37 Appel de fonds alors que travaux non fini. >STP Giel un avis?

Bonjour,

Voila, mon constructeur me demande de régler l'appel de fond de la couverture (mise hors d'eau), mais j'ai un litige car ma couverture est mal faite ainsi que mes dessous de toît.
Le conducteur de travaux le reconnait mais me dit que je ne peu pas bloqué l'appel de fonds.

1er: Dois-je payer?
2e: Si oui, combien puis-je retenir sur l'appel de fonds tant que les travaux ne sont pas finis?
3e: Dois-je consigner cette retenue auprès d'un notaire ou autre?

4e: Si on en viens à faire passer un expert sur demande de mon constructeur, puis-je le choisir?

Merci d'avance,
Florian.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/06/07 11:19 par Florian37.

bonsoir, moi j'ai eu un petit problême, et j'ai dis que je ne réglé pas, car il manquais 10 tuiles, il était tout à fait daccord, je passe par phénix, et vous ?

tu n'est pas obligé de payer tant que le travail n'est pas fait correctement !!

c'est pour cette raison que les appels de fonds ont été mis en place !!!!!
donc ils doivent réparer , et apres tu règles la somme demandée mais pas avant !!!!!
les appels de fonds ont pour but de protéger le particulier et non pas l'inverse....
CHAQUE APPEL DE FOND correspond à une prestatation réalisée EN BONNE ET DUE FORME !!!!


Si la prestation est mal realisée c'est comme SI CA n'avait pas été fait !!!
donc pas d'argent....
normalement ton constructeur devrait rapidement réparé .....

Surtout ne paye pas car tu dois avoir une visite de chantier à chaque étape de ta construction qui te permet justement d'émettre des réserves et de payer seulement quand les problèmes sont résolus mais pas avant.

Quand à l'expert méfies toi. Ne prends pas le leur car ils pourraient être de mèche ensemble!!!

Bonjour, je suis d'accord avec Jean et même je dirais plus - c'est un appel de fonds anticipé danc illégal!
Tu peux lui anvoyer une lettre du genre...:

"Nous considérons cet appel de fond comme anticipé et nous vous mettons en demeure de l’annuler par retour du courrier ou au plus tard dans les huit jours à réception de la présente. A l’issue de ce délai, nous nous réservons la possibilité de préserver nos droits à vos frais par tous les moyens légaux à notre disposition."

Puis citer le Code de la Construction et d'Habitation:

Art. L. 231-4 .-
I. (…)
II. Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l'article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible.

Pour l'expert - le constructeur peut faire venir le sien et vous pouvez trouver le votre. Il n' a en aucun cas à vous imposer son expert .


Bref - vous ne payez rien avant que le travail soit fait et je vous rappel que dans le hors d'eau il y a également le crépis à faire....

La plupart des constructeurs effectuent le crépi uniquement une fois les finitions intérieures faites ?
Le crépi est rarement effectué dès la pose des tuiles d'après les différentes maisons que j'ai vu se monter.

[chezmoi-27940.over-blog.com]

Donc en bref je ne dois pas payer, et si le constructeur insiste je peu lui dire que c'est illégal.

J'ai eu la comptable du constructeur ce matin,
je lui est dit que je ne payerais pas si les travaux ne recommencé pas des la semaine prochaine (couverture),
si les travaux reprenait, j'été prêt à faire un effort et payer la moitié en attendant que le reste soit terminé. (le déblocage de fonds se monte à 36000€).

Pensez-vous que ça les encouragera et que j'ai bien fait?

Bonsoir,
A ta place, je ne le ferai pas...Ils doivent terminer le travail.

bonjour florian ,
si tu paie , ne serait ce qu''une partie alors tu considères que le travail a bien été effectuée or ce n'est pas le cas....

le mieux c'est que le travail soit finie correctement....
rappelle ton constructeur et met lui la pression : il doit faire son travail correctement..
je te déconseille vivement de ne pas payer meme une partie !!!

a+

J'ai vu mon constructeur,
il me dit que si je ne paye pas il ne peu pas continuer le chantier car il doit payer les artisants.
Donc j'ai fait une lettre recommandé avec AR et un chèque de la moitiée de la somme pour qu'il puisse payer une partie les artisants et finir le travail.

