirme que l'UNCMI n'est pas pour elle une référence et attend impatiemment le 27 mai, date du délibéré du procès qu'elle a fait sur le contrat type de cet organisme.
Merci pour cet avis, mais j'ai un autre point de vue :
Le "peut se référer" ne m'avais pas échappé ! Mais je ne vois pas les rédacteurs des clauses types ajouter des contraintes non conformes au texte d'ordre public ! Et ces clauses types peuvent être un bon argument à présenter aux juges !
Pour le contrat sans conditions suspensives, le L 231-2/i est clair :
"le contrat doit comporter les énonciations suivantes :
i - la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités ……"
Pour le contrat avec conditions suspensives, le L 231-4/I, dernier alinéa, précise :
"le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat".
Si le contrat ne prévoit pas de date d'ouverture du chantier, il pourrait, pas sur, y avoir annulation du contrat pour non conformité au CCH. (mais ça c'est la règle pour toute non conformité aux textes d'ordre public relatifs au CCMI).
Mais si l'on s'en tient au texte, si on a le délai maximum pour la réalisation des conditions suspensives, il est très facile de DETERMINER la date au plus tard d'ouverture du chantier !
La DOC (qui est un document d'urbanisme lié au PC et qui n'a pas de lien avec le CCH, sa finalité n'est pas la même) n'a aucun intérêt (sauf si le démarrage du chantier a lieu avant cette date au plus tard, elle prouve alors le démarrage effectif des travaux).
Cette DOC (ou DROC pour les anciens ?) est intéressante dans le cas, hélas courant, ou le délai des conditions suspensives est long, jusqu'à un an !
Je rappelle que alainE écrivait :
"Hier nous avons fait partir notre première LRAR à Baule afin de leur rappeler que la date butoir contractuelle pour l'ouverture du chantier était fixée au 11 mai 2008, la dernière conditions suspensives (permis de construire) ayant été levée le 11 février 2008 et que nous étions en attente d'une date de début d'intervention".
Je ne vois pas son problème !. La dsate de livraison n'est pas changée
Mais tout dépend aussi du contenu, des arguments de cette lettre …
Concernant la jurisprudence, PRUDENCE !
Il faudrait connaître le contexte, les arguments présentés, l'angle d'attaque, …. , le "niveau" du Tribunal.
Et une jurisprudence peut toujours être remise en cause, c'est même assez courant ….
C'est l'avis d'un Tribunal, à un moment donné, en fonction des arguments présentés, …
Ce n'est pas le cas d'un texte "d'ordre public", qui s'applique, la "jurisprudence" le prouve … !!
Le "peut se référer" ne m'avais pas échappé ! Mais je ne vois pas les rédacteurs des clauses types ajouter des contraintes non conformes au texte d'ordre public ! Et ces clauses types peuvent être un bon argument à présenter aux juges !
Pour le contrat sans conditions suspensives, le L 231-2/i est clair :
"le contrat doit comporter les énonciations suivantes :
i - la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités ……"
Pour le contrat avec conditions suspensives, le L 231-4/I, dernier alinéa, précise :
"le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat".
Si le contrat ne prévoit pas de date d'ouverture du chantier, il pourrait, pas sur, y avoir annulation du contrat pour non conformité au CCH. (mais ça c'est la règle pour toute non conformité aux textes d'ordre public relatifs au CCMI).
Mais si l'on s'en tient au texte, si on a le délai maximum pour la réalisation des conditions suspensives, il est très facile de DETERMINER la date au plus tard d'ouverture du chantier !
La DOC (qui est un document d'urbanisme lié au PC et qui n'a pas de lien avec le CCH, sa finalité n'est pas la même) n'a aucun intérêt (sauf si le démarrage du chantier a lieu avant cette date au plus tard, elle prouve alors le démarrage effectif des travaux).
Cette DOC (ou DROC pour les anciens ?) est intéressante dans le cas, hélas courant, ou le délai des conditions suspensives est long, jusqu'à un an !
Je rappelle que alainE écrivait :
"Hier nous avons fait partir notre première LRAR à Baule afin de leur rappeler que la date butoir contractuelle pour l'ouverture du chantier était fixée au 11 mai 2008, la dernière conditions suspensives (permis de construire) ayant été levée le 11 février 2008 et que nous étions en attente d'une date de début d'intervention".
Je ne vois pas son problème !. La dsate de livraison n'est pas changée
Mais tout dépend aussi du contenu, des arguments de cette lettre …
Concernant la jurisprudence, PRUDENCE !
Il faudrait connaître le contexte, les arguments présentés, l'angle d'attaque, …. , le "niveau" du Tribunal.
Et une jurisprudence peut toujours être remise en cause, c'est même assez courant ….
