TARDIEU
 27/01/05 15:45

garantie décénale

nous n'avons pas de garantie décénale, le constructeur nous avait dit à l'époque qu'elle faisait double emploi avec l'assurance décénale, aujourd'hui nous envisageons de vendre notre maison et bien entendu on nous demande la garantie décénale, merci de nous indiquer des assureurs qui pourraient nous couvrir pour cette garantie, ou tout autre conseils - merci

Laurent
 27/01/05 17:29
Bonjour, je pense que vous ne confondiez "garantie décénale" et "garantie dommage ouvrage". Bref dans votre cas, il semble qu'a l'époque vous n'ayez pas souscrit la D.O, donc effectivement maintenant cela pose un réel problème. En effet aucun assureur ne prendra une prise de garantie postérieure à l'achèvement des travaux. La seule solution me semble t'il serais de faire préciser au moment de la signature de l'acte notarié que le bien immobilier n'est pas couvert par une D.O, mais évidemment cela (si l'acheteur l'accepte et le notaire) entrainera une minoration de votre bien immobiler assez importante environ10 %, donc toujours souscrire une D.O. prix de la prime au départ entre 2 et 5 % . Bonne chance cordialement a+

 


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