Pourquoi j'ai fait ça?
Car sur l'ensemble du travail il ne reste que 2 jours de travail pour une valeur d'environs 2000€.

Donc je prefert payer la moitiée pour qu'il ne bloque pas mon chantier et le reste en fin de semaine si c'est terminé.
Dans ma lettre je lui est listé les points à terminer et l'ai mis en demeure de finir les travaux dans les 8 jours sinon je ferais intervenir un huissier pour constater le litige.

Je pense qu'il ne faut pas bloquer le constructeur s'il se fait avoir par ses artisants,
en payant une partie et en ayant fait une lettre avec accusé de réception je lui fait voir que je fait un effort et qu'il à huit jours pour me prouvé que je ne me suis pas trompé.

Qu'en pensez-vous GIEL, et les autres?

bonjour, moi à ta place je n'aurais pas réglé, je l'ai dis plus haut, il manquait exactement 10 tuiles chatières sur ma maison, à la place ils avaient posé des tuiles simples, (donc ma maiosn était bien hors d'eau) mais pas de la façon convenu... sinon, comme toi j'étais satisfaite, mais ce n'est pas une raison !
rien que pour ça je n'ai pas donné suite à la demande de fonds "hors d'eau", je leur ai simplement dis par téléphone et ils on bien compris, 15 jours aprés les tuiles chatières étant toute en places, j'ai prévenu ma banque afin qu'il débloque, et voilà.
si tu céde une fois, ils continuerons à se "foutre" de toi.

Cella fait 1 mois que leur artisan se fout d'eux,
Je connais personnellement des employés au sein du constructeur qui me disent que je ne suis pas le seul (on est 2) dans ce cas (problème de couverture).
Bref je sais que ce n'est pas une question de semaine mais de mois pour résoudre ça, donc je préfère bloqué une partie de l'appel et continuer le reste.
Ils savent très bien que je retiens plus que ça ne leurs coûte à finir, donc ils ont tout intérêt à finir pour retrouver leurs sousous.

Pour moi le fait de bloquer m'emmène devant l'expertise et peut-être un procès qui peu durer.

Je tente le coup, après si je vois que rien n'est fait sous 15 jours, je fait constater par un huissier, je saisie leur caution et j'entraîne les démarche pour se terminer, si il le faut, en procès.

Voila

Florian,
je vais essayer de faire court .
Le maître d'ouvrage ne peut pas bloquer un appel de fond dès lors que le stade d'avancement est atteint même si celui-ci est mal réalisé. Cela peu paraître bizarre mais réglementairement vous devez le régler, le signaler et le constructeur à une obligation de résultat (sans contrainte de moyens).
Par contre, il faut absolument que tous les éléments soit en place, que le stade soit effectivement atteint, une demande d'appel de fond anticipé est quelque chose de grave au regard de la loi. Si le stade n'est donc pas atteint, vous ne devez pas le régler et c'est au constructeur à gerer ses problemes avec ses artisans (pour info, tout comme vous il ne regle pas les artisans si ceux ci n'ont pas fini).
Par exemple tout est posé, tuiles, bandeaux, lambris etc.. mais tout est de travers. Vous devez alors régler l'appel de fond et signifier les désordres au constructeur. Vous pourrez uniquement "jouer" sur les 5 derniers pour-cents.
Vous avez démontré votre bonne volonté mais soyez très prudent par la suite, n'avancez pas d'argent qui n'est pas dû au risque d'etre confronté à des problèmes plus graves.
...........Giel



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/06/07 23:11 par GIEL.

Merci Giel pour votre réponse construite,
et merci aux autres aussi pour leurs soutiens

Bonjour,

j'ai reçu un appel de fonds pour "l'achèvement des murs".
A ce jour, les 2 pignons ne sont pas finis, le charpentier attend le passage des maçons pour continuer.
Il s'agit de rectifier les pignons pour qu'ils suivent la charpente en place.
Dans ce cas précis, peut-on considérer qu'il s'agit d'un appel de fonds anticipé ?
Merci de vos précisions.

Cordialement
BAZ