tonton
 11/07/07 14:53

comment sait on que son PC est attaqué

Bonjour,

je dois signer le terrain dans une semaine le lendemain du délai de recours des tiers. Mais je viens de réaliser : comment je saurai que le permis n'a pas été attaqué et que je peux signer ? ije dois appeler la mairie ? la dde ? le notaire doit se renseigner avant la signature ? je dois recevoir un courier (de qui ?) ? si je dois attendre un courrier alors il faut attendre combien de temps après le recours des tiers pour signer ?

Merci à ceux qui on l'expérience de cette question (je ne sais même pas comment on fait pour attaquer un permis).

jean
 17/07/07 17:33
houla !!!!
quel drole de question !!!
si ton PC avait été ""attaqué""" alors crois moi tu en serais le premier informé !!!!!!!!!
sois par courrier avec recommandé, téléphone , etc...
Ce n'est pas à toi de faire les démarches !!!!
passé la durée légale et si tu n'as eu aucune nouvelle de qui que ce soit alors tu est couvert........

TON pc est considéré comme acccordé....
Et si par malheur tu recevais un courrier apres le délai légal de recours alors ca serait trop tard pour le ou la personne qui le contesterait....

 


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