37 Retenue des 5% pour reserve suivante:

Bonjour,

Sur le permis de construire ils se sont trompés en prenant les niveaux (géomètre), normalement ma maison devait être enterrée de 50cm dans le sol,
hors à cause des écoulement pour le tout à l'égout elle dépasse de 70cm du sol et le vide sanitaire à un rang de parpaing en plus!
Puis-je leurs demander de remblayer les côtés de ma maison pour retrouver un niveau?
Car quand je sors de mon salon, le niveau du sol est à 70cm plus bas!
Puis sur le permis de construire on voit le niveau naturel du sol au ras des fenêtres...

Merci d'avance!

Malheureusement la retenue des 5% n'est applicable que si elle est prévue dans le contrat intiale.
Si elle était prévue en effet la retenue peut être appliquée pendant un an... Aussi non voilà l'importance de faire un PV de réception afin d'y mettre des réserves..
Mais peut être y a-t-il un arrangement à faire avec l'entreprise.

le niveau du sol fini doit etre mentionné sur le plan, par rapport a un point de niveau servant de niveau zéro (niveau de la route par exemple)
il vaut mieux que la maison soit trop haute que trop basse, essaie de negocier

bonjour,j'ai eu le meme soucis,mais le constructeur a remblayer la terre tout autour de la maison jusqu'a environ 15 cm en dessous de l'enduit de la maison,normalement il doit te le faire,car il m'a expliqué qu'il ne fallait pas que cela dépasse une marche pour y acceder

rubis10 a écrit:
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>normalement il doit te le
> faire,car il m'a expliqué qu'il ne fallait pas que
> cela dépasse une marche pour y acceder


Il y a t-il un texte de loi sur ce point?
Quand tu dit qu'il ne faut pas que cela dépasse une marche pour y acceder, c'est tout autour de la maison ou seulement l'entrée?

Merci!

Florian,
j'essaie de voir à cela demain au bureau avec les DTU et je vous dis quoi demain soir.

Pour faire simple, un constructeur n'est pas tenu de respecter les DTU, ceux ci ne font reference qu'en cas de sinistre.
Par contre il vous doit contractuellement l'accès à votre maison et surtout la conformité au permis de construire. Sachez que si la cote d'altitude n'est pas respecter on peut réglementairement vous demander de raser votre maison. (Chose qui est très rare mais non exclu).
Il faut donc que le constructeur vous fasse un permis modificatif que vous le validiez afin d'obtenir le certificat de conformité.
Vous pouvez également lui demander la conformité au permis. C'est à dire démolition et reconstruction à ses frais! Cela vous laisse une amplitude de négociation très large nottement pour la livraison de remblai.
Je vous conseil de faire part à votre constructeur de ces quelques elements et voyant votre connaissance de la reglementation, si il est censé, il entrera volontier avec vous dans une négociation à l'amiable. N'exagerez quand même pas trop dans vos demandes car l'erreur est humaine et c'est forcement le chef de chantier qui trinquera.
............Giel

mimi08 a écrit:
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> Florian,
> j'essaie de voir à cela demain au bureau avec les
> DTU et je vous dis quoi demain soir.

Merci d'avance mimi08

GIEL a écrit:
-------------------------------------------------------
> Pour faire simple, un constructeur n'est pas tenu
> de respecter les DTU, ceux ci ne font reference
> qu'en cas de sinistre.
> Par contre il vous doit contractuellement l'accès
> à votre maison et surtout la conformité au permis
> de construire. Sachez que si la cote d'altitude
> n'est pas respecter on peut réglementairement vous
> demander de raser votre maison. (Chose qui est
> très rare mais non exclu).
> Il faut donc que le constructeur vous fasse un
> permis modificatif que vous le validiez afin
> d'obtenir le certificat de conformité.
> Vous pouvez également lui demander la conformité
> au permis. C'est à dire démolition et
> reconstruction à ses frais! Cela vous laisse une
> amplitude de négociation très large nottement pour
> la livraison de remblai.
> Je vous conseil de faire part à votre constructeur
> de ces quelques elements et voyant votre
> connaissance de la reglementation, si il est
> censé, il entrera volontier avec vous dans une
> négociation à l'amiable. N'exagerez quand même pas
> trop dans vos demandes car l'erreur est humaine et
> c'est forcement le chef de chantier qui
> trinquera.
> ............Giel
Merci pour ta réponse Giel, donc si je comprend bien, il doit donc remblayer tout autour de ma maison, et si il ne veut pas le faire je peu lui dire que comme il n'a pas respecté la hauteur dit sur le permis de construire, je peux demander la démolition de la maison et la reconstruction à ses frais?

