62 lotissement et dépôt de permis

nous avons signé une promesse de vente pour un terrain dans un lotissement. Les travaux de voirie viennent de s'achever mais les terrains ne sont pas bornés. Notre constructeur a déposé la demande de permis mais on nous a rendu le dossier car il faut un document attestant de la fin des travaux (enfin d'après ce que j'ai compris).
Si certains ont fait construire en ayant acheté leur terrain chez un lotisseur, faites moi part de vos témoignages car nous sommes en plein flou administratif
merci

bonjour
je suis dans le meme cas que vous j'ai achete un terrain dans un lotissement avant sa viabilisation
le permis de construire ne peu etre etudié sans l'attestation de fin de travaux qui vous sera fournit par le lotisseur a la fin des travaux ( voierie + coffret et bornage pour chaque parcelles)
dans le meilleur des cas la DDE peuvent étudiér votre dossier et l'accepter sous couvert d'obtention de l'attestion de bonne achevement des travaux a fournir avant la construction de la maison

Idem pour nous, on a signé avant que les travaux aient commencé. Ils sont achevé, on vient juste d'avoir le fameux certificat administratif (après un an) mais il y a encore des documents à avoir avant de pouvoir signer.... C'est long, et en attendant le prix de la maison grimpe, et les taux montent....

merci pour vos réponses

juju, tu attends le fameux r315-36, c'est à dire l'attestation d'achevement des travaux. à ton stade ça devrait ne plus tarder, ton constructeur a voulu essayer de gagner un peu de temps en le déposant avant mais du coup il faut le redéposer, ne t'inquiete pas c'est pas génant. tu auras je pense ton permis de construire vers octobre-novembre s'il n y a pas de probleme sur le lotissement.

il faut savoir que sans le Certificat d'achèvement (article R315-36 du CU) il est en principe interdit de vendre des terrains en lotissement, et il est interdit de déposer un PC sur un terrain dont on n'est pas propriétaire. En outre, pour vendre une parcelle en lotissement, le terrain doit être viabilisé : c'est la loi.
Il faut donc attendre que les travaux soient achevés et le certificat délivré pour déposer vos demandes de PC sans quoi, les services instructeurs de la DDE ne peuvent rien autoriser.

je fais également construire en lotissement. J'ai signé en aout 06 pour un terrain en lotissement qui n'était pas encore viabilisé. Mon constructeur a déposé le permis de construire en octobre 06 et le PC a été délivré fin mars 07 en même temps que l'achevement des travaux du lotissement. Il n'y a eu aucun problème. Bon courage à vous.

Même problème poue moi. Permis déposé en février 07 mais terrain pas encore viabilisé. La viabilité a été terminée début juillet, le fameux certificat de fin de travaux déposé à la mairie (qui avait gardé le PC en attendant) et le PC accordé le 13 juillet. Je n'ai donc pas eu à attendre pour obtenir le PC à la fin des travaux du lotissement.

castora5 a écrit:
-------------------------------------------------------
> je fais également construire en lotissement. J'ai
> signé en aout 06 pour un terrain en lotissement
> qui n'était pas encore viabilisé. Mon constructeur
> a déposé le permis de construire en octobre 06 et
> le PC a été délivré fin mars 07 en même temps que
> l'achevement des travaux du lotissement. Il n'y a
> eu aucun problème. Bon courage à vous.

Bonjour,
Comment tu as pu acheter un terrain non viabilisé dans un lotissement? Par une autorisation de vente anticipée demandée par ton lotisseur?
Donc, entre 08/2006 et 03/2007, tu n'as fait que payer les intérêts intercalaires sans pouvoir rien faire avec le terrain nu et non viabilisé?
Et ta construction a commencé quand?