76 RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE PRIX CONVENU

Bonjour
Nous avons signé un contrat de construction pour un prix convenu et aujourd'hui le constructeur m'annonce une plus value parce que mon terrain n'est pas plat et il faut rajouter des rangées de parpaing pour le vide sanitaire !!!!!!!!
A t-il le droit de procéder ainsi ?????????? Si oui , est il possible d'annuler le contrat ?????

salut sebastien, je crois que ton constructeur a bien le droit, si votre terrain ne permet pas de construire dessus comme prévu, c'est normal que le prix prévu change aussi non

Bonsoir,
C'est n'importe quoi comme réponse, Braziboy1982 !!!!

IL N'A PAS LE DROIT DE LE FAIRE!!! PAS DU TOUT !!!!

Il suffit que tu lui envoi une jolie lettre recommandée avec la citation de l'article 231-2c du Code de la Construction et de l'Habitation :
Le contrat (....) doit comporter les énonciations suivantes :
(....)
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble

Comment il a pu consevoir correctement ta maison sans voir la topographie du terrain?????

Tu peux trouver la totalité du CCH sur www.legifrance.gouv.fr

Sinon, vu qu'il ne doit pas être au top ton constructeur - adhère vite à l'AAMOI - tu trouveras les infos sur www.aamoi.info

Bon courage et ne te laisse pas faire! Il doit construire ta maison au prix convenu.

CCMI = prix ferme. C'est a ton constructeur de se renseigner avant de te proposer un prix.

Bonjour effectivement il n'a pas le droit :
un ccmi c'est prix ferme et définitif ....
tu as plusieurs options qui s'ouvre à toi ::
soit tu dénonces le contrat avec courrier et accusé de réception et tu changes de constructeur....
tu en as parfaitement le droit car non respect du contrat....

soit tu lui rappelle ses obligations comme citées plus haut en lui disant que c'est à lui de prendre en charge la plus value...

Question / comment a t-il pu se tromper à ce point ??
a - t il vu le terrain ?? (pente .....)
une étude de sol a - t elle été réalisée ??
c'est extrement important car si sol aRGILEUX DANGER !!
faut des fondations spéciales....

Salut merci pour vos reponses
en fait nous avons signé le contrat de construction a un prix convenu et lorsque le géometre est venu pour l'implantation et les relevés topographiques ils se sont apercu d'une legere pente sur le terrain.c'est donc lors de la conception des plans définitifs de la maison qu'ils se sont apercu du probleme donc il m'ont averti d'une plus value ( dont j'attend le montant pour ce soir ).

@bientot

J'ai une question dans ce cas n'aurait il pas été plus sage de signer le contrat de construction une fois le géomètre passé sur le terrain ? Cela aurait évité la mauvaise surprise d'une adaptation au sol. D'après ce que je sais il faut compter à peu près 1200€ par rang de parpaings. Ce qui n'est pas négligeable. Demande à ton constructeur un geste commerciale si possible. Car je pense qu'il était de son devoir de voir le terrain avant tout débuit d'opération.

[chezmoi-27940.over-blog.com]

Bonsoir,
Ce n'est pas "un geste commercial" qu'il faut demander mais tout simplement le respect du contrat et un travail du professionnel qui aurait du voir le terrain avant une signature...!

Meme si sebastienledauphin n'a pas été prudent en signant sans avoir toutes les données; le constructeur a été encore plus bete pour faire signer un CCMI sans avoir connaissance de ces données la.
Malheureusement pour lui, il doit respecter le contrat.