oumbre
 27/06/07 15:30

05 loi ou dérogation pour permis de construire

Bonjour tout le monde,

alors voilà cela fait un moment que nous cherchons un terrain à un prix raisonnable, en vain !!

mais nous croyons avoir une solution sans trop savoir si c'est possible ou non :

mon père détient un terrain non constructible au sein d'un petit village, en limite de POS.
celui-ci est plat ; il y a l'eau, l'électricité ainsi que les égoûts du village qui passe dessus....enfin dessous !

ce terrain est entouré de terrains constructibles mais la mairie de veut pas nous accorder la construction d'une maison en son sein.

aussi, je souhaiterai savoir si il existe une loi ou une dérogation connue et émise par le gouvernement, qui viendrait solutionner mon problème !

merci pour vos réponses.

et bonne construction, rénovation, etc à tous !!!

Vive le parapente !

tdc
 04/08/07 18:13
30
Terrains pas constructible, donc pas constructible. Faut changer le Maire...

gregoph
 06/08/07 15:06
il faut modifier le document d'urbanisme pour modifier le zonage de la parcelle, ou savoir pourquoi il est impossible de rendre ce terrain constructible (peut être que la commune ne soit pas se développer dans ce secteur ou bien faut-il préserver les espaces naturels ou agricoles.
Il n'existe pas de dérogations dans ce domaine.

 


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