dia
 25/05/07 19:21

compromis de vente avec 1 particulier

bonsoir

je voulai savoir comment ca se passe lors d'une vente de terrain avec 1 particulier? peut on faire aussi 1 compromis de vente ?

lorsque c'est avec 1 agence avec eux on peut faire 1 compromis de vente avec des clauses donc a la fin on est pas obliger d'acheter si on a pas le permis de construire etc...

mais avec 1 particulier moi j'y connai rien pour faire ce genre de papiers ...

MERCI

leeann29
 25/05/07 20:46
Je pense que l'agence a un contrat type dans lequel il y a les principales clauses suspensives comme l'obtention des prêts mais n'hésite pas à en demander une copie avec la signature pour bien lire et demander à y rajouter certaines clauses comme obtention du certificat d'urbanisme, du PC....

dia
 25/05/07 22:18
oui mais alors vu que peut etre je passe par 1 particulier, je peux aller dans 1 agence et dire "bonjour je voudrai 1 contrat de compromis de vente type" et ils me donnerait comme ca alors??

leeann29
 26/05/07 11:40
Je pensais que le vendeur passait par une agence, pardon... dans ce cas demande conseil à l'ADIL de ton département, eux auront l'info... Par contre je me demande si le vendeur ne doit pas forcément passer par le notaire pour signer le compromis de vente...

zoran
 26/05/07 12:09
Bien sûr que l'on peut faire un compromis de vente avec un particulier, une agence n'a rien à voir la dedans. Il faut savoir que le compromis se fait devant notaire en présence de l'acheteur et du vendeur, le notaire est là pour mettre en place le compromis et tout vous expliquer. Il agit en tant que sachant mais aussi à un devoir de conseil pour les clauses suspensives et autres modalités. Il ya les clauses suspensives obligatoires, c'est à dire que le vendeur ne peut pas refuser, comme obtention du C.U, et du prêt et d'autre clauses pour lesquelles on doit s'arranger avec le vendeur.
Par contre je ne sais pas si l'obtention du PC, est obligatoire ou avec accord du vendeur, il faut voir avec le notaire Moi j'ai acheté un terrain comme ça aucun souci, il n' y avait pas d'agence.

dia
 26/05/07 14:05
mais c'est pas grave leeann29 ya pas de mal

merci tous les 2 de ces finformations

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum