NENETTE
 13/06/07 08:45

EXONERATION TAXE HABITATION

QUELQU'UN PEUT IL ME DIRE LES DEMARCHES A EFFECTUER POUR ETRE EXONERE DE LA TAXE D'HABITATION DURANT 2 ANS
MERCI DE VOS REPONSES

lindsey
 13/06/07 08:48
Bonjour, je pense qu’on doit retourner sous 90 jours après l'achèvement des travaux un doc à la Mairie mais il me semble que c pour être exonéré de l'impôt foncier et non pas de la taxe d'habitation.

louxa
 13/06/07 11:39
89
Bonjour,

Oui effectivement, il faut renvoyer un papier au impôt sous 90 jours à l'achèvement des travaus afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans, par contre la taxe d'habitation elle est a payer dès le départ.

Louxa

NENETTE
 13/06/07 12:33
89
merci du renseignement et en effet il s'agit de la taxe foncière

Houzgirl
 13/06/07 13:34
59
Bonjour. Je n'ai rien à redire sur les informations que tu as eues des autres internaut, sauf qu'il faut savoir aussi que toutes les communes n'acceptent pas l'exonération de cette taxe. En effet, je fais construire dans une commune du Nord et lorsque je me suis renseignée auprès du maire mais aussi auprès du centre des impots, ils m'ont confirmé tous les deux que la commune n'appliquait pas cette exonération !! Y fallait qu'ça tombe sur nous !
Renseignes toi bien car ce n'est pas du tout un acquis quand on fait construire.

NENETTE
 13/06/07 14:53
59
ok merci de l'info car j'étais persuadée que cela concernait toutes les communes étant donné que c'est le notaire qui nous a vendu le terrain qui nous a donné le tuyau, je vais me renseigner

Houzgirl
 13/06/07 20:39
59
Une petite précision après avoir relu le titre de ton message. Ce que je t'ai dit concernant l'exonération de taxe applicable par la plupart des communes, concernait biensur la taxe FONCIERE et non la taxe d'habitation qui elle ne donne en aucun cas d'exonération quelque soit la commune où tu fais construire. Je pense que c'est ce que tu voulais dire !

 


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