Exactement. Privilegiez le dialogue mais vous avez la un argument très convainquant.
.........Giel

Bien entendu je vais privilegier le dialogue
Mais dans le cas d'une reconstruction, comment fonctionne les pénalitées de retard?
Le constructeur me doit 1/3000eme du prix de la maison par jour pendant qu'il reconstruit cette dernière?

Cdlt,
Florian.

Florian,
Je n'ai rien trouvr dna sles DTU sur la réglementation du remblais.
Je dois rencontrer quelqu'un à qui cela est arrivé ... je lui demande dès que c'est possible..
Attention aussi sur les pénalités de retard.. c'est comme la retenue de garantie. On ne peut pas appliquer des choses qui ne sont aps prévues dans le contrat initial. Il faut vérifier.
mais juste un question : vous avez fait appel à un constructeur de maison individuelle ? ou est-ce vous qui avez géré le chanter de A à Z ?
Le chantier est fini ? Vous avez fait un pV de réception ? en effet ce PV d'une part est obligatoire, car il est le point de départ de garantie décennale et d'autres part il permet d'émettre des réserves, ce qui facilite les choses après puisqu'il est signé par les 2 parties.
Nou en avons fait pour chaque corps d'état, et ceux pour qui nous avions émis des réserves, ces dernières ont été levées 2 semaines après.

Je vous tiens au courant dès que je le peux.

mimi08 a écrit:
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> Florian,
> Je n'ai rien trouvr dna sles DTU sur la
> réglementation du remblais.
> Je dois rencontrer quelqu'un à qui cela est arrivé
> ... je lui demande dès que c'est possible..
> Attention aussi sur les pénalités de retard..
> c'est comme la retenue de garantie. On ne peut pas
> appliquer des choses qui ne sont aps prévues dans
> le contrat initial. Il faut vérifier.
> mais juste un question : vous avez fait appel à un
> constructeur de maison individuelle ? ou est-ce
> vous qui avez géré le chanter de A à Z ?
> Le chantier est fini ? Vous avez fait un pV de
> réception ? en effet ce PV d'une part est
> obligatoire, car il est le point de départ de
> garantie décennale et d'autres part il permet
> d'émettre des réserves, ce qui facilite les choses
> après puisqu'il est signé par les 2 parties.
> Nou en avons fait pour chaque corps d'état, et
> ceux pour qui nous avions émis des réserves, ces
> dernières ont été levées 2 semaines après.
>
> Je vous tiens au courant dès que je le peux.


Bonjour mimi08 et merci pr conseils, pour répondre à tes question:
-j'ai fait appel à un constructeur de maison individuelle
-le chantier n'est pas fini (nous en sommes juste à la partie hors d'eau),

C'est juste que comme ça se passe plutôt mal avec mon constructeur, je prefère prendre les devants car chaque points et à reprendre pour chaque étape de la construction, ya jamais rien qui se passe correctement dans les regles de l'art...

ok,
alors un conseil, demande une réunion de chantier et participes-y.
demande à ce que soit noter ce problème. Tu demandes aussi à avoir le compte-rendu de la visite.
Car chque compte rendu de visite est signé par les parties.

En effet comme je te le disais, aucun DTU ne prévoit une hauteur maxi ou mini.
C'est un problème à régler par rapport à ce qui était noté dès le départ.
Si tu as la preuve qu'il y a une erreur, fasi-en part dès maintenant...
le constructeur doit le faire signaler, il est là pour assurer un bon suivi !
SI jamais il ne veut pas d'organiser cette réunion, envoie lui une lettre en RAR ! Comme ça en cas de conflit tu pourras prouver qu'il était fautif.
Aussi non essaies de voir avec le terrassier ou le maçon (je ne sais pas qui s'est occupé de cette partie) et trouves un arrangement avec lui.
La question est : A qui la faute ?

Comme quoi je reste persuader que les constructeurs de MI... ne sont pas terribles (enfin pour certains !)

Le gars dont je te parlais à solutionner le problème à l'amiable.
mais n'attends surtout pas la fin du chantier pour évoquer le problème... fais le maintenant !
LA réunion et le compte rendu te permettront de noter les points qui ne vont pas... si à la fin du chantier (surtout demande un PV de récpetion) ce n'est pas fais mets le dans les réserves.

Si tu as un problème n'hésite pas écris moi sur ma boite mail : benoit.colsoulle@club-internet.fr

Merci mimi08 pour les conseils.