C'est l'avis d'un Tribunal, à un moment donné, en fonction des arguments présentés, …
Ce n'est pas le cas d'un texte "d'ordre public", qui s'applique, la "jurisprudence" le prouve … !!
Bonsoir à tous.
Ce débat est tres tres interessant. je m'introduis au milieu pour donner de mes nouvelles. Ayant passé le cap de la DOC, nous en sommes au fondations. Je confirme que les appels d'offres se font sous courrier simple avec les "15 jours" pour payer. Ces appels sont un peu anticipé et sans réunion sur le chantier au préalable. Mais au niveau ou nous en sommes, nous gardons les cartouches "AAMOI" pour la suite mais nous nous attendons a des futurs échanges de courrier.
Bref, comme le gars qui tombe d'un gratte-ciel, jusque là ça va...
Amitié à vous tous...
Ce débat est tres tres interessant. je m'introduis au milieu pour donner de mes nouvelles. Ayant passé le cap de la DOC, nous en sommes au fondations. Je confirme que les appels d'offres se font sous courrier simple avec les "15 jours" pour payer. Ces appels sont un peu anticipé et sans réunion sur le chantier au préalable. Mais au niveau ou nous en sommes, nous gardons les cartouches "AAMOI" pour la suite mais nous nous attendons a des futurs échanges de courrier.
Bref, comme le gars qui tombe d'un gratte-ciel, jusque là ça va...
Amitié à vous tous...
satawal à écrit :
Je confirme que les appels d'offres se font sous courrier simple avec les "15 jours" pour payer. Ces appels sont un peu anticipé et sans réunion sur le chantier au préalable..
Si c'est les appels d'offre c'est pô bien grave par contre pour les appels de fond c'est plus gênant. Pour rappel, ceux-ci doivent être fait par courrier recommandé et ne doivent pas être anticipés. Qui plus est, avant chaque appel de fond, doit être précédé, une visite de chantier permettant de valider effectivement que le stade est bien atteint. Quand au délai de 15 jours, il ne peut y avoir de délai qu'à partir du moment où la date de réception de l'appel de fond est justifiable. En lettre simple ce n'est évidemment pas le cas. Voili c'était juste un rappel comme ça au passage ;-)
Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/05/08 22:11 par alainE.
Je confirme que les appels d'offres se font sous courrier simple avec les "15 jours" pour payer. Ces appels sont un peu anticipé et sans réunion sur le chantier au préalable..
Si c'est les appels d'offre c'est pô bien grave par contre pour les appels de fond c'est plus gênant. Pour rappel, ceux-ci doivent être fait par courrier recommandé et ne doivent pas être anticipés. Qui plus est, avant chaque appel de fond, doit être précédé, une visite de chantier permettant de valider effectivement que le stade est bien atteint. Quand au délai de 15 jours, il ne peut y avoir de délai qu'à partir du moment où la date de réception de l'appel de fond est justifiable. En lettre simple ce n'est évidemment pas le cas. Voili c'était juste un rappel comme ça au passage ;-)
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/05/08 22:11 par alainE.
41
bonjour à tous
Voici mes derniéres infos:
Lors de la réunion sur le chantier, j'ai effectivement fait remarquer mon mécontentement au Cdc concernant la finition entre les blocs de matériaux.
J'ai demandé quelles sont les caractéristiques du plancher béton, le cdc et le maçon n étaient pas en symbiose. Une L ar a été envoyé à Baule demandant les refs des matériaux employés, j attends une réponse.
Pour ma part, de la colle vient d' être appliqué pour colmater les jours.
Je prends tous les deux jours des photos de l 'évolution de la construction.
Normalement cette semaine ils doivent procéder à la pose de la couverture, je vais surveiller cela de très près.
Cris je n ai pas reçu les photos .
merci.
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/05/08 20:24 par patrickcentre.
Voici mes derniéres infos:
Lors de la réunion sur le chantier, j'ai effectivement fait remarquer mon mécontentement au Cdc concernant la finition entre les blocs de matériaux.
J'ai demandé quelles sont les caractéristiques du plancher béton, le cdc et le maçon n étaient pas en symbiose. Une L ar a été envoyé à Baule demandant les refs des matériaux employés, j attends une réponse.
Pour ma part, de la colle vient d' être appliqué pour colmater les jours.
Je prends tous les deux jours des photos de l 'évolution de la construction.
Normalement cette semaine ils doivent procéder à la pose de la couverture, je vais surveiller cela de très près.
Cris je n ai pas reçu les photos .
merci.
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/05/08 20:24 par patrickcentre.
41
Bonsoir patrickcentre,
Surveille bien la pose de ta charpente car pour nous ils se sont rendus compte qu'il manquait des éléments et que la cheminée était pas assez haute donc maintenant on attend que celà soit fait car rien est fait à l'intérieur et nous devrions avoir la réception pour fin juillet début Aout c'est pas encore gagné tout çà..
