leeann29
 08/08/07 00:40

59 Avenant

Bonjour, nous allons bénéficié d'une moins value pour notre maison et je me demandais si la signature de l'avenant devait obéir aux mêmes règles que le CCMI, c'est à dire envoi avec LRAR puis délai de 7 jours pour rétractation ?
Sinon j'ai une petite question au sujet du permis, une fois accordé, doit on fournir le document au constructeur ou lui fournir une copie ?
Merci d'avance

lindsey
 08/08/07 07:25
Bonjour, pour nous, on a signé des avenants et on devait les retourner sous 15 jours sinon, ils n'étaient pas pris en compte (mais pas reçus en LRAR).
Niveau permis de construire, le constructeur nous a reclamé les originaux, ainsi que les docs d'ouverture et d'achévement de travaux. G juste fait des copies pour garder à notre dossier.

da9472
 08/08/07 19:34
Oui ! les avenants sont des ajouts au contrat (qu'ils soient en plus ou en moins value) ils doivent donc être considérer comme des contrat à part entière et nécessite donc les même égards.

 


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