Voilà ce que je peux vous conseiller :
Extrait du code de la construction et de l'habitation sur les CCMI (contrats de constructions de maison individuelle) avec fourniture de plan :
Article R231-3
(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)
En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.
1) Si France Confort respecte la loi en vous proposant de signer un contrat de construction de maison individuelle avec des plans prêts à être déposés pour le permis de construire, c'est à dire des plans qui respectent la loi ci-dessus et notamment :
* les plans définitifs de votre maison et non pas des plans approximatifs à compléter après signature
* les plans avec adaptation de votre maison au sol ce qui suppose d'avoir vu et implanté la maison sur le terrain et d'avoir fait une étude de sol AVANT signature du contrat
2) Si France Confort vous demande un acompte de 5% à la signature du contrat seulement si on vous remet ce MEME jour une garantie nominative de remboursement (avec vos nom, prénom et coordonnées marqués noir sur blanc)
... l'acompte sans garantie nominative de remboursement est illégal...
3) Si France Confort vous propose de signer un contrat daté (et oui certains constructeurs font signer des contrats non datés !!!)
4) Si France Confort vous remet une notice descriptive complète où vous aurez fait préciser la marque et modèle des équipements, matériaux et fait enlever le mot similaire pour ne rien laisser au hasard.
5) Si vous avez veillé à ce que tout ce qui a été promis a été marqué noir sur blanc (les paroles n'ont pas de valeur)
6) Si France Confort ne vous propose pas de signer une déclaration d'ouverture de chantier en blanc, non datée (certains constructeurs font signer des déclarations d'ouverture de chantier non datée ce qui est illégal)
7) Si vous avez bien clarifié et compris la clause de révision de prix indexée sur l'indice BT01
8) Si vous avez pu visiter des maisons en chantier et terminées réalisées par France Confort
Alors oui, je pense que vous pouvez signer avec eux.
Voyez si ce sont des gens professionnels et faisant de la qualité. Surveillez, relisez, étudiez tout document que vous signez. La confiance se gagne, ne faites pas confiance dès le début et prenez le temps de la réflexion. Ca devrait bien se passer !
Bon courage
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