59 remise des clés et 5%

Bonjour,

Nous devons receptionner les clés de notre maison prochainement. Nous avons réglé 95% des factures et reste encore les fameux 5 derniers %. le constructeur nous demande de venir avec le carnet de chèque lors de la remise alors que nous avons toujours fait un virement sur son compte. Sommes nous obligés de payer les 5% à la remise ou alors pouvons nous profiter des 8 jours contractuels

Merci pour vos réponses

Ben

Tous dépend si vous vous faites assister d'un professionnel ou non mais un conseil faites vous assister d'un expert ça vaudra mieux.

Vous devez être convoqué à la réception par LRAR par vôtre constructeur.

S'il ne le fait pas, vous provoquez la réception en lui fixant par LRAR un délai pour réceptionner à compter du versement des 95%.

Vous faites les réserves, sur ce qui est apparent défauts et non conformités, ceci comprend les appareillages qui ne pourraient être testés du fait de leur non alimentation (eau, électricité, gaz).

Les réserves doivent être notées par écrit, datées et signées par vous et par le constructeur ou son représentant. Il est nécessaire de notifier une date pour leur levée ( leur correction).

Si vous avez un doute sur la bonne foi de vôtre constructeur rendez vous à la réception avec un huissier. Ne le dites pas à vôtre constructeur, mais expliquez la nature de sa mission à l'huissier. Mais ne venez pas ce jour la avec un expert du bâtiment.
Si le constructeur vous proposait un expert du bâtiment , le jour de la réception, récusez le et refusez toute aide pour remplir le PV de réception.

Le constructeur doit vous remettre les clefs.

Après la réception vous pouvez refaire le tour de vôtre maison avec un pro du bâtiment, pour compléter ces réserves que vous devez alors notifier à vôtre constructeur dans un délai de 8 jour toujours pas LRAR;


Vous consignez les 5%. Si les relations sont tendues avec vôtre constructeur vous ne pourrez vous entendre sur un consignataire.

Vous ne pouvez garder ces 5% sur vôtre compte bancaire; vous pouvez par contre les consigner à la caisse des dépôts et consignation:

[www.caissedesdepots.fr]


Désolé, c'est un peu long...

Il n'est peut être pas trop tard pour envisager vôtre adhésion à l'AAMOI.

qu'est ce que l'AAMOI ?
combien coute l'intervention d'un expert lors de la remise des clefs et pourquoi faire appel d'abord à un huissier et ensuite à l'expert . je suis dans le même cas que Ben : le cheque lors de la remise des clefs et sans réserve, on voit après ce qui ne va pas et c'est la décennale qui entre en jeu (parole du constructeur) . Comment consigner les 5% s'il a déjà le chèque ? a t'il un délai pendant lequel il ne doit pas remettre le chèque à sa banque ?

Merci

L'AAMOI, c'est une l'Association d'Aide aux Maîtres de l'Ouvrage Individuel. Vas faire un tour sur [www.aamoi.info]
Les services d'un expert c'est environ 300€ (comme pour un huissier)...
S'il y a des problèmes dans la maison, même peu graves, il faut les faire noter sur proces de reception de maison... Si vous voyez que la fin de construction se passe mal ou avec des soucis, le plus simple est de venir avec un huissier à la remise des clés (reçu par LAR). Vous aurez en plus 8 jours en rab pour faire venir ( à vos frais...) un expert pour voir toutes les autres malfaçons...
Les 5% ne doivent pas être données si un problème grave est détecté. Vous risquez de ne plus voir le constructeur pendant très longtemps. Le chèque peut être donné si vraiment ce sont des détails, carrelage creux, prise électrique HS....
Donc le chèque peut être remis à un expert, ou surtout à la caisse des dépots, si cela est nécessaire. Par contre, rien n'empêche le constructeur d'encaisser un chèque dès sa réception.