Bon courage
petiterose
Surveille bien la pose de ta charpente car pour nous ils se sont rendus compte qu'il manquait des éléments et que la cheminée était pas assez haute donc maintenant on attend que celà soit fait car rien est fait à l'intérieur et nous devrions avoir la réception pour fin juillet début Aout c'est pas encore gagné tout çà..
Bon courage
petiterose
Elle en est où ta charpente alors ?? Ils te l'ont changé ou pas ?
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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alainE a écrit:
-------------------------------------------------------
> Elle en est où ta charpente alors ?? Ils te l'ont
> changé ou pas ?
ah mon grand nerveux préféré est aussi sur ce forum ;-))
alors Clint... tu es calmé................................................
aamoi 00804 :-)
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> Elle en est où ta charpente alors ?? Ils te l'ont
> changé ou pas ?
ah mon grand nerveux préféré est aussi sur ce forum ;-))
alors Clint... tu es calmé................................................
aamoi 00804 :-)
Bonsoir Alain,
Ils doivent changer tout ce qui est de cassé et la réhausser il manquait des pièces à la livraison et la cheminée pas assez haute du n'importe quoi en quelques sorte.
(L'expert de la sté qui fabrique les charpentes c'est déplacer lui-même pour constater les dégâts)..
Ils doivent changer tout ce qui est de cassé et la réhausser il manquait des pièces à la livraison et la cheminée pas assez haute du n'importe quoi en quelques sorte.
(L'expert de la sté qui fabrique les charpentes c'est déplacer lui-même pour constater les dégâts)..
Patrick,
je t'ai adressé les photos le 5 et viens de te les renvoyer.... tu as mes coords, reviens vers moi si non reçues.
cris
je t'ai adressé les photos le 5 et viens de te les renvoyer.... tu as mes coords, reviens vers moi si non reçues.
cris
karen-Anna a écrit:
-------------------------------------------------------
> ah mon grand nerveux préféré est aussi sur ce
> forum ;-))
>
> alors Clint... tu es
> calmé.............................................
> ...
>
> aamoi 00804 :-)
Tiens 804 !! Vous ici ? quel bonne surprise. On s'y perd avec tous tes prénoms dis donc.
Zouiii je suis calmé... le nounours c'est rendormi alors chuuuuut faut pas le réveiller LOL
Donc en ce qui nous concerne, le responsable du centre de travaux de Nemours nous a enfin rappelé hier soir et il doit me rappeler aujourd'hui car pour lui, le délai n'était pas encore dépassé (début juin) et que les travaux devraient commencé avant la fin mai. Donc de nouveau explication sur le pourquoi du comment le délai pour commencé était DÉJÀ dépassé. Donc il doit vérifier et me rappeler aujourd'hui. Ceci dit, pas encore de nouvelle mais il n'est que midi.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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> ah mon grand nerveux préféré est aussi sur ce
> forum ;-))
>
> alors Clint... tu es
> calmé.............................................
> ...
>
> aamoi 00804 :-)
Tiens 804 !! Vous ici ? quel bonne surprise. On s'y perd avec tous tes prénoms dis donc.
Zouiii je suis calmé... le nounours c'est rendormi alors chuuuuut faut pas le réveiller LOL
Donc en ce qui nous concerne, le responsable du centre de travaux de Nemours nous a enfin rappelé hier soir et il doit me rappeler aujourd'hui car pour lui, le délai n'était pas encore dépassé (début juin) et que les travaux devraient commencé avant la fin mai. Donc de nouveau explication sur le pourquoi du comment le délai pour commencé était DÉJÀ dépassé. Donc il doit vérifier et me rappeler aujourd'hui. Ceci dit, pas encore de nouvelle mais il n'est que midi.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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41
Bonjour a tous
je viens ce matin, de voir le charpentier,
aprés quelques explications sur des points d'interrogations , tout est est rentré dans l ordre.
Un coyau a été démonté suite une non ouverture des futur volets par rapport à la fenêtre de la cuisine.
Le charpentier a vu cette erreur, et la corrige immédiatement avant que je lui fasse remarquer.
La pose de la couverture devra etre faites pour Mercredi .
Patrick
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
je viens ce matin, de voir le charpentier,
aprés quelques explications sur des points d'interrogations , tout est est rentré dans l ordre.
Un coyau a été démonté suite une non ouverture des futur volets par rapport à la fenêtre de la cuisine.
Le charpentier a vu cette erreur, et la corrige immédiatement avant que je lui fasse remarquer.
La pose de la couverture devra etre faites pour Mercredi .
Patrick
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
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