59 chèque des 5% de réserve

voilà, nous faisons construire par maison d'en flandre et nous allons bientôt faire la réception.

jusque là tout se passait bien mais depuis peu nous avons pas mal de soucis de communication avec le nouveau conducteur des travaux (il parle bcp mais agit peu...).

Du coup, on a du mal à accorder du crédit à ce qu'il ditet il entame la confiance qu'on avait en cette entreprise.

il nous dit que si on ne donne pas le chèque des 5% le jour de la réception,on n'aura pas les clés (mais normalement, on dispose d'un délai de 8 jours pour émettre des réserves car on ne se fait pas assister d'un pro).

du coup, on pense consigner ce chèque de 5%. Quelqu'un sait-il comment cela se passe dans ce cas?

Merci

Bonjour,

Je suis dans le même cas !
La construction a démarré en novembre l'année dernière et la maison nous a été "promise" pour fin mai.
Tout s'est passé correctement et dans les temps jusqu'à fin avril. Le départ du chef de chantier a ralenti le chantier d'un bon mois. Tout est quasi terminé, quelques points de détaill sont en suspens qui ne remettent en rien la livraison du chantier.
Mais depuis 15 jours, tout traine, le nouveau chef de chantier nous indique que le constructeur a jusqu'à novembre pour rendre la maison. Impossible de fixer la date de remise des clés et je suis sensée arrivée en vacances dans 1 semaine 1/2 !
Finalement, nous n'aurions du rien dire avant et émettre des réserves au moment de la remise des clés.
De même, on nous demande de remettre le chèque de 5% à la remise des clés qui ne sera encaissé que lorsque les réserves seront levées.
Nous habitons à 600km du lieu de la maison et nous arrivons beaucoup mieux à piloter les artisans à distance.
Quel recours avons-nous pour débloquer la situation ?
Merci de votre réponse.

Bonjour, Rose marie

Où faites-vous construire et par quel constructeur ?

Nous, notre réception va se faire sous peu et nous émettrons ds réserves avec consigne du chèque de 5%.
Pour cela, j'ai appelé le trésor public (la trésorerie dont je dépends actuellement) qui m'a redirigé vers le service de la caisse des dépôts et consignations de la trésorerie générale de Lille (car notre construction est dans la région Nord pas de Calais). Je vous conseille de faire de même en appelant le trésor public.

Bon courage à vous.

Amicalement. Lili59.

BONJOUR


J AI LE MEME PROBLEME POUR LES 5%
on est en train de construire avec les maisons GEM et on a pleins de problemes le chantier n avance pas, et le chef de chantier fait la sourde oreille.
j avais entendu dire que les 5 dernier pour cent on était pas opbliger de les donner si on était pas satisfait
mais je ne sais pas si c est vrai ?
pouvez vous nous aidez?
MERCI

bonjour,

J'ai vu un reportage à ce sujet, si vous avez des reserves lors de la reception de votre chantier vous ne devez pas verser les 5% restant et le constructeur est obligé de vous donner les clés de votre maison car celle-ci vous appartient, étant donnée que vous avez déjà payé 95% de la somme.
Si celui-ci ne veut pas vous les donner vous pouvez faire appel à la police lors de la reception des clés.

Il doit bien y avoir des textes de lois sur ce sujet, cherchez sur internet !
Cordialement

De mon côté j'ai appelé la caisse des dépots et consignations (pour les contacter, appeler la trésorerie dont dépend la commune où vous faites bâtir pour lui demander les coordonnées du service de la caisse des dépots et consignations de la trésorerie générale de votre département).

La personne très sympa que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il était tout à fait possible de libeller le chèque des 5% à l'ordre de la caisse des dépots et consignations (= trésor public !) et de leur faire parvenir. Pour cela,il faut avoir émis des réserves sur le p.v de réception et y faire figurer qu'on consigne la somme à la caisse des dêpots et consignations.

Légalement, on est dans notre droit et le constructeur ne peut s'y opposer.

Ainsi, on n'a plus l'argent mais le constructeur ne l'a pas non plus et il faut l'accord des deux parties pour que la caisse des dêpots et consignations débloquent ensuite la somme.

Donc tant qu'on n'est pas satisfait de la levée des réserves, ils ne peuvent pas toucher seuls ces 5% !

La suite au prochain numéro (le contrat prévoyait une date de livraison au 17 juillet mais c'est mal barré vu tout ce qu'il reste à faire).

Lili 59.

merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour à tous

Si vous voulez être sur d'avoir vos clés ,faites vous assister par un huissier qui constatera s'il y a chantage aux clés et constatera les réserves par la mêmes occasions
N'hésitez pas à porter plaintes.

Bonsoir,
Dans tous les cas de figures, la communication est le meilleur remède à tous les tracas que peux causer la construction de sa maison.
Lors de la réception des travaux il faut émettre des réserves sur les points de désaccord, qui bien souvent se réglent dans les jours suivant